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Lundi 25 oct 2021

 
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L’Association des Habitants de la Commune de Satigny est une association apolitique qui a pour but principal de promouvoir la qualité de la vie dans la commune. Elle se préoccupe en priorité des problèmes de mobilité, de diminution des atteintes environnementales et d’aménagement du territoire.

Pour adhérer à l’AHCSA, cliquez ici.

Depuis sa création, l’AHCSA a suivi et suit encore de nombreux dossiers concernant Satigny.


L’AHCSA informe tous les membres que
l’assemblée générale ordinaire 2021 se tiendra
le lundi 29 novembre à 20h00
dans la salle « Boverie » du complexe communal.

Une convocation formelle sera envoyée

Temps à Satigny

Actualités

La mise en oeuvre de l’initiative « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève » ne respecte pas la volonté populaire

logo CARPE
En novembre 2019, les votantes et votants genevois ont accepté l’initiative 163 « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève » à plus de 56%. Pourtant, le Conseil d’Etat ne met pas en œuvre la volonté populaire de limiter les nuisances sonores et environnementales. La CARPE et l’ATCR, l’Association Transfrontalière des Communes Riveraines de l’Aéroport de Genève, dénoncent un projet insatisfaisant. La CARPE envisage la possibilité de recourir à une initiative législative de mise en œuvre si des améliorations substantielles ne sont pas apportées par le Grand Conseil.
communiqué de presse de CARPE

Un projet de loi cosmétique

Le projet de loi dont traite actuellement le Grand Conseil ne permettra pas de réduire les nuisances aéroportuaires. Il ne présente aucune redéfinition des missions de l’aéroport et la convention d’objectifs mise en place avec l’aéroport n’introduit pas de mécanismes contraignants pour réduire les nuisances et pour garantir le contrôle démocratique. Le conseil d’administration n’est pas non plus élargi aux communes riveraines qui n’accueillent pas l’aéroport sur leur territoire mais en subissent les conséquences. Au lieu de cela, le Conseil d’Etat propose de renommer l’actuelle commission consultative pour la lutte contre les nuisances dues au trafic aérien « commission consultative pour l’accompagnement de l’évolution de la plateforme aéroportuaire ». Une modification symbolique qui souligne le peu de poids accordé aux nuisances sonores et environnementales dans la mise en oeuvre de l’initiative et la gestion de l’aéroport.

Un cadre clair pour une action contre les nuisances à tous les niveaux

L’article constitutionnel 191A fixe une mission claire à l’État de Genève qui est de « prendre toutes les mesures adéquates pour limiter les nuisances dues au trafic aérien ». Cette mission exige des autorités cantonales non seulement une traduction légale à la hauteur des attentes des citoyen·nes, mais également un engagement à œuvrer auprès de la Confédération pour faire évoluer la politique aéronautique.
Le Conseil d’Etat considère pourtant la fiche PSIA adaptée du point de vue de la protection de l’environnement, bien qu’elle entérine des dépassements importants des valeurs limites de pollution sonore et atmosphérique et que le cadre de référence qu’elle pose est en totale contradiction avec les engagements climatiques du canton et de la Confédération.
Face aux défis qui nous attendent, le projet de loi de mise en œuvre constitue une opportunité majeure pour traduire la volonté populaire dans un cadre légal qui ne doit laisser place à aucune ambiguïté sur l’engagement du canton à mieux cadrer une infrastructure qui doit être au service de la population.

Appel au Grand Conseil pour une mise en œuvre de la volonté populaire

La CARPE et l’ATCR considèrent que le projet de loi présenté ne répond pas à la préoccupation principale de limitation des nuisances dues au bruit, à la pollution atmosphérique et aux émissions de gaz à effet de serre. Il n’a pas non plus pris en compte le vécu des riverains et des riveraines. Si aucune amélioration n’est apportée à ce projet de loi, la CARPE se réserve la possibilité de recourir à une initiative législative formulée de mise en œuvre.

lien vers le site de CARPE

logo

Le site Internet de la commune a fait peau neuve

Par conséquent, tous les liens de ce site (AHCSA) vers celui de la commune sont devenus obsolètes. Le webmaster prie les internautes de l’excuser pour ce fait, sur lequel il n’a pas d’influence.
Signal zone de rencontreSignal zone 30

Zones 20 et 30 km/h sur la Rte du Mandement / Rte d’Aire-la-Ville, réaction d’habitants et réunion publique

Des habitants de la commune ont adressé une lettre d’observations aux autorités communales (CM), aux candidats aux récentes élections communales ainsi qu’aux associations de la commune. L’AHCSA recueille volontiers d’autres réactions qu’elle fera suivre aux autorités et/ou, le cas échéant, qu’elle publiera sur son site.
Lire cette lettre. Lire également sur le même sujet plus bas sur cette page.
À cette lettre le Groupe politique « Assemblage » a réagi.
Conformément à l’« Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre », §6, le Canton, respectivement la Commune, est tenu à vérifier dans un délais d’une année si les objectifs ont été atteints.
extrait de la loi fédérale

Art. 6

L’efficacité des mesures réalisées doit être vérifiée après une année au plus tard. Si les objectifs visés n’ont pas été atteints, il y a lieu de prendre des mesures supplémentaires.
Un article similaire se trouve dans la loi cantonale (LZ30), §6.
Sur son compte facebook, l’AHCSA a recueilli un nombre important de réactions critiques sur les dispositions appliquées à ces zones. Un condensé de ces réactions sera publié sur ce site et les autorités communales en seront informées. L’AHCSA constate que la propagande électorale, liée à la campagne actuelle, est très discrète sur ce sujet.
L’AHCSA se battra pour que l’évaluation de ces zones soit effectuée conformément aux textes légaux en respectant les délais qui y sont indiqués.
Mme et M Aebischer envoient ce
mail à l’AHCSA
Madame, Monsieur, membres de l’AHCSA et du groupe "Assemblage",

Par le présent mail, nous faisons suite au courrier adressé par le groupe "Assemblage" à notre attention ainsi qu’à celle de l’AHCSA, consécutif à notre interpellation des autorités communales au sujet des aménagements routiers dans le village de Satigny.

Nous sommes très heureux de constater que nos observations sont sur le fond partagées par un grand nombre d’habitants. De même, il est rassurant pour le futur de la commune d’apprendre que des élus politiques s’engagent à poursuivre et concrétiser les aménagements en zone 20 et 30.
Pour notre part, nous répondons donc favorablement aux différentes propositions contenues dans ce courrier, à savoir:
l’organisation d’un débat publique, par le biais de l’AHCSA, auquel nous participerions avec plaisir, pourquoi pas le 7 ou 8 mars comme évoqué. Un tel débat devrait faire l’objet d’une bonne communication auprès de la population, et donc être confirmé prochainement. De même, il serait bienvenu, à notre sens, de convier directement les autres groupes politiques participant aux élections prochaines. Nous en profitons pour vous indiquer que le groupe "Alternative" a aussi répondu favorablement à notre premier courrier.
notre audition devant la commission municipale ad hoc. Nous vous signalons avoir de même reçu une proposition de rdv prochain auprès des conseillers administratifs et du président du Conseil municipal.

Nous espérons que les membres de l’AHCSA répondront de même favorablement à ces propositions, afin notamment que l’organisation d’un débat public puisse se faire dans un délai pertinent avant les prochaines élections.

En vous remerciant, et avec nos meilleures salutations,

Gaspard Aebischer
Kataline Masur Aebischer

Courriel reçu le 3 février 2020
Une page retraçant la réunion publique du 2 mars 2020 peut être appelée ici.
L’administration communale convoque l’AHCSA ainsi que d’autres associations et particuliers à participer à un atelier de réflexion sur l’amélioration des zones 20/30 le 7 octobre 2020.
Elle invite ces mêmes participants à prendre connaissance des résultats de cet atelier au cours d’une rénion tenue le 9 juin.
Elle invite ces mêmes participants à un atelier participatif sur le terrain en présence du bureau d’ingénieurs trafic RGR le 20 septembre.

REPRENONS EN MAIN NOTRE AÉROPORT !

Consulter les articles sur ce sujet à la page "presse".
Le 22 février 2018, le GC a rejeté l’initiative « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport » et adopté le principe de l’élaboration d’un contre-projet.
Lire l’article dans la TdG du 23 février 2018 et le billet d’humour dans la TdG du 24 février 2018.
Sur «ordre» du CE, le GC a décidé de repousser à 2019 la votation sur l’initiative.
L’AIG publie son rapport de développement durable 2018. En page 32, on peut y lire des informations sur le bruit:
UN PLAFONNEMENT DU BRUIT
L’empreinte sonore du trafic aérien est représentée par des courbes d’exposition au bruit superposées sur une carte du territoire. Les courbes de bruit sont calculées conformément à la législation suisse et représentent le trafic aérien réel de l’année écoulée, aux différentes périodes de la journée. Le trafic nocturne est pondéré lourdement dans les calculs, de sorte à refléter la gêne accrue que représentent les mouvements d’avions en fin de soirée.
L’étendue des courbes de bruit s’est accrue ces dernières années, en raison notamment d’une augmentation des
mouvements nocturnes. L’engagement pris dans le cadre du PSIA consistant à plafonner le bruit pour les années à venir dès 2019 représente à cet égard une inversion de la tendance.
Un premier train de mesures est à l’étude et leur implémentation planifiée. Ces mesures consistent notamment à gérer de manière efficiente les retards après 22 heures, fixer des critères de performance acoustique pour les avions long-courriers qui opèrent après 22 heures et, plus globalement, inciter les compagnies aériennes à opérer à Genève les avions de dernière génération. Les compagnies aériennes,
qui sont les acteurs les plus importants de l’évolution attendue, sont pleinement impliquées et participent à l’effort.
Genève Aéroport œuvre à sensibiliser les opérateurs à l’environnement urbain de l’aéroport, en particulier, au cours des discussions préalables à l’ouverture d’une nouvelle ligne et dans les négociations avec les compagnies aériennes sur les redevances aéroportuaires. La problématique des nuisances sonores dues au trafic aérien pour les populations riveraines est intégrée aux discussions.
Voir le site de la sur le sujet.
Dans sa séance du 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) pour l’aéroport de Genève. Voir site du Conseil fédéral.
Le même jour, dans un communiqué de presse, la CARPE dénonce un mépris de la procédure de consultation et une mise en danger de la population.
Le 28 février 2019, le GC a traité cette initiative. La majorité a décidé qu’un contre-projet, vidant entièrement la substance de l’initiative, lui fera concurrence. Lire l’article de la TdG, Lire le communiqué de presse de la CARPE du 19 février 2019.
En période de déconfinement, CARPE exige dans un document de nouvelles règles du jeu.

Cave du Mandement:

Lire le dossier traitant de ce sujet sur notre site.
Juin 2013: 4ème jeu de plans déposés par le CA et les propriétaires au DU pour une demande d’autorisation de construire. L’AHCSA s’est procurée quelques plans au DU et en a assemblé quelques extraits.
Le comité écrit une lettre d’observation au DU. La CMNS et le PAR ont émis chacun un avis défavorable.
Pour tenter de convaincre la CMNS qui s’oppose au nouveau projet à cause de la hauteur des constructions, M Claude Guinans nous a dit à fin février 2014 que les propriétaires allaient présenter prochainement une maquette à la CMNS. Une phrase parue dans le logo Satigny en clair de mars 2014 laisse même entendre que les membres de la Commission auraient des leçons à prendre en matière de compréhension de dessins d’architectes.
Cette maquette peut être vue en s’adressant au secrétariat de la Commune.
Le Rapport administratif 2014 nous apprend que: «…la réalisation d’une maquette dont le but était de permettre au SMS de mieux comprendre ce projet! Malheureusement, ses représentants n’ont jamais daigné se déplacer jusqu’à Satigny».
Le 4 avril 2014, l’AHCSA écrit à l’OU pour lui donner son point de vue sur la maquette.
La CMNS a examiné les nouveaux schémas (portant sur les seules questions d’implantation, de gabarits, de volumes et d’accès) déposés le 17 décembre 2014 par le bureau d’architecture.
Elle a émis un préavis défavorable sur les gabarits et les volumes des bâtiments 1 à 3 en raison de leur inadéquation avec les principes définis par l’image directrice approuvée par la commune.
Elle demande un projet modifié en conséquence.
L’AHCSA s’est procuré le dossier de vente du bâtiment « C » (le long de la Route du Mandement), ainsi que le tableau des disponibilités au 15 mai 2014.
Lors de sa séance du 24 mars 2015, le CM a traité ce sujet. Lire l’extrait du PV. Lettre envoyée le 24 mars 2015 au DALE par la Commune.

3.5. M. Guinans et Mme Roset souhaitent informer le Conseil municipal du préavis négatif concernant le Projet de l’ancienne Cave de Genève. Ils donnent lecture des divers échanges de courriers concernant la demande d’autorisation de construire :

-   Courrier de la CMNS du 17 février 2015 demandant un projet modifié (annexe 1).

-   Courrier de la Direction de la planification directrice cantonale et régionale du 3 février 2015 rendant un préavis favorable avec souhaits (annexe 2).

-   Courrier du 24 mars 2015 de la commune adressé à Mme Saskia Dufresne, Directrice générale, DALE-OAC (annexe 3).

M. Guinans ajoute que si, par malheur, la commune n’obtient aucune réponse dans un  délai raisonnable, une conférence de presse sera organisée devant le bâtiment de  l’ancienne Cave de Genève afin que toute la population soit mise au courant de la manière dont ce dossier est traité.

M. Penet suggère de faire visiter le bâtiment par la CMNS ou de leur faire visionner la vidéo de l’intérieur de l’ancienne Cave de Genève qui circule sur Internet.

M. Cornaglia constate que beaucoup de temps a été perdu et est content que les choses bougent. Il est néanmoins étonné par les remarques de la CMNS.

M. Guinans ajoute que tous les moyens ont été mis en œuvre  pour faire avancer le dossier mais que l’on n’arrive malheureusement à aucune conclusion.

Mme Roset enchérit en précisant que le dernier courrier, envoyé le 17 décembre 2014, n’a obtenu réponse que le 3 février 2015. Elle admet qu’il s’agit clairement d’une perte de temps mais qu’il est malheureusement impossible de faire bouger les choses plus rapidement au niveau étatique.

M. Cornaglia invite la commune à être attentive au caractère architectural afin d’avoir une finition en lien avec l’architecture du village. M. Guinans répond qu’il ne faut pas s’attendre à une construction de style « néo‑villageois », la CMNS n’y sera pas favorable. Ce sera un bâtiment moderne.

M. Cornaglia se souvient d’avoir visité des bâtiments réalisés par les mêmes architectes à Plan-les-Ouates. Il croit savoir qu’ils se dirigent sur le même type de construction mais doute que ce type d’architecture soit adapté à la commune de Satigny.

M. Desbaillets est ravi du courrier envoyé par la commune. Il estime que la CMNS met des bâtons dans les roues et qu’en l’espace de 6 ans, l’ancienne Cave de Genève aurait déjà pu être transformée.

M. Rezzonico souhaite savoir quel est le délai de réponse souhaité par la commune et à quelle date la conférence de presse pourrait avoir lieu.

M. Guinans répond qu’un délai d’un mois est raisonnable. il faut néanmoins s’attendre à une réponse après le congé pascal, les cloches allant à Rome pour Pâques. Une conférence de presse pourrait donc être organisée au début du mois de mai.

Comme il en a le droit, le DALE a décidé le 28 mai 2015 de passer outre la position de la CMNS. Cette décision a été communiquée aux parties intéressées par téléphone puis confirmée par courriel. Les architectes ont annoncé qu’ils fourniraient un nouveau jeu de plans vers la mi-septembre 2015, basé sur le schéma volumétrique soumis en décembre 2014.
Les architectes ont déposé un nouveau jeu de plans au DALE le 22 mars 2016, ainsi qu’une lettre d’accompagnement décrivant les modifications apportées à ce jeu.
Suite à ce dépôt, une phase de pré-synthèse a démarré. Un certain nombre de services ont formulé des demandes de renseignements supplémentaires (voir documents.
Les architectes ont déposé un nouveau jeu de plans au DALE le 11 novembre 2016, et la CMNS, dans son rapport du 29 novembre 2016, maintient son avis défavorable en argumentant: «  La commission prend connaissance du nouveau dossier déposé le 11 novembre 2016, transmis à l’OPS le 21 novembre. D’emblée, elle relève que l’essentiel des changements concerne le profil de certains acrotères, la géométrie du nu de façade aux attiques de certains bâtiments et divers ajustements dans les sous-sols.
La commission note que ces modifications résolvent les problèmes de dérogations 106, LCI. Elle estime, en revanche qu’elles restent mineures en regard des questions de fond portant sur le projet en tant que tel (questions évoquées lors des précédentes analyses donc).
En effet, la commission regrette de constater que l’image générale nouvellement proposée ne prend en considération aucune des directives et suggestions formulées dans ses préavis du 17 mai 2016 et du 3 février 2015 (celui-ci en «consultation»)
 ».
La FAO du 23 décembre 2016 publie l’autorisation de démolition.
L’ordre du jour du CM du 19 juin 2018 comportait des projets de délibérations pour deux cédits d’engagement relatifs au rachat des deux parcelles, propriétés de M de Morsier, pour un total de Fr 2’538’000.-. Le CM a accepté cette transaction à l’unanimité. Ainsi, le recours de M de Morsier auprès du TAPI n’a plus d’objet. Voir plan cadastral.
Lors de la séance du CM du 25 septembre 2018, Mme Revaclier informe qu’à l’issue du délai référendaire, l’acte d’achat des deux parcelles de M de Morsier a été signé par le CA in corpore le 11 septembre 2018. La Commune devient propriétaire, incluant l’allée des platanes et est en train de travailler la levée d’opposition de M. de Morsier. Voir PV.
Dans le n°61 de sep. 2019 du logo Satigny en clair, la commune publie un montage photo du site.
en savoir +

Ex-cave du Mandement – Planning intentionnel des travaux

Situé au centre du village de Satigny, le projet immobilier prévu sur le site des anciennes caves du Mandement est actuellement dans sa phase opérationnelle.

En cours depuis mars 2019, les travaux de démolition se termineront d’ici fin 2019.

Le 1er semestre 2020 sera dévolu aux terrassements afin de pouvoir accueillir les 5 nouveaux bâtiments de logements qui comprendront des activités en rez-de.chaussée.

La première étape, qui comporte 71 logements, sera livrée durant le 2ème semestre 2022. La demande d’autorisation de construire est déjà en force.

La deuxième étape (bâtiments en brun sur l’image de synthèse) comportera 49 logements qui seront livrés durant le 2ème semestre 2023.

Pour mémoire, la Fondation communale immobilière de Satigny (FCIS) et la Commune possèdent environ 20% du projet.

image de synthèse

CAD: la Commune vote un crédit d’étude de Fr 200’000.- après un débat très animé

nouveauDans sa séance du 18 juin, le CM accepte, aprés une longue discussion, un crédit pour l’étude de la chaufferie du chauffage à distance (CAD). Le nouveau projet consiste à l’enterrer sous le préeau de l’école-mairie.
Consulter le PV depuis le nouveau site communal, extrait du PV de la séance du CM

N° 34 – Crédit budgétaire supplémentaire 2021 de 200'000 F destiné aux frais d’étude en vue de construire la chaufferie du CAD, en sous-sol, dans le prolongement de la salle de sports de l’école-Mairie, rampe de Choully 17

M. Willy CRETEGNY insiste sur le fait qu’il ne s’agit aucunement de remettre en cause le type de chauffage mais de redéfinir son emplacement. Les services de la Commune ont fait une pré-étude de laquelle sont sorties deux variantes. La chaufferie devait être située sous les bâtiments 2C-2D à l’origine. Lorsque les promoteurs ont entendu parler du CAD, ils ont décidé de s’y raccorder. De nombreuses discussions ont eu lieu. Finalement, il y été décidé que le CAD irait sous le bâtiment 3C, sans étude. Cela pose problème notamment en raison de l’accès d’un camion en hiver à un rythme journalier. Il y a également un certain nombre de nuisances à prendre en compte puisqu’il s’agit d’avoir des locaux industriels sous un immeuble de logements. La variante sous le bâtiment 3C n’avait pas non obtenu plus l’approbation de la CMNS. D’autres études avaient été demandées en première lecture. L’OCAN avait donné un préavis avec un bémol quant à la proximité de l’allée de platanes qui ne permet pas d’installer un silo suffisamment grand permettant de ne pas travailler à flux tendus lors de périodes de week-end prolongés/fériés. La variante 2 permettrait cette souplesse. Des essais ont été faits avec un camion pouvant entrer et sortir en une seule manœuvre afin de tester les accès. Quant à la cheminée, qu’elle soit accolée au bâtiment 2C ou à la salle de sport ne change pas grand-chose. Elle dépasserait de 5 mètres.

M. Armand REZZONICO ne remet aucunement en question le fait d’enlever la chaudière du complexe des Celliers. Par contre, il demande plus de temps pour étudier les options car la cheminée est imposante, va fumer tout l’hiver et un accès quotidien devra se faire par un camion. La cheminée en bois apporte des nuisances. Le village entier risque d’en pâtir. Son rêve était de faire un CAD propre avec une utilisation de la géothermie. Les SIG sont principalement intéressés par la géothermie pour alimenter la ZIMEYSA et non le village. En tenant compte de ces éléments, il aimerait que le crédit étudie une autre option, au niveau du parking par exemple, afin de l’éloigner des habitations. En tenant compte de tous les éléments, il souhaiterait une étude complète des divers emplacements possibles.

M. Morgan TINGUELY demande en quoi consistait la variante 3 et pourquoi elle n’a pas été retenue.

De longues discussions ont eu lieu au sein du Conseil administratif. M. Willy CRETEGNY répond que la raison qui pose problème au niveau du parking actuel est que cet emplacement sera le préau de la nouvelle école. Une cheminée au milieu d’un préau, ce n’est pas optimal. Il estime également qu’il ne faut pas hypothéquer un terrain constructible en y mettant une chaufferie. Enfin, la circulation du camion poserait problème. En effet, le camion entrerait d’un côté et repartirait en avant. Par contre, il repartirait par la route de Champvigny qui pose problème au niveau de son étroitesse devant la maison Necker. Il faut s’imaginer un tracteur et une remorque de 18 m. de long. Il s’agit des 3 raisons majeures pour lesquelles cette option n’a pas été retenue.

M. Tex MARGUET aimerait avoir la garantie que les fumées n’impacteront pas les habitations et aimerait qu’une attention particulière soit portée à l’esthétique au sein du patrimoine communal, principalement par rapport à la mairie, fraîchement rénovée.

M. Willy CRETEGNY explique qu’une cheminée est soumise à un certain nombre de normes. La demande avait été faite pour que la cheminée dépasse les platanes. Tant dans la variante 2 que la 3, la cheminée est adossée à un bâtiment ce qui est un avantage car il réduit l’impact visuel. Le bâtiment des sports est moderne et la Mairie ancienne. Des réalisations prouvent que le mariage entre l’ancien et le nouveau peuvent être réussis. Il rappelle également que l’OCEN aimerait que le bois ne soit pas utilisé tout au long de l’année. Des pompes à chaleur et des panneaux solaires sont prévus. Cela limitera également les émissions de fumée.

M. Claudio CORI comprend les inquiétudes de M. Armand REZZONICO mais souligne que les normes sont assez sévères de nos jours par rapport aux émissions de fumée. Il le trouve trop extrême. Il cite Energie Bois Suisse : « Les installations de chauffage au bois actuelles répondent sans problèmes aux normes les plus sévères en matière de protection de l’air. Le temps des panaches de fumée avec les nuisances olfactives qui en découlent est définitivement révolu ». Il pense qu’il y a une fausse crainte. Il constate qu’il faut aussi placer cet ouvrage quelque part et il estime que l’étude réalisée par le Conseil administratif répond aux différentes contraintes. Il ne voit pas le gain de déplacer cette chaudière de quelques mètres sur le parking.

M. Christophe PAYOT a appris qu’il y aurait des pompes à chaleur qui nécessiteront des investissements supplémentaires. Il demande si les énergies ne seront pas dédoublées dans ce cas.

M. Willy CRETEGNY répond qu’il s’agit d’une injonction de l’OCEN quelle que soit la variante choisie. Le type de pompe n’a pas été exigé. Il faut aussi voir l’avenir. Un CAD n’implique pas qu’une seule énergie. Pour un village relativement conséquent comme Satigny, il faut en inclure d’autres. En 2019, ce sont des plaquettes de bois qui ont été choisies avec les SIG. La Commune va fournir l’enveloppe mais ce sont les SIG qui géreront les installations. La chaufferie aura un revenu locatif d’environ CHF 75'000.- par an.

M. Morgan TINGUELY est en faveur des pompes à chaleur et est d’avis que la diversification des énergies est cruciale. A l’avenir, le projet devra remplacer notamment les deux chaudières à mazout existantes dans le complexe communal. Les deux cheminées actuelles seront donc remplacées à terme.

M. Willy CRETEGNY confirme que lorsque la chaufferie de la mairie arrivera en bout de course, elle sera raccordée au CAD. Les chaudières actuelles sont à gaz et celles de l’EMS sont à gaz et au mazout. L’objectif à terme sera de raccorder d’autres bâtiments villageois. Le gain au niveau des rejets de fumée sera une centralisation du système.

Au nom du groupe PLR, M. Lukas GISLER propose de reporter le vote de la délibération au prochain Conseil municipal du 22 juin 2021. Le groupe est d’avis qu’il faut installer un CAD le plus efficient possible en approfondissant l’étude. La variante 3 permettrait un accès en marche avant uniquement. L’aménagement, prévu pour les 30 à 40 prochaines années, ne doit pas être compliqué d’accès avec une semi-remorque. Cet emplacement devrait également permettre l’installation d’un silo plus grand et de sortir la cheminée du village. Elle serait ainsi nettement plus haute que le village et ainsi éloignée de l’école. Des aménagements pour l’habiller seraient également possibles, voire la construction d’un bâtiment futur si nécessaire. Une 4ème variante serait possible en lieu et place du parking de l’Ecole Village qui aurait l’avantage d’un accès simplifié même si situé au centre du village. Le PLR ne s’oppose pas au crédit d’étude en tant que tel mais il aimerait que toutes les variantes soient étudiées, surtout pour un projet de cette envergure, afin que la décision soit prise en toute connaissance de cause. La demande d’un mois de réflexion supplémentaire ne devrait en outre pas prétériter le projet.

Le Président aimerait que la question soit éclaircie.

M. Lukas GISLER précise que la délibération propose un crédit d’étude pour la variante N° 2 dans le but de réaliser celle-ci alors que le PLR souhaiterait que toutes les options soient étudiées.

M. Willy CRETEGNY entend bien les doutes par rapport au lieu pour installer la chaufferie. Le fait de reporter la délibération, bloque l’étude. Il s’agit bien d’un crédit d’étude pour pouvoir avancer et étudier des propositions. Le souci est qu’un chantier a débuté, que l’une des solutions retenues n’est pas optimale et qu’il faut pouvoir s’adapter. La Commune veut trouver la meilleure solution et il faut pouvoir avancer en termes d’étude. Un amendement peut être apporté si nécessaire ce qui permettrait de ne pas ralentir le projet.

Le Président demande aux intervenants d’être concis.

M. Laurent CORNAGLIA entend des choses irrationnelles. Il existe des cheminées au centre de bâtiments qui fonctionnent à satisfaction dans le canton. Ce n’est pas cette cheminée qui va incommoder la Commune. Un autre système a été réclamé par l’OCEN pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire. Le village ne sera pas enfumé, il le garantit. L’ouverture à d’autres endroits est une option. Il n’est pas ingénieur en planification énergétique mais il est d’avis qu’il est encore temps de réfléchir. De nombreux mandataires travaillent sur ce projet et peuvent proposer des options en respectant les différents critères (accès pour le camion, sécurité des enfants, paysage, patrimoine, etc.). Un emplacement adéquat sera trouvé. Il s’agit d’un beau projet qui permettra à Satigny de sortir des énergies fossiles et il faut aller de l’avant. Si le lieu freine certains, il ne s’oppose pas à un amendement en ce sens.

Le Président a compris que M. Laurent CORNAGLIA suggère d’enlever l’emplacement dans la délibération.

M. Armand REZZONICO explique que les pompes à chaleur RO sont de grosses pompes à chaleur et on va entendre plus qu’un bruit de frigo comme c’est le cas dans une villa. Les normes à Genève sont strictes et exigent que les voisins ne soient pas importunés. Par rapport aux futurs habitants des Celliers, il craint de leur proposer des nuisances sonores, de la fumée et le bruit des corbeaux freux de l’allée du Saugey. Son but n’est pas de s’opposer au CAD mais de réfléchir à d’autres solutions.

Mme Leila ASLOUN DE VRIES a entendu parler de pollution par rapport au chauffage à bois. Le bilan est neutre en Co2 mais rejette par contre des particules fines. Dans son immeuble, avec chaudière à bois, sa terrasse est noire tous les hivers à cause des rejets de la cheminée. Elle soutient le projet. Elle aimerait savoir si un plan financier est prévu et quelle serait la durée d’amortissement.

M. Willy CRETEGNY parle, à l’heure actuelle, d’une fourchette d’environ CHF 1,8-2'000'000.- d’investissement pour l’enveloppe. Ce qui augmente les coûts est la nécessité de faire une paroi berlinoise qui soutiendrait le terrain et permettrait ainsi de maintenir le passage avec un accès sécurisé (SIS) à l’esplanade. Les chiffres précis sont encore à l’étude. Ce montant ne comprend pas les installations qui seront à charge de SIG. La demande de l’OCEN en termes d’équipements ne changera pas quel que soit le lieu choisi. La Commune doit fournir la structure qui sera louée et qui permettra aux SIG d’exploiter le lieu. Si un forage était exigé pour la pompe à chaleur, il devrait encore éclaircir qui de la Commune ou des SIG devrait le financer. La demande d’une pompe à chaleur n’a pas encore été étudiée, car elle interviendra au moment de l’autorisation de construire. Ce qui changera au niveau de l’infrastructure, c’est qu’en faisant le CAD hors zone d’habitation, le bâtiment ne devra pas être isolé spécialement, notamment pour absorber les vibrations ou pour le passage de la cheminée à travers le bâtiment. En ce qui concerne la variante 4 (parking Ecole Village), il attire l’attention sur le fait que la tuyauterie du CAD descend à l’heure actuelle le long du chemin du Bornalet, de la route d’Aire-la-Ville et s’arrête au niveau du chemin du Mylia. Des travaux supplémentaires seront fatalement nécessaires. Il faut aussi se rendre compte que l’on ne peut pas laisser un chantier de cette envergure sans avoir de solution à proposer. Une autorisation de construire sans option de chauffage ne sera jamais validée. Il assure l’assemblée que la Commune est à la recherche de la meilleure solution. A cet endroit, la cheminée aura le moins d’impact au niveau visuel.

M. Jérôme PIEYRE tient au CAD et apprécie le fait que son positionnement ait pu être revu. Il s’inquiète par contre de faire accéder des camions sur un terrain occupé par des enfants. Une certaine sécurité est donc mise en cause. Dans les procès-verbaux, il ne trouve pas d’explication claire au rejet de la variante 3. Il craint que du moment que le crédit d’étude soit voté, l’emplacement soit validé. Il demande à être rassuré.

M. Willy CRETEGNY comprend que des questions sont posées par rapport à la sécurité. Il propose d’amender cette délibération en demandant que d’autres emplacements soient étudiés et que des réponses soient apportées lors du prochain Conseil municipal. Tout le monde est d’accord avec le CAD. Il propose de voter la délibération avec un amendement. En collaboration avec le SAIE, il continuera de travailler dans le sens de l’étude de différents emplacements. Il espère avoir été entendu.

Le Président constate que les demandes concernent, soit un report du vote, soit la variante 3 approfondie qui serait ajoutée, soit une demande d’étude de tous les emplacements.

M. Morgan TINGUELY retient deux éléments qui guident la politique publique : le rapport coût/bénéfices qui convient à son groupe. Il ne demande donc ni report, ni amendement.

M. Marc PENET a l’impression que l’on essaye de faire le forcing. Il n’a pas vu les documents joints au procès-verbal du 10 mai 2021. Il a aussi reçu un message dimanche lui demandant de consulter les documents. Il est favorable au fait d’amender la délibération et d’étudier les variantes 2 et 3. Il remercie M. Laurent CORNAGLIA d’avoir mentionné que la chaudière visitée à Plan-les-Ouates était située sous un bâtiment et que les habitants ne s’en étaient pas plaints. Ce point-là peut donc déjà être éclairci.

Mme Nathalie ZELLER rappelle aux anciens Conseillers municipaux qui ont travaillé sur l’emplacement du CAD, que ce dernier devait être relié à l’EMS. Elle est navrée de ce qui s’est passé les dernières semaines. Cela force à prendre des décisions, non étudiées au préalable, pour des ouvrages destinés à s’implanter sur plusieurs dizaines d’années. Elle reste sur sa réserve et souhaiterait inclure l’amendement. En outre, elle aimerait savoir pourquoi l’idée du raccordement à l’EMS n’a pas été étudiée ainsi que les différentes variantes.

M. Willy CRETEGNY ne peut pas revenir sur ce qui a été décidé avant son arrivée. Il avait été décidé de faire les choses de cette manière-là et de mettre à disposition des SIG un bâtiment dans lequel une installation serait installée. Il ne peut pas revenir là-dessus. Les plans sont arrivés en novembre/décembre 2020 avec le CAD en sous-sol des logements. Il a donc tiré la sonnette d’alarme. Il faut du temps pour faire avancer les choses et dès mi-mars, d’autres solutions sont apparues.

M. Christophe PAYOT rebondit sur les propos de M. Jérôme PIEYRE concernant la sécurité. Il souhaite que cela soit inclut dans l’étude.

Le Président ne sait pas comment intégrer ceci sans modifier toute la délibération.

M. Lukas GISLER suggère de retirer le vote du report à condition que l’amendement inclut la sécurité et la variante 3 approfondie afin que, le mois prochain, le Conseil municipal puisse prendre position en toute connaissance de cause.

Le Président suggère de voter pour l’ajout de l’amendement : « et d’étudier la variante 3 qui est située sur le parking de la rampe de Choully »

L’amendement est soumis au vote et accepté.

Oui :
16
Non :
2
(2 ASS)
Abst. :
0

Le projet de délibération N° 34, amendé, est soumis au vote et accepté.

Oui :
16
Non :
0
Abst. :
2
(2 ASS)

Mise en zone 30 et zone de rencontre du village de Satigny

Les autorités communales ont tenu à préciser certaines règles importantes de comportement des usagers dans les zone 30 km/h et 20 km/h, créées récemment dans le village de Satigny.
en savoir +

Mise en zone 30 et zone de rencontre du village de Satigny

Débutés en mars 2018, les travaux d’aménagement de la zone 30 km/h du village de Satigny, ainsi que le reprofilage des routes cantonales du Mandement et de la Gare-de-Satigny avec du revêtement phono-absorbant, se sont terminés cet automne.

Priorités dans les zone 30 et zone de rencontre
La mise en zone 30 km/h et/ou zone de rencontre implique la priorité de droite sur les carrefours. Cependant, les routes cantonales du Mandement et de la Gare-de-Satigny, affichant jusqu’à 10’000 véhicules par jour, ont été conservées comme voies prioritaires.

Par conséquent, les routes y débouchant sont réglementées par des STOP, « Cédez le passage » ou « trottoirs traversants ».

Ces derniers sont nouveaux à Satigny et sont situés sur la route du Mandement au niveau du chemin du Jarlot et de la route d’Aire-la-Ville.

Mise en zone 30

Il est important de noter que les « trottoirs traversants », qu’ils soient situés dans une zone 30 ou non, indiquent que le véhicule qui le franchit n’a pas la priorité, ni de droite, ni sur les piétons qui s’y trouvent.

Quant à la zone de rencontre de la route d’Aire-la- Ville, ouverte à la fin du mois d’août 2019, les dernières touches d’aménagements paysagers ont été réalisées cet automne avec les diverses plantations et la disposition de mobilier urbain.

L’objectif de la zone de rencontre est de diminuer le trafic motorisé et d’abaisser sa vitesse pour créer un espace de convivialité dédié aux piétons et à la vie de village.

Les relevés des radars pédagogiques permanents installés aux entrées de la zone 20km/h depuis sa mise en service enregistraient une vitesse moyenne de 25 km/h et une diminution du trafic journalier de 50%, soit de 600 véhicules par jour (versus 1’200 véhicules par jour avant travaux).

Les zones 30 et zones de rencontre sont soumises, par les lois en vigueur, à la réalisation d’un bilan un an après sa mise en service, conformément à l’ordonnance fédérale sur les zones 30km/h et les zones de rencontre.

L’efficacité de la modération du trafic sera vérifiée et des observations sur le comportement des automobilistes, des comptages de trafic et des relevés de vitesse seront effectués sur l’ensemble du village. Suite à ces contrôles, des mesures complémentaires ou des adaptations éventuelles seront étudiées si nécessaire. Ce bilan sera exécuté en septembre 2020.

Extrait du logo Satigny en clair n°62, page 14 du 15 décembre 2019

 

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