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Mercredi 20 sep 2017

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L’Association des Habitants de la Commune de Satigny est une association apolitique qui a pour but principal de promouvoir la qualité de la vie dans la commune. Elle se préoccupe en priorité des problèmes de mobilité, de diminution des atteintes environnementales et d’aménagement du territoire.

► Pour adhérer à l’AHCSA, cliquez ici.

Depuis sa création, l’AHCSA a suivi et suit encore de nombreux dossiers concernant Satigny.


Actualités

Le Domaine du Saugey vendu à nouveau

► Lors de sa séance du 9 mai, le CM a été informé de la vente du Domaine du Saugey à des particuliers. Il a donc émis la possibilité d’activer le droit de préemption de la commune. Voir extrait du PV du CM.
► Voir le dossier (retraçant l’historique de 2012 à 2014) sur ce site.
► Le 7 juin l’AHCSA écrit un courriel à ses membres et à certaines personnes qui ont soutenu l’action de 2014.
► A l’approche de la séance du CM du 20 juin, plusieurs groupes politiques ont fait distribuer leur tout-ménage pour appuyer leurs points de vue respectifs auprès des habitants.
► Ce 20 juin, le CM a refusé à la Commune d’exercer son droit de préemption par 10 voix contre 9. Le Canton devra encore décider à propos de son droit cantonal.
Dans une longue lettre à la Commune, les nouveaux propriétaires décrivent leur « coup de foudre » pour le Domaine ainsi que leurs projets de restauration. Ils y exposent, notamment, le vol d’une horloge de valeur ainsi que l’état d’abandon et de déprédation dans lequel ils ont trouvé les lieux lors de leur première visite. Le propriétaire précédent endosse une responsbilité certaine envers l’Etat quant à ses négligences passées en matière de protection contre l’accès du public à ces lieux dûment classés.
► Le 13 juillet l’AHCSA écrit un nouveau courriel à ses membres et à certaines personnes qui ont soutenu l’action de 2014.

Ancienne Cave: recours contre l’autorisation de construire du 30 mars

► Suite à l’attribution de l’autorisation de construire, deux recours ont été déposés au TAPI par des propriétaires voisins.
Avec l’envoi de plusieurs lettres d’observations dans ce dossier, notre association a permis de faire en sorte que ce projet évolue et soit partiellement redimensionné. Il n’en reste pas moins que cette construction nous semble toujours disproportionnée par rapport au vieux village. Quant au procédé d’éviction des objections de la CMNS par le DALE, cela représente un grave précédent, de mauvaise augure pour les constructions futures dans notre commune.

Barreau de Montfleury, séances d’information publique

► Le mercredi 31 mai, le comité de l’AHCSA est allé à la séance concernant le Barreau de Montfleury pour assister à la présentation de ce projet par le DETA et l’OFROU aux associations riveraines qui l’avaient demandée. Beaucoup de monde était présent dont beaucoup de mécontents sur les futures nuisances occasionnées pour les riverains et sur l’empiètement aux dépends de la zone agricole. Une séance publique est d’ores et déjà prévue en novembre, cette fois avec les autorités politiques. Le débat reste ouvert.
► Lors de sa séance du 20 juin, le CM a adopté par 17 oui et une abstention une motion traitant du barreau de Montfleury: « à tout mettre en œuvre pour que le tronçon situé sur le plateau de Montfleury entre les jonctions route de Peney et route de Satigny se réalise en souterrain ».
► Le comité de l’AHCSA envoie à l’autorité cantonale une lettre de soutien à cette motion.
► A Vernier, une résolution a été transmise le 2 août à tous les partis du Conseil municipal pour signature et traitement avant le 6 novembre, date de la réunion publique sur la demi jonction.

Modération du trafic, zones 20-30 km/h

► La Commune a organisé une séance d’information publique sur ce sujet le 5 avril à la Salle communale (voir affichette parue dans logo « Satigny en clair »).
► Suite à la séance d’information publique concernant les futures zones 30 et 20 à Satigny, nous nous réjouissons de voir ce projet se concrétiser et qu’il ait évolué favorablement suite à notre audition à l’automne 2015 par la Commission des routes et emplacement communaux du CM. Ainsi se réaliseront certaines mesures que nous réclamons depuis la création de notre association. Cependant nous sommes très perplexes quant à son efficacité tel qu’il a été conçu. En effet il ressort de cet exposé que cette réalisation consiste en plusieurs zones 20-30km/h partiellement vidées de leur substance car il n’y aura ni priorité de droite ni mesures contraignantes pour assurer le respect des limitations de vitesse. Nous continuerons donc à suivre ce dossier de près afin de nous positionner clairement lors des évaluations ultérieures qu’on nous promet. Ou avant si le manque de sécurité l’exige.
Pour plus d’informations, voir législation fédérale.

Mise à jour du plan directeur communal

► Au moyen d’un tout-ménage, la Commune de Satigny a invité la population à participer à un atelier de réflexion le mercredi 1er mars.
► Le périodique communal logo Satigny en clair de mars 2017 fournit une information sur la mise à jour du Plan directeur communal (PDCom).

Accueil des migrants à Satigny

► Une nouvelle association «MANDEMENT ACCUEILLE» a été créée à Satigny le 7 janvier. Elle a lancé un appel aux bénévoles. Lire message, charger formulaire d’inscription, visiter site Internet.

Sécurisation de l’Ancienne Cave

► Des jeunes ont mis une vidéo sur montrant l’état de délabrement et les conditions de danger prononcé à l’intérieur des bâtiments, dont l’accès ne semble poser aucune difficulté. L’AHCSA a fait parvenir cette vidéo aux autorités communales ainsi qu’au Conseiller d’Etat en charge du DALE, en lui demandant de faire tout ce qui était en son pouvoir pour faire sécuriser ce site dans les plus brefs délais. Ce dernier nous a informé dans un courrier daté du 1er décembre 2016 que:
l’autorisation de démolition sera délivrée "ces prochains jours",
l’Office des autorisations de construire va interpeller le propriétaire pour lui demander de sécuriser son bien en vertu de 121 et 122 LCI, s’il ne met pas en œuvre immédiatement la démolition.
En parallèle, Céline Le Joncour-Brülhart, depuis peu membre de notre Comité, a lancé une pétition demandant elle aussi aux autorités que le site soit sécurisé. Elle a été transmise aux autorités communales et cantonales au début de l’année 2017. Ces deux actions sont complémentaires.
► La Commission des pétitions du Grand Conseil a émis un rapport suite au traitement du 20 mars de la pétition.
► Le DALE informe l’AHCSA qu’il a interpellé le propriétaire pour lui demander d’exécuter la démolition et lui rappeler sa responsabilité.
► En juin, l’auteur de la pétition relance par écrit le GC, lui demandant de renforcer la sécurisation et ordonner la démolition de l’ancienne cave, suite aux « incendies de ces trois dernières semaines ».
► nouveauLe 31 août, le GC accepte cette pétition et la renvoie au Conseil d’Etat qui peut exiger la démolition de l’ancienne Cave. L’auteur de la pétition reçoit une lettre de confirmation du Secrétariat général du GC.

Commission des routes et des emplacements communaux

► L’AHCSA a été auditionnée par la Commission des routes et des emplacements communaux le 29 septembre 2015. Lors de cette séance, l’AHCSA a donné son avis sur deux thèmes. Il n’était pas prévu de discussion.
  1. Avant-projet d’une Zone 30 dans le centre du village: sur le principe, l’AHCSA est tout a fait favorable à la mise en place d’une telle zone car elle améliorerait grandement la qualité de vie et la sécurité des riverains, des entreprises riveraines, de leurs employés et de leurs clients. Cependant, l’avant-projet comporte encore des lacunes auxquelles il faudra remédier dans le projet définitif: aucune mesure ne permet de s’assurer que le 30 km/h sera effectivement respecté; le problème de sécurité pour les riverains des 118, 120, 122 route du Mandement n’est pas réglé; l’intégration avec les futurs bâtiments/aménagements qui seront construits sur la parcelle de l’ancienne cave devra être retravaillé, notamment pour tenir compte de la sortie des garages et du cheminement piéton entre le haut et bas du village.
  2. Problématique du stationnement dans le centre du village: le dispositif actuellement en place, soit des zones bleues et zones limitées à 3 heures, ne correspond pas aux besoins des habitants ni à ceux des entreprises; il est nécessaire de procéder à une réévaluation du dispositif en place. L’AHCSA propose que la Commune étudie la mise en place d’un système de macaron au profit des habitants du centre de la commune ne disposant pas de places de parking privées.

Parc du Jarlot:

► Lire le dossier traitant de ce sujet sur notre site.
► La commune a envoyé un tout-ménage aux habitants, les invitant à prendre part à un atelier participatif le 16 juin 2014. Voir extrait de plan cadastral.

Cave du Mandement:

► Lire le dossier traitant de ce sujet sur notre site.
► Juin 2013: 4ème jeu de plans déposés par le CA et les propriétaires au DU pour une demande d’autorisation de construire. L’AHCSA s’est procurée quelques plans au DU et en a assemblé quelques extraits.
► Le comité écrit une lettre d’observation au DU. La CMNS et le PAR ont émis chacun un avis défavorable.
► Pour tenter de convaincre la CMNS qui s’oppose au nouveau projet à cause de la hauteur des constructions, M Claude Guinans nous a dit à fin février 2014 que les propriétaires allaient présenter prochainement une maquette à la CMNS. Une phrase parue dans le logo « Satigny en clair » de mars 2014 laisse même entendre que les membres de la Commission auraient des leçons à prendre en matière de compréhension de dessins d’architectes.
Cette maquette peut être vue en s’adressant au secrétariat de la Commune.
Le Rapport administratif 2014 nous apprend que: «…la réalisation d’une maquette dont le but était de permettre au SMS de mieux comprendre ce projet! Malheureusement, ses représentants n’ont jamais daigné se déplacer jusqu’à Satigny».
► Le 4 avril 2014, l’AHCSA écrit à l’OU pour lui donner son point de vue sur la maquette.
► La CMNS a examiné les nouveaux schémas (portant sur les seules questions d’implantation, de gabarits, de volumes et d’accès) déposés le 17 décembre 2014 par le bureau d’architecture.
Elle a émis un préavis défavorable sur les gabarits et les volumes des bâtiments 1 à 3 en raison de leur inadéquation avec les principes définis par l’image directrice approuvée par la commune.
Elle demande un projet modifié en conséquence.
► Lors de sa séance du 24 mars 2015, le CM a traité ce sujet. Lire l’extrait du PV. Lettre envoyée le 24 mars 2015 au DALE par la Commune.
► Comme il en a le droit, le DALE a décidé le 28 mai 2015 de passer outre la position de la CMNS. Cette décision a été communiquée aux parties intéressées par téléphone puis confirmée par courriel. Les architectes ont annoncé qu’ils fourniraient un nouveau jeu de plans vers la mi-septembre 2015, basé sur le schéma volumétrique soumis en décembre 2014.
► Les architectes ont déposé un nouveau jeu de plans au DALE le 22 mars 2016, ainsi qu’une lettre d’accompagnement décrivant les modifications apportées à ce jeu.
Suite à ce dépôt, une phase de pré-synthèse a démarré. Un certain nombre de services ont formulé des demandes de renseignements supplémentaires (voir documents).
► Les architectes ont déposé un nouveau jeu de plans au DALE le 11 novembre 2016, et la CMNS, dans son rapport du 29 novembre 2016, maintient son avis défavorable en argumentant: «  La commission prend connaissance du nouveau dossier déposé le 11 novembre 2016, transmis à l’OPS le 21 novembre. D’emblée, elle relève que l’essentiel des changements concerne le profil de certains acrotères, la géométrie du nu de façade aux attiques de certains bâtiments et divers ajustements dans les sous-sols.
La commission note que ces modifications résolvent les problèmes de dérogations 106, LCI. Elle estime, en revanche qu’elles restent mineures en regard des questions de fond portant sur le projet en tant que tel (questions évoquées lors des précédentes analyses donc).
En effet, la commission regrette de constater que l’image générale nouvellement proposée ne prend en considération aucune des directives et suggestions formulées dans ses préavis du 17 mai 2016 et du 3 février 2015 (celui-ci en «consultation»)
 ».
► La FAO du 23 décembre 2016 publie l’autorisation de démolition.

Modération du trafic:

► Lire le dossier traitant de ce sujet sur notre site.
► Parution dans la FAO du 18 octobre 2013 d’une demande pour l’aménagement d’un quai pour les bus et d’un passage piétons à la route de la Gare de Satigny, juste en face de la gare. Un point noir du point de vue de la sécurité contre lequel nous nous battons depuis longtemps.
► Fin février 2014, M Claude Guinans nous a dit que le projet d’aménagement d’un passage piétons sur la route de la Gare de Satigny était bloqué par les CFF. Depuis lors, ce bloquage a été levé (mars 2014). Lors du CM du 25 mars 2014, il a affirmé être convaincu que le dossier serait prêt à être soumis à l’autorité vers mi-mai 2014.
► Le 14 avril 2014, l’AHCSA écrit une lettre à la DGT pour préciser sa position sur les mesures de ralentissement du trafic au centre du village de Satigny. Le 27 juin 2014 la DGT a répondu.
► Suite à la réponse datée du 27 juin 2014 de la DGT, l’AHCSA lui répond le 11 septembre 2014 et communique avec le CA le 12 septembre 2014.
► A un courrier reçu de la DGM, un membre AHCSA répond en attirant l’attention de l’autorité sur les nuisances sonores à Peney-Dessous, malgré des travaux d’insonorisation accomplis.

Complexe communal:

► Acceptation à l’unanimité lors du CM du 14 mai 2013 d’un budget de 22 mio. de francs pour la construction de la première tranche du complexe école-mairie (voir PV).
► La demande d’autorisation de construire pour la première étape du complexe communal (DD 106374/1) est parue dans la FAO du 22 novembre 2013.
► Cette demande a été acceptée le 5 septembre 2015.

Divers

► La chaine privée « Léman Bleu » a diffusé en boucle le vendredi 26 septembre 2014, dans sa série « Au cœur des communes », une émission sur Satigny, en deux parties. Celles-ci peuvent être visionnées sur le site de la chaine: Partie 1 et Partie 2.

Enquête auprès des membres:

► Le 1er novembre 2014, le comité de l’AHCSA a procédé à une enquête par courriel auprès de ses membres sur les sujets: ramassage des ordures et parkings. Il a procédé à une compilation des réponses et l’a fait parvenir à tous les Conseillers municipaux et aministratifs en préparation de la séance du CM qui a eu lieu le 18 novembre 2014. Le comité remercie les membres qui se sont donné la peine de répondre.
► Lire l’article de la TdG paru le 24 novembre 2014.

PôleBio: Séance d’information le mercredi 3 décembre 2014:

► L’AVUC nous communique: « A ce jour des demandes d’autorisations de construire et d’exploiter ont été déposées dans la FAO le 27 août 2013.
En consultant les dossiers, nous constatons que ce projet, s’il est réalisé, amènera de graves nuisances sur l’environnement et les populations de la région.
Notre association a formulé des observations sur ces dossiers. »
► Voir l’affichette officielle.
► Lire l’article paru dans la TdG du 8 décembre 2014, ainsi que le courrier des lecteurs paru dans la TdG du 12 novembre 2014.

Pétitions contre les nuisances du trafic aérien

► Le comité de l’AHCSA a été approché par l’AIVV pour soutenir la pétition intitulée « Interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin ». Cette pétition peut être téléchargée ici.
Le 1er juin 2015, le nombre de signatures recueillies se montait à 2’500. Le délai pour l’envoi a été prolongé au: 30 juin 2015.
► Le CM a voté la résolution suivante par 12 oui et 4 non: "Pour la création d’un fonds de compensation lié aux nuisances sonores et environnementales de l’Aéroport International de Genève"».
► Au cours du CM du 10 mai 2016, le CA a annoncé une séance publique d’information sur les nuisances de l’Aéroport le 15 mai 2016; deux orateurs invités. Un tout-ménage informera la population.
► Le comité de l’AHCSA a décidé d’adhérer à la CARPE. A l’occasion de l’envoi aux membres des convocations à l’assemblée générale ordinaire 2016, un formulaire de récolte de signatures a été joint.
► L’ARAG a rédigé un document intitulé « Impact sur Satigny du développement de l’aéroport de Genève - faisons boule de neige! », constituant un argumentaire centré sur la problématique à Satigny.
► Une conférence-débat a eu lieu à la Salle communale le 16 novembre 2016 à 20h00 (voir affichette).
► Juin 2017, le Conseil d’Etat valide la pétition de la CARPE mais demande au Grand Conseil de la rejeter sans contre-projet. Voir Presse sur le thème de l’Aéroport.

Décharges pour les matières inertes

► Voir articles de presse sur ce sujet.
► Les autorités cantonales ont soumis aux communes une enquête publique concernant le plan directeurs des DCMI-ME. Satigny est concernée par trois sites. Ce plan à pu être consulté à la Mairie du 20 mars 2015 au 19 mai 2015 inclus. Un article sur ce sujet a été publié dans la TdG du 15 mai 2015. Délai pour envoyer des lettres d’observation au Département: mardi 19 mai 2015.
► L’AHCSA a envoyé une lettre d’observation au DETA.
► Dans un tout-ménage le DETA annonce qu’il va procéder à la pose d’un revêtement phonoabsorbant sur la Route du Mandement entre « La Boverie » et le nouveau giratoire de la route de Maison-Rouge. Est-ce une coïncidense ou prépare-t-on déjà l’accès pour les poids lourds à la future zone d’entreposage des déchets inertes de la Boverie?

Proposition d’instauration d’un macaron pour le parcage en zone bleue

► Le comité de l’AHCSA a écrit une lettre au CA pour demander l’instauration d’un macaron permettant aux habitants et aux entreprises qui en font la demande de pouvoir parquer leurs véhicules en zone bleue, sans limitation de temps. Le CA a répondu qu’il évoquerait ce sujet le 29 juin 2015 avec la DGT et la Fondation des Parkings, seule habilitée à gérer le système "zones macarons".
► De cette rencontre, il est ressorti que ni la DGT. ni la Fondation des parkings ne formulent d’objection à la mise en place de macarons. Ce sujet sera traité par les autorités communales après les vacances.
► Lire aussi.

 

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