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Lundi 26 juin 2017

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Statuts

Article 1

Dénomination

Sous le nom d'

Association des Habitants de la Commune de Satigny

ci-après

AHCSA

est créée pour une durée illimitée une association apolitique et sans but lucratif, organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse et selon les présents statuts.

Son siège est à Satigny.

Son activité s'étend à toute la commune de Satigny.

Article 2

Buts

L'AHCSA a pour but de promouvoir et de défendre les intérêts des habitants de la commune de Satigny. Ses activités concernent les domaines suivants :

  • La promotion de la qualité de la vie dans sa globalité, particulièrement :
  • La mobilité, en priorité celle des piétons et des cyclistes afin d'assurer la sécurité des déplacements des usagers les plus vulnérables : enfants, personnes âgées et à mobilité réduite,
  • La diminution des atteintes environnementales (bruit trafic routier, pollution air, sol, eau, etc.),
  • L'aménagement du territoire et le suivi des projets urbanistiques,
  • Les contacts avec les associations et sociétés poursuivant des buts analogues ainsi qu'avec les autorités.

L'AHCSA entreprend toute action nécessaire pour atteindre ses buts.

Article 3

Membres

La qualité de membre est accordée à toute personne domiciliée dans la commune, qui en fait la demande, sur laquelle le Comité statue.

  • Chaque membre dispose d'une voix en Assemblée générale; les membres-couples de deux voix (une voix par conjoint présent).
  • Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.
  • Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation perdent leur qualité de membre à la fin de l'année civile suivante après rappels.

Article 4

Ressources

Les ressources de l'AHCSA proviennent notamment des cotisations annuelles, et de dons, legs, subventions ou allocations.

Article 5

Assemblée générale –

Convocation

L'Assemblée générale (ci-après l'AG) est le pouvoir suprême de l'association.

  • L'AG est convoquée par le Comité chaque fois que celui-ci le juge nécessaire, mais au moins une fois par année.
  • La convocation d'une AG peut être aussi demandée par 1/5ème des membres.
  • La convocation écrite est adressée aux membres, avec l'ordre du jour et les éventuelles modifications des statuts. Toute proposition individuelle doit être remise au comité par écrit au moins 7 jours avant la date fixée de l'AG.

Article 6

Assemblée générale –

Compétences

L'AG contrôle les activités de l'association et en décide le programme.

  • Elle élit le/la Président(e), le/la Vice-Président(e), les autres membres du Comité et les vérificateurs aux comptes.
  • Elle décide des modifications des statuts.
  • Elle fixe le montant des cotisations (membre individuel ou couple).
  • Elle peut nommer des commissions pour l'étude de problèmes particuliers.
  • Sauf disposition contraire, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 7

Comité

Le Comité est composé de 3 membres au minimum:

  • Un(e) Président(e) élu(e) par l'AG pour un mandat d'un an et immédiatement rééligible. Le nombre des mandats est limité à cinq consécutifs.
  • Un(e) Vice-président(e) élu(e) par l'AG pour un an et immédiatement rééligible.
  • Un trésorier, désigné en son sein par le Comité.
Les séances du Comité sont ouvertes à tous les membres de l’association.

Le Comité:

  • Représente l'association et mène toute action allant dans le sens de l'article 2 (Buts).
  • Assure l'administration de l'AHCSA et gère ses ressources.
  • Ttient à jour la liste des membres.

Article 8

Signature

L'association est valablement engagée par la signature du (de la) président(e) ou du (de la) vice-président(e) et d'un membre du Comité. Les membres ne sont pas tenus personnellement responsables sur leurs biens des engagements de l'AHCSA, qui en répond sur sa fortune propre.

Article 9

Dissolution

L'association peut décider en tout temps de sa dissolution.

  • Cette décision sera prise à la majorité des 2/3 des membres présents à l'AG convoquée à cet effet.
  • Après paiement des dettes, l'actif sera donné à une personne morale poursuivant les mêmes buts.

Article 10

Validité

Les présents statuts, adoptés par l'AG constitutive du 28 octobre 2009, entrent en vigueur immédiatement.

Certifié conforme :
pour l'AHCSA, le/la président(e) :

Historique des modifications :
art. 2adoptée par l'AGO du 23 novembre 2011
art. 7adoptée par l'AGO du 16 octobre 2013
art. 6 & 7adoptée par l'AGO du 28 octobre 2015
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