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Dimanche 19 mai 2019

 
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La voix des Satignotes
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L’Association des Habitants de la Commune de Satigny est une association apolitique qui a pour but principal de promouvoir la qualité de la vie dans la commune. Elle se préoccupe en priorité des problèmes de mobilité, de diminution des atteintes environnementales et d’aménagement du territoire.

► Pour adhérer à l’AHCSA, cliquez ici.

Depuis sa création, l’AHCSA a suivi et suit encore de nombreux dossiers concernant Satigny.


Actualités

Un groupement nommé «Nuisances Genève» contacte associations et particuliers

► nouveauLe comité référendaire « Non aux futures habitations dans la zone polluée de Cointrin » s’adresse aux associations de défense de nos quartiers, propriétaires et habitants de la ceinture verte de Genève et aux amis de la zone villas. Il a lancé deux référendum d’un coup ! L’un contre le déclassement de Cointrin Est et l’autre contre le déclassement de Cointrin Ouest.

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Chères associations de défense de nos quartiers,
Chers propriétaires et habitants de la ceinture verte de Genève,
Chers amis de la zone villas,

Dans notre beau canton de Genève, toutes prises séparément, nos associations ne représentent pas grand chose. Mais, grâce à des associations faîtières comme Pic Vert ou Sauvegarde Genève, nous avons eu le moyen de vous connaître. Le but est de communiquer ensemble et de nous fédérer en une force de frappe capable de comptabiliser des quotas de signatures lors des référendums à venir (puisque le Grand Conseil ne comprend que cela)... mais aussi en une force de vote en sollicitant tous nos quartiers à leurs devoirs civiques...

Aujourd’hui, nous faisons face à des bouleversements écologiques, les jeunes défilent dans la rue, les gens en ont marre des barres d’immeubles en béton qui poussent partout, la population est de plus en plus sensible à la pollution urbaine mais le Grand Conseil genevois fait la sourde oreille et continue de grignoter sa ceinture verte de villas au mépris de l’opinion et de la santé de tous les habitants...
Il y a 4 jours, notre comité référendaire a lancé deux référendums d’un coup ! Un contre le déclassement de Cointrin Est et l’autre contre le déclassement de Cointrin Ouest.
Par ce présent e-mail, nous sollicitons l’aide de vos associations pour signer et faire signer ces référendums. Notre comité référendaire représente déjà 9 associations et nous n’avons pas l’intention de laisser les politiques nous pourrir la vie et décider de l’avenir de Cointrin sans l’avis du peuple !
=>Bien entendu, Cointrin souhaite aussi vous aider le jour où, si l’occasion se présente, vous lanceriez un référendum pour protéger votre quartier afin que, vous aussi, puissiez obtenir 5500 signatures.

Si vous le voulez bien, voici les consignes qu’il faudrait transmettre à vos membres:

SIGNER ET FAIRE SIGNER A VOS PROCHES AVANT LE 28 MAI

Téléchargez les cartes référendaires sur le site www.nuisances.ch
Signez et faites signer autour de vous par des Suisses ayant le droit de vote sur le canton de Genève !
Attention les deux cartes sont à signer (celui du haut et celui du bas) et il faut bien mettre toutes les informations dans les cases prévues à cet effet (rue, numéro, numéro postal, ville). C’est très petit mais une information manquante invalide la signature. Si vous n’avez pas assez de place, vous pouvez utiliser 2 lignes.
Une fois signées, laisser les deux cartes sur la même page A4, sans les découper.
=>Envoyez-les à l’adresse qui se trouve au bas des cartes référendaires (A. Spassov, 12 chemin des Préjins, 1218 Gd-Saconnex)
MERCI

FAIRE FONCTIONNER LES RESEAUX SOCIAUX (Facebook, Instagram, Twitter)

Il serait bénéfique de placer le lien du site www.nuisances.ch sur votre page facebook ou vos autres réseaux sociaux afin que toutes vos connaissances puissent participer à la récolte des signatures.

Concernant le cas de Cointrin, c’est une folie de vouloir supprimer ce dernier poumon de verdure entre la ville et l’aéroport en y mettant des barres d’immeubles et encore des bureaux (vides). Les problèmes de bruit, de pollution de l’air provenant de l’autoroute et l’aéroport augmenteraient dangereusement et dépasseraient les valeurs autorisées selon les estimations officielles. Ce serait un enfer. Pourquoi le Grand Conseil s’obstine-t-il ? Vouloir y loger de futurs habitants dans ces conditions est irresponsable. Le résumé des arguments se trouve sur le site www.nuisances.ch mais je me tiens également à disposition quant à vos éventuelles questions sur ce sujet.

MERCI de votre soutien et MERCI DE VOTRE REACTIVITE

Pour le comité référendaire "Non aux futures habitations dans la zone polluée de Cointrin"
Ari Spassov, secrétaire

Tour de Choully, autorisation de construire accordée

► Le 4 décembre 2018, le projet de tour à Choully, à la place du château d’eau, a, après huit ans d’attente, reçu une autorisation de construire. L’ouvrage devrait être ouvert au public en 2020.
► Lire l’article dans la TdG du 13 décembre 2018. Consulter tous les articles sur ce sujet sur la page "Presse". Consulter la page du site AHCSA "Dossiers AMENAGEMENT". Consulter la FAO.

Référendum cantonal : NON AU MITAGE DU TERRITOIRE - PROTÉGEONS NOTRE ZONE AGRICOLE

► Contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d’Avusy (création d’une zone industrielle et artisanale exclusivement affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit « Sous-Forestal ») (11976) du 2 novembre 2018.
► Voir tout-ménage. Voir, télécharger le formulaire de récolte de signatures. Voir image du site.
En savoir +

Pro Natura, AgriGenève, les Communes d’Avusy, Chancy, Soral, Cartigny, le Conseil Municipal de Laconnex, ainsi que le Grain de Sable de la Champagne ont décidé d’unir leurs forces pour s’opposer par ce référendum à la loi 11976 adoptée par le Grand Conseil le 2 novembre dernier, créant une zone industrielle sur le territoire de la commune d’Avusy (affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit «Sous-Forestal»).

Ce déclassement correspond à un mitage du territoire non conforme à la loi sur l’aménagement du territoire. Il a pour but de pérenniser l’implantation illégale de la Sablière du Cannelet SA, qui exerce depuis plus de 20 ans une activité industrielle en zone agricole. Ce déclassement créé un précédent dont d’autres entreprises se prévaudront à l’avenir.

Les référendaires estiment qu’il faut protéger la zone agricole, la nature, le paysage et qu’il faut surtout éviter qu’une entreprise puisse décider de son propre chef l’implantation de son activité industrielle en zone agricole, comme cela a été le cas de la Sablière du Cannelet. Malgré de multiples procédures judicaires qu’elle a définitivement perdu au tribunal fédéral, cette entreprise n’a pas déménagé dans la zone industrielle du Bois-de-Bay et a profité du laxisme des autorités cantonales, des services cantonaux et de la FTI (fondation des terrains industriels).

La majorité du Conseil d’Etat et du Grand Conseil ont décidé de passer l’éponge et de pérenniser l’implantation de cette entreprise en créant une zone industrielle de 2,5 hectares pour cette seule entreprise.

Couronner de succès la manière de procéder de la Sablière du Cannelet SA revient à donner une prime à l’illégalité puisque le propriétaire de ces parcelles bénéficiera ainsi d’une plus-value de plusieurs millions de francs. Cela a de quoi faire réfléchir plus d’un entrepreneur, d’autant plus qu’à ce jour cette entreprise n’a jamais été amendée pour l’exercice d’une activité industrielle en zone agricole.

« Demain Satigny », une nouvelle association

► Une nouvelle association a vu le jour à Satigny. Lire le message.

Chères et Chers Satignotes,

En avril dernier, une trentaine de personnes se sont retrouvées à Autre chose dans le cadre de l’initiative « Demain Satigny ». Un magnifique échange, ouvert et riche en propositions diverses.
Depuis, des groupes se sont organisés autour de diverses thématiques (des rencontres, des potagers, un marché du terroir et de proximité, etc.).
Un rapide sondage a fait émerger le souhait de se coordonner au sein d’une nouvelle association.

Nous vous invitons donc à participer à l’Assemblée constitutive de l’association

« Demain Satigny », le lundi 12 novembre à 20h00 au café bar Autre chose.

Des affiches seront prochainement visibles sur la commune.

Cette assemblée sera également l’occasion de prendre connaissance de l’avancée des projets en cours.

Si vous êtes intéressé-e par cette initiative, vous pouvez obtenir le projet de statuts de l’association par courriel (demain.satigny@gmail.com). Nous attendons vos éventuelles remarques et propositions avant le 7 novembre.

Enfin, si l’envie vous anime de participer activement au comité ou au contrôle des comptes, merci également de vous annoncer avant le 7 novembre.

Au plaisir de vous y rencontrer.

Pour le groupe DS - communication

Cédric Pauli

-- 

Gerd Rothenberg
Chemin du Jarlot 18
1242 Satigny
Suisse
+4179 744 37 86

Travaux d’aménagement de la gare CFF

► Les CFF ont présenté à la population le 18 juin 2018 leurs projets de modernisation de la gare de Satigny. Il est prévu que ces importants travaux débuteront en octobre 2018 et se poursuivront jusqu’en décembre. Voir présentation. En bref. Lire presse.

Quels sont les objectifs du projet ?

  • Augmenter la capacité en places assises de la ligne La Plaine – Genève.
    • Accueil de trains plus long (donc plus de places)
  • Couvrir les futurs besoins en infrastructure dont notamment:
    • des quais actuellement trop courts
    • amélioration de l’accessibilité de toutes les haltes (loi pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite)
    • modernisation des zones d’accueil des haltes

Quelles améliorations à la gare de Satigny ?

  • Prolongements des quais à 160 mètres
  • Modernisation des accès (libre de marche) et des installations

Quelles améliorations autour de la gare de Satigny ?

  • Amélioration de l’abri vélo
  • Coordination avec le projet de la commune pour un meilleur accès aux TPG

Planning et phases des travaux.

  • Date prévue du démarrage des travaux:
    • Octobre 2018*
  • Principales phases de travaux:
    • Réalisation du quai 1 (côté Jura): oct 2018 à mi-2019*
    • Réalisation du quai 2 (côté Salève): mi-2019 à fin 2019*
  • Date prévue pour la fin des travaux:
    • Décembre 2019*
* le planning dépend de la réception de l’autorisation de construire.
Les travaux ont effectivement débuté le 1er septembre 2018.
Historique des tout-ménages
► Un tout-ménage est distribué par CFF aux riverains de la gare le 27 août 2018.
► Un tout-ménage est distribué par CFF aux riverains de la gare le 29 octobre 2018.
► Un tout-ménage est distribué par CFF aux habitants le 27 décembre 2018. Les auteurs indiquent le planning des travaux jusqu’à fin mars, ainsi que la suppression des tous les trains le weekend des 9 et 10 février.
► Un tout-ménage est distribué par CFF aux habitants le 20 mars, indiquant les nuits de travail de mars à mai.
► nouveauUn nouveau tout-ménage est distribué par CFF aux habitants le 17 mai, indiquant les nuits de travail de mai à juillet.

La CESAR lance une pétition contre le bruit des avions

► La « Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable » (CESAR) lance une pétition électronique adressée au Conseil Fédéral. l’AHCSA vous encourage à signer et à faire signer cette pétition.
Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable

La politique des transports aériens de la Suisse est du ressort de la Confédération. Malheureusement le Conseil fédéral et le Parlement se préoccupent plus des intérêts des compagnies aériennes que de la sauvegarde du climat et de la protection de la population contre les nuisances sonores. Les populations directement concernées peinent souvent à se faire entendre, du fait que leurs intérêts sont généralement défendus par de petites organisations régionales.

Les différentes organisations actives dans ce domaine ont décidé de regrouper leurs forces au sein de CESAR, afin d’avoir un plus grand poids politique au niveau national. La coalition a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de polluants et de bruit qui sont émises par les transports aériens. Cela concerne également les émissions produites indirectement, comme par exemple celles qui résultent du trafic routier généré par les aéroports.

CESAR compte actuellement plus de 20 membres. La coalition est présidée par les conseillères nationales Lisa Mazzone (Verts/GE) et Priska Seiler Graf (PS/ZH).

► Réponse de CESAR en français à la consultation sur le PSIA. Elle sera reprise par CARPE pour être envoyée au nom de ses associations membres.
► CARPE et CESAR ont édité un livre intitulé « Avions toujours plus, pour quoi faire ? ». Ce livre peut être acheté au Café Autre Chose, Route du Mandment 183, Satigny.
► Le 4 mars CESAR a remis la pétition (au niveau fédéral) « Pour des nuits sans bruit d’avions ! ». Celle-ci a recueilli plus de 9’600 signatures. Lire l’information sur le site de CESAR. Information reprise du télétexte.

Nuits sans avions: 9600 signatures

Plus de 9600 personnes ont signé une pétition demandant au Parlement et à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga de garantir un couvre-feu de 22h à 07h dans les aéroports suisses.

Actuellement, les valeurs-limites d’exposition arrêtées dans l’ordonnance sur la protection contre le bruit sont souvent dépassées autour des aéroports, indique lundi dans un communiqué la Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable (CESAR), auteure de la pétition.

Outre un couvre-feu nocturne, la coalition exige aussi que de nouvelles valeurs-limites d’exposition au bruit soient fixées en se basant sur les connaissances scientifiques actuelles.

Télétexte suisse (4 mars)

Traversée du village de Satigny

► Au moyen d’un tout-ménage, le DI informe la population du début des travaux de la 3ème étape le 10 septembre 2018 pour 4 mois. Durée totale des travaux: 20 mois. Voir le site de l’État.
contournement
► Le n° 55 du logo « Satigny en clair » (mars 2018) publie un schéma représentant le plan du village de Satigny avec les dates et descriptions résumées des diverses étapes.
► La 4ème étape a débuté le 14 janvier. Elle concerne la route du Mandement, soit le tronçon compris entre le carrefour avec la route d’Aire-la-Ville et le carrefour avec la rampe de Choully. Fin du chantier: 1er avril. Lire la fiche mobilité.
► La 5ème étape a débuté le 1er avril. Elle concerne la route d’Aire-la-Ville sur le tronçon compris entre la route du Mandement et la route de la Gare-de-Satigny. Elle est subdivisée en 3 sous-ètapes, étalées sur la période d’avril à septembre.Lire la fiche mobilité.

Fiche PSIA (Plan Sectoriel de l’Infrastructure Aéronautique)

► Lire articles de presse sur ce sujet.
► La Confédération met en consultation le projet PSIA, soit le protocole qui régira le fonctionnement de l’aéroport de Genève, en principe dès 2019.
Les conséquences de l’adoption de ce protocole sont lourdes pour notre région : prévision de 47 mouvements par heure, 18h/24, soit un mouvement toutes les 1½ minutes, et donc des impacts majeurs en termes de bruit, de pollution et d’aménagement du territoire.
L’AIVV a élaboré une série de remarques pour mettre en évidence les incohérences de ce protocole et le manque de respect des riverains qu’il démontre. L’OFAC a reçu ces remarques en décembre 2017.
► Sur son site, la CARPE publie sa prise de position, très bien structurée.
► Le comité de l’AHCSA a élaboré et envoyé à l’OFAC une prise de position spécifique à Satigny.
► L’ARAG a aussi envoyé une prise de position trés élaborée.
► Le CM a fait parvenir à l’OFAC une résolution, dans laquelle il préavise négativement le projet de fiche PSIA.

REPRENONS EN MAIN NOTRE AÉROPORT !

► Le 22 février 2018, le GC a rejeté l’initiative « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport » et adopté le principe de l’élaboration d’un contre-projet.
Lire l’article dans la TdG du 23 février 2018 et le billet d’humour dans la TdG du 24 février 2018.
► Sur «ordre» du CE, le GC a décidé de repousser à 2019 la votation sur l’initiative.
► L’AIG publie son rapport de développement durable 2018. En page 32, on peut y lire des informations sur le bruit:
UN PLAFONNEMENT DU BRUIT
L’empreinte sonore du trafic aérien est représentée par des courbes d’exposition au bruit superposées sur une carte du territoire. Les courbes de bruit sont calculées conformément à la législation suisse et représentent le trafic aérien réel de l’année écoulée, aux différentes périodes de la journée. Le trafic nocturne est pondéré lourdement dans les calculs, de sorte à refléter la gêne accrue que représentent les mouvements d’avions en fin de soirée.
L’étendue des courbes de bruit s’est accrue ces dernières années, en raison notamment d’une augmentation des
mouvements nocturnes. L’engagement pris dans le cadre du PSIA consistant à plafonner le bruit pour les années à venir dès 2019 représente à cet égard une inversion de la tendance.
Un premier train de mesures est à l’étude et leur implémentation planifiée. Ces mesures consistent notamment à gérer de manière efficiente les retards après 22 heures, fixer des critères de performance acoustique pour les avions long-courriers qui opèrent après 22 heures et, plus globalement, inciter les compagnies aériennes à opérer à Genève les avions de dernière génération. Les compagnies aériennes,
qui sont les acteurs les plus importants de l’évolution attendue, sont pleinement impliquées et participent à l’effort.
Genève Aéroport œuvre à sensibiliser les opérateurs à l’environnement urbain de l’aéroport, en particulier, au cours des discussions préalables à l’ouverture d’une nouvelle ligne et dans les négociations avec les compagnies aériennes sur les redevances aéroportuaires. La problématique des nuisances sonores dues au trafic aérien pour les populations riveraines est intégrée aux discussions.
► Voir le site de la sur le sujet.
► Dans sa séance du 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) pour l’aéroport de Genève. Voir site du Conseil fédéral.
► Le même jour, dans un communiqué de presse, la CARPE dénonce un mépris de la procédure de consultation et une mise en danger de la population.
► Le 28 février, le GC a traité cette initiative. La majorité a décidé qu’un contre-projet, vidant entièrement la substance de l’initiative, lui fera concurrence. Lire l’article de la TdG, Lire le communiqué de presse de la CARPE du 19 février.

Barreau de Montfleury, séances d’information publique

► Le mercredi 31 mai 2017, le comité de l’AHCSA est allé à la séance concernant le Barreau de Montfleury pour assister à la présentation de ce projet par le DETA et l’OFROU aux associations riveraines qui l’avaient demandée. Beaucoup de monde était présent dont beaucoup de mécontents sur les futures nuisances occasionnées pour les riverains et sur l’empiètement aux dépends de la zone agricole. Une séance publique est d’ores et déjà prévue en novembre, cette fois avec les autorités politiques. Le débat reste ouvert.
► Lors de sa séance du 20 juin 2017, le CM a adopté par 17 oui et une abstention une motion traitant du barreau de Montfleury: « à tout mettre en œuvre pour que le tronçon situé sur le plateau de Montfleury entre les jonctions route de Peney et route de Satigny se réalise en souterrain ».
► Le comité de l’AHCSA envoie à l’autorité cantonale une lettre de soutien à cette motion.
► A Vernier, une résolution a été transmise le 2 août 2017 à tous les partis du Conseil municipal pour signature et traitement avant le 6 novembre 2017, date de la réunion publique sur la demi jonction.
► Au moyen d’un tout-ménage, l’Etat de Genève convie la population à une séance d’information publique le 6 novembre 2017 de 19h00 à 21h00, précédée de la présentation d’une maquette dès 18h00.
A propos de la demande de mise en tranchée couverte du Barreau, cette séance d’information a mis en évidence que tant les autorités cantonales que fédérales n’ont tenu compte ni de la recommandation des autorités communales de Satigny et Vernier, ni de celles des associations d’habitants de ces deux communes. Pour manifester leur désapprobation, plus d’un tiers des auditeurs ont quitté la séance avant la partie questions-réponses.
Un communiqué de presse a été diffusé. Lire l’article publié dans « le Courrier » et celui publié dans la TdG.
► Par un tout-ménage, le DALE invite la population de la région à participer à trois ateliers de discussion les jeudi 8 février 2018, jeudi 1er mars 2018 et jeudi 31 mai 2018 au centre de quartier de Poussy, Vernier.
► Au moyen d’un tout-ménage, l’Etat de Genève a convié la population à une séance d’information publique le 25 juin 2018, précédée de la présentation d’une exposition. Il apparaît que la majorité des revendications formulées par l’AHCA et soutenues par le CA ont été satisfaites.
► Voir informations et liens sur le site communal.

Ancienne Cave: recours contre l’autorisation de construire du 30 mars 2017

► Suite à l’attribution de l’autorisation de construire, deux recours ont été déposés au TAPI par des propriétaires voisins.
Avec l’envoi de plusieurs lettres d’observations dans ce dossier, notre association a permis de faire en sorte que ce projet évolue et soit partiellement redimensionné. Il n’en reste pas moins que cette construction nous semble toujours disproportionnée par rapport au vieux village. Quant au procédé d’éviction des objections de la CMNS par le DALE, cela représente un grave précédent, de mauvaise augure pour les constructions futures dans notre commune.
► Dans le logo « Satigny en clair » n° 53, page 9, on peut lire que la démolition de l’ancienne Cave est liée à l’obtention de l’autorisation de construire. Lors du CM du 19 septembre 2017, l’AHCSA à demandé au CA si cette affirmation était bien celle qu’il soutenait. La réponse a été négative. Elle a été également négative quant à savoir si les «tournées d’agents de sécurité» étaient à la charge des contribuables.
► Au cours de la séance du CM du 25 septembre 2018, Mme Revaclier fait une mise à jour de la situation. PV

3.COMMUNICATION DU CONSEIL ADMINISTRATIF

Mme Anne Revaclier informe des suites liées à la pétition P 2004, déposée le 24.04.2017 au Grand Conseil, en rapport avec la démolition de l’ancienne Cave du Mandement. Après l’avoir traitée le 31.08.2017, le Grand Conseil a proposé son renvoi au Conseil d’Etat qui a apporté sa réponse le 20.06.2018 sous forme de rapport commenté par le Grand Conseil lors de sa séance du 21 septembre dernier. Il en ressort que le 9.05.2017, le département du territoire a ordonné au propriétaire de mettre immédiatement en œuvre l’autorisation de démolir dont il bénéficie. Ledit propriétaire a argué, qu’en raison des coûts de démolition, il n’avait pas l’intention de s’exécuter avant l’entrée en force de l’autorisation de construire. Le recours interjeté a été balayé le 6.03.2018. De fait, l’exigence de démolition est entrée en force et le propriétaire doit s’y conformer. Le rapport mentionne que des mesures ont été néanmoins prises afin qu’une palissade soit érigée tout au long de la parcelle dans le but de protéger les accès, en cas de lenteur de la démolition. Mme Anne Revaclier invite M. Eric Leyvraz, député au Grand Conseil, à compléter le propos.
M. Eric Leyvraz indique que M. Antonio Hodgers a, lors de la séance du Grand Conseil, estimé que, dans ce dossier, le propriétaire se moquait depuis un certain temps du Conseil d’Etat et que les limites avaient été largement dépassées. Sans réponse de lui, sous peu de temps, le magistrat, très courroucé, a souligné que le cadre légal permettait d’intervenir.

Sécurisation de l’Ancienne Cave

► Des jeunes ont mis une vidéo sur logo YOUTUBE montrant l’état de délabrement et les conditions de danger prononcé à l’intérieur des bâtiments, dont l’accès ne semble poser aucune difficulté. L’AHCSA a fait parvenir cette vidéo aux autorités communales ainsi qu’au Conseiller d’Etat en charge du DALE, en lui demandant de faire tout ce qui était en son pouvoir pour faire sécuriser ce site dans les plus brefs délais. Ce dernier nous a informé dans un courrier daté du 1er décembre 2016 que:
l’autorisation de démolition sera délivrée "ces prochains jours",
l’Office des autorisations de construire va interpeller le propriétaire pour lui demander de sécuriser son bien en vertu de 121 et 122 LCI, s’il ne met pas en œuvre immédiatement la démolition.
En parallèle, Céline Le Joncour-Brülhart, depuis peu membre de notre Comité, a lancé une pétition demandant elle aussi aux autorités que le site soit sécurisé. Elle a été transmise aux autorités communales et cantonales au début de l’année 2017. Ces deux actions sont complémentaires.
► La Commission des pétitions du Grand Conseil a émis un rapport suite au traitement du 20 mars 2017 de la pétition.
► Le DALE informe l’AHCSA qu’il a interpellé le propriétaire pour lui demander d’exécuter la démolition et lui rappeler sa responsabilité.
► En juin 2017, l’auteur de la pétition relance par écrit le GC, lui demandant de renforcer la sécurisation et ordonner la démolition de l’ancienne cave, suite aux « incendies de ces trois dernières semaines ».
► Le 31 août 2017, le GC accepte cette pétition et la renvoie au Conseil d’Etat qui peut exiger la démolition de l’ancienne Cave. L’auteur de la pétition reçoit une lettre de confirmation du Secrétariat général du GC.
► Le 2 février 2018, M le Conseiller d’Etat Antonio Hodgers répond à une lettre que l’AHCSA lui avait envoyée le 12 octobre 2017 au sujet de la sécurisation du site. Cette réponse évoque le recours du propriétaire auprès de la Cour de Justice. L’AHCSA se renseigne.
► Suite au renvoi par le GC au CE de la pétition pour la destruction de l’ancienne Cave de Genève le 31 août 2018, un Rapport a été publié. Ce document précise un certain nombre de points d’un grand intérêt:
en date du 18 mai 2018, le Tribunal Fédéral a attesté la décision du DI d’ordonner au propriètaire de mettre en œuvre l’autorisation de démolition.
Sur cette base, il a été rappelé au propriétaire qu’il avait un délai de 30 jours pour se conformer à cette décision, faute de quoi des travaux d’office seraient mis en œuvre,
A cette fin, des dispositions ont d’ores et déjà été prises afin que, le cas échéant, une palissade soit érigée tout le long de cette parcelle, dans le but d’en protéger tous les accès, notamment pour les enfants qui risqueraient de s’y aventurer et de se blesser comme cela a été révélé lors de l’audition de l’une des pétitionnaires par-devant la commission des pétitions du Grand Conseil.
► A partir du 13 décembre 2018, des grillages ont été installés devant l’ancienne cave, interdisant aux véhicules l’accès à l’espace situé entre les platanes et la friche. Les deux accés carrossables coté Chemin du Bornalet et Rampe de Choully ont, eux aussi, été barrés. Selon des informations à confirmer, ce dispositif sera maintenu en place pour une durée de 160 jours. La démolition de l’ancienne cave débuterait à mi-janvier pour une durée de 5 mois.
► Le Président de l’AHCSA a informé tous les membres par courriel.
Sujet: Du nouveau à la Cave
Envoyé le: 17 décembre 2018

Chères amies, chers amis, chers membres,

Comme je l’avais annoncé depuis un certain temps déjà et, - pour ceux qui étaient présents -, dit lors de notre AG, le bras de fer entre la Commune et Monsieur Schlaepfer concernant la démolition des locaux de la Cave a fini par aboutir.

NB : j’étais relativement optimiste, mais sans l’exprimer afin de ne pas donner de faux espoirs.
Si toutefois cela n’avait pas été le cas nous aurions été prêts, comme annoncé lors de l’AG, à descendre dans la rue pour une grande manifestation de protestation.

Je me tenais informé au jour le jour et je peux maintenant vous dire que les choses avancent:

l’ensemble du site de la Cave est entièrement clôturé par des barrières et grillages depuis le 17 décembre
l’attribution des marchés pour la démolition et le désamiantage a été effectuée
tout début janvier 2019 : réunion de concertation entre Mr Schlaepfer et le Conseil Administratif
réunion le 9 janvier avec la police pour régler les questions de circulation

Les travaux commenceront par le désamiantage ; la démolition suivra dans les meilleurs délais, avec le moins de nuisances possibles.

Mais la meilleure nouvelle est celle de vendredi dernier: Mme Noémi Necker, qui avait déposé un recours contre l’autorisation de construire, à été déboutée. S’il lui reste encore une voie de recours, il est fort peu probable qu’elle l’utilise, mais pas totalement exclu.

Comme vous le savez, M. Schlaepfer a depuis longtemps des discussions avec un / des repreneurs possibles. Etant donné que N. Necker a été déboutée, les choses pourraient aussi bouger de ce côté-là ; espérons-le pour autant, bien entendu, que les conditions soient acceptables.

Je ne vous tiendrai au courant que lorsque j’aurai des faits précis à vous communiquer, et non pas des rumeurs. Car avec un personnage comme Monsieur Schlaepfer la messe n’est par forcement dite.

Je vous souhaite à toutes et à tous de très belles et joyeuses fêtes de Noël et de fin d’année.

Pour le Comité de l’AHCSA

Michel Muller
Président
AHCSA
Association des Habitants de la Commune de Satigny
► Le 18 janvier, les pétitionnaires ont reçu une réponse du CE à la lettre envoyée le 16 novembre 2018.

Cave du Mandement:

► Lire le dossier traitant de ce sujet sur notre site.
► Juin 2013: 4ème jeu de plans déposés par le CA et les propriétaires au DU pour une demande d’autorisation de construire. L’AHCSA s’est procurée quelques plans au DU et en a assemblé quelques extraits.
► Le comité écrit une lettre d’observation au DU. La CMNS et le PAR ont émis chacun un avis défavorable.
► Pour tenter de convaincre la CMNS qui s’oppose au nouveau projet à cause de la hauteur des constructions, M Claude Guinans nous a dit à fin février 2014 que les propriétaires allaient présenter prochainement une maquette à la CMNS. Une phrase parue dans le logo « Satigny en clair » de mars 2014 laisse même entendre que les membres de la Commission auraient des leçons à prendre en matière de compréhension de dessins d’architectes.
Cette maquette peut être vue en s’adressant au secrétariat de la Commune.
Le Rapport administratif 2014 nous apprend que: «…la réalisation d’une maquette dont le but était de permettre au SMS de mieux comprendre ce projet! Malheureusement, ses représentants n’ont jamais daigné se déplacer jusqu’à Satigny».
► Le 4 avril 2014, l’AHCSA écrit à l’OU pour lui donner son point de vue sur la maquette.
► La CMNS a examiné les nouveaux schémas (portant sur les seules questions d’implantation, de gabarits, de volumes et d’accès) déposés le 17 décembre 2014 par le bureau d’architecture.
Elle a émis un préavis défavorable sur les gabarits et les volumes des bâtiments 1 à 3 en raison de leur inadéquation avec les principes définis par l’image directrice approuvée par la commune.
Elle demande un projet modifié en conséquence.
► L’AHCSA s’est procuré le dossier de vente du bâtiment « C » (le long de la Route du Mandement), ainsi que le tableau des disponibilités au 15 mai 2014.
► Lors de sa séance du 24 mars 2015, le CM a traité ce sujet. Lire l’extrait du PV. Lettre envoyée le 24 mars 2015 au DALE par la Commune.

3.5. M. Guinans et Mme Roset souhaitent informer le Conseil municipal du préavis négatif concernant le Projet de l’ancienne Cave de Genève. Ils donnent lecture des divers échanges de courriers concernant la demande d’autorisation de construire :

-   Courrier de la CMNS du 17 février 2015 demandant un projet modifié (annexe 1).

-   Courrier de la Direction de la planification directrice cantonale et régionale du 3 février 2015 rendant un préavis favorable avec souhaits (annexe 2).

-   Courrier du 24 mars 2015 de la commune adressé à Mme Saskia Dufresne, Directrice générale, DALE-OAC (annexe 3).

M. Guinans ajoute que si, par malheur, la commune n’obtient aucune réponse dans un  délai raisonnable, une conférence de presse sera organisée devant le bâtiment de  l’ancienne Cave de Genève afin que toute la population soit mise au courant de la manière dont ce dossier est traité.

M. Penet suggère de faire visiter le bâtiment par la CMNS ou de leur faire visionner la vidéo de l’intérieur de l’ancienne Cave de Genève qui circule sur Internet.

M. Cornaglia constate que beaucoup de temps a été perdu et est content que les choses bougent. Il est néanmoins étonné par les remarques de la CMNS.

M. Guinans ajoute que tous les moyens ont été mis en œuvre  pour faire avancer le dossier mais que l’on n’arrive malheureusement à aucune conclusion.

Mme Roset enchérit en précisant que le dernier courrier, envoyé le 17 décembre 2014, n’a obtenu réponse que le 3 février 2015. Elle admet qu’il s’agit clairement d’une perte de temps mais qu’il est malheureusement impossible de faire bouger les choses plus rapidement au niveau étatique.

M. Cornaglia invite la commune à être attentive au caractère architectural afin d’avoir une finition en lien avec l’architecture du village. M. Guinans répond qu’il ne faut pas s’attendre à une construction de style « néo‑villageois », la CMNS n’y sera pas favorable. Ce sera un bâtiment moderne.

M. Cornaglia se souvient d’avoir visité des bâtiments réalisés par les mêmes architectes à Plan-les-Ouates. Il croit savoir qu’ils se dirigent sur le même type de construction mais doute que ce type d’architecture soit adapté à la commune de Satigny.

M. Desbaillets est ravi du courrier envoyé par la commune. Il estime que la CMNS met des bâtons dans les roues et qu’en l’espace de 6 ans, l’ancienne Cave de Genève aurait déjà pu être transformée.

M. Rezzonico souhaite savoir quel est le délai de réponse souhaité par la commune et à quelle date la conférence de presse pourrait avoir lieu.

M. Guinans répond qu’un délai d’un mois est raisonnable. il faut néanmoins s’attendre à une réponse après le congé pascal, les cloches allant à Rome pour Pâques. Une conférence de presse pourrait donc être organisée au début du mois de mai.

► Comme il en a le droit, le DALE a décidé le 28 mai 2015 de passer outre la position de la CMNS. Cette décision a été communiquée aux parties intéressées par téléphone puis confirmée par courriel. Les architectes ont annoncé qu’ils fourniraient un nouveau jeu de plans vers la mi-septembre 2015, basé sur le schéma volumétrique soumis en décembre 2014.
► Les architectes ont déposé un nouveau jeu de plans au DALE le 22 mars 2016, ainsi qu’une lettre d’accompagnement décrivant les modifications apportées à ce jeu.
Suite à ce dépôt, une phase de pré-synthèse a démarré. Un certain nombre de services ont formulé des demandes de renseignements supplémentaires (voir documents.
► Les architectes ont déposé un nouveau jeu de plans au DALE le 11 novembre 2016, et la CMNS, dans son rapport du 29 novembre 2016, maintient son avis défavorable en argumentant: «  La commission prend connaissance du nouveau dossier déposé le 11 novembre 2016, transmis à l’OPS le 21 novembre. D’emblée, elle relève que l’essentiel des changements concerne le profil de certains acrotères, la géométrie du nu de façade aux attiques de certains bâtiments et divers ajustements dans les sous-sols.
La commission note que ces modifications résolvent les problèmes de dérogations 106, LCI. Elle estime, en revanche qu’elles restent mineures en regard des questions de fond portant sur le projet en tant que tel (questions évoquées lors des précédentes analyses donc).
En effet, la commission regrette de constater que l’image générale nouvellement proposée ne prend en considération aucune des directives et suggestions formulées dans ses préavis du 17 mai 2016 et du 3 février 2015 (celui-ci en «consultation»)
 ».
► La FAO du 23 décembre 2016 publie l’autorisation de démolition.
► L’ordre du jour du CM du 19 juin 2018 comportait des projets de délibérations pour deux cédits d’engagement relatifs au rachat des deux parcelles, propriétés de M de Morsier, pour un total de Fr 2’538’000.-. Le CM a accepté cette transaction à l’unanimité. Ainsi, le recours de M de Morsier auprès du TAPI n’a plus d’objet. Voir plan cadastral.
► Lors de la séance du CM du 25 septembre 2018, Mme Revaclier informe qu’à l’issue du délai référendaire, l’acte d’achat des deux parcelles de M de Morsier a été signé par le CA in corpore le 11 septembre 2018. La Commune devient propriétaire, incluant l’allée des platanes et est en train de travailler la levée d’opposition de M. de Morsier. Voir PV.

Complexe communal:

► Acceptation à l’unanimité lors du CM du 14 mai 2013 d’un budget de 22 mio. de francs pour la construction de la première tranche du complexe école-mairie (voir PV).
► La demande d’autorisation de construire pour la première étape du complexe communal (DD 106374/1) est parue dans la FAO du 22 novembre 2013.
► Cette demande a été acceptée le 5 septembre 2015.
► Selon une délibération (128) traitée lors du CM du 25 septembre 2018, la première étape est terminée. La deuxième étape concerne la rénovation de la mairie. Les travaux se dérouleront entre l’été 2019 et l’été 2020. L’avant-projet de la troisième étape consiste en:
la démolition de l’école actuelle
la construction d’une école de 16 classes
la rénovation de la piscine
le remplacement du parking actuel par un parking de 120 places
Le devis estimatif se monte à Fr. 31’120’000.-
► Le 26 février, un crédit d’engagement de Fr. 2’700’00.- a été voté par le CM pour la rénovation du sous-sol du bâtiment mairie.
Au cours de la même séance, un crédit d’engagement de Fr. 1’650’000 a été adopté pour l’installation de pavillons provisoires modulaires destinés à accueillir l’administration communale, puis les locaux scolaires durant les travaux des bâtiments mairie et école.

Pétitions contre les nuisances du trafic aérien

► Consulter Presse sur le thème de l’Aéroport.
► Juin 2017, le Conseil d’Etat valide la pétition de la CARPE mais demande au Grand Conseil de la rejeter sans contre-projet.
► Le n°57 du logo « Satigny en clair » publie en page 13 un article intitulé : Flash info : trafic aérien

Flash info : trafic aérien

Durant cette période estivale où le trafic aérien est des plus intenses en particulier entre 22h et minuit, l’Office fédéral de l’environnement nous informe de son inventaire des émissions de gaz à effet de serre 2016*.
Ce rapport s’arrête aussi sur les émissions spécifiques de l’aviation. Le bilan n’est pas rose : le total des émissions de l’aviation en 2016 atteint 5.32 millions de tonnes de CO2, soit 10% des émissions suisses (18 à 20% avec des effets indirects), plus que les émissions de toute l’industrie. Les émissions ont augmenté de 4.8% en une année, et de 20% depuis 2010.

Ces chiffres démontrent ce que nous pouvions déjà supposer. Nous ne pouvons plus ignorer l’aviation dans la lutte contre le réchauffement climatique, et nos autorités fédérales doivent adopter rapidement des politiques crédibles pour contenir ces émissions de gaz à effet de serre.

Rappelons qu’au niveau cantonal, nos autorités ont exclu explicitement l’aéroport des calculs et mesures applicables à d’autres secteurs de l’économie. En effet, l’objectif général du Plan climat cantonal 2015 est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, tandis que pour l’aéroport c’est de stabiliser les émissions au niveau de 2014. Étant donné que les àmissions totales en gaz à effet de serre de l’aéroport sont à peu près égales à celles du secteur résidentiel (par exemple, le chauffage), tous les efforts amenés dans ce dernier seront annulés pae le développement du trafic aérien !
Au niveau national, si la Suisse tient à etteindre les objectifs de l’accord de Paris sur le climat, elle doit d’urgence adapter sa politique climatique et des transports. Cet accord international vise à maintenir le réchauffement climatique nettement en dessous de 2°C et, si possible, en dessous de 1.5°C, par rapport aux niveaux préindustriels. Le transport aérien contribue à plus de 18% à l’impact climatique de la Suisse**.

En avril dernier, Actif-trafiC et CESAR, la coalition environnement et santé pour le transport aérien responsable, ont remis une lettre ouverte destinée à la Conseillère fédérale Doris Leuthard. Dans cette lettre ils suggèrent des solutions pour que la Suisse améliore sa politique climatique et des transports, notamment en favorisant un transfert modal vers les modes de transport plus durables, en particulier le transport ferroviaire.

Source* : Office fédéral de l’environnement « inventaire des émissions à effet de serre »
Source** : Communiqué de presse d’actif-trafiC et de CESAR du 9 avril 2018.

 

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