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Actualités

La commune veut acquérir une arcade commerciale dans le complexe immobilier des Celliers

Une préconsultation a été votée par le CM le 13 décembre 2022. Lire l’exposé des motifs.
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Extrait du PV du CM du 13 décembre 2022

Préconsultation en vue de l’acquisition d’une arcade commerciale sise dans le projet immobilier des Celliers pour un montant de 4 250 000 F

M. Willy CRETEGNY explique qu’il s’agit d’une préconsultation. Les commissions aménagement et finances ont préavisé favorablement la demande. Si elle est acceptée, une délibération sera rédigée et votée par le Conseil municipal. Il souhaite juste rappeler brièvement l’intérêt pour cet objet. Il ne faut pas laisser exclusivement à des tiers les projets d’aménagement dans la commune. Les objectifs poursuivis par les collectivités publiques ne sont pas les mêmes que visent les propriétaires. Le rôle des uns et des autres est important et il ne s’agit pas de contrecarrer l’action de l’un au profit de l’autre mais de coordonner leurs actions. En effet, les collectivités publiques doivent pouvoir organiser, participer et modeler le développement. La politique foncière qu’adopte une commune doit pouvoir demeurer un moyen d’atteindre les objectifs de la collectivité et non devenir une fin en soi. Dans le futur, Satigny se dessinera avec 3 pôles commerciaux (la place du village, Les Celliers et le Pôle Gare). L’idée est d’avoir un pied sur chaque site. La raison est que, à la suite de l’enquête menée par les promoteurs, il en est ressorti, sur 352 réponses, le souhait de commerces (215), de lieux de sorties (restaurants, bars, 252). Une grande majorité aimerait des commerces alimentaires (épicerie fine 197 – boulangerie 216 – primeur, 207). On voit que ces réponses confirment le souhait d’avoir des commerces alimentaires ou de la restauration. Avec le succès du marché, on constate que les citoyens souhaitent avoir des endroits où ils se retrouvent. Un magasin du terroir pourrait également être envisagé. En s’ouvrant sur la route du Mandement, il pourrait être une vitrine pour les produits locaux. Maitriser les locaux, permettrait de garder le contrôle sur ce qui est fait en proposant notamment des loyers abordables. Des magasins proposant de la mobilité (vélo, caddie, sacoche, etc.) pourraient également voir le jour. Ce type de magasin est très important pour le développement de la mobilité douce et il est primordial qu’il se trouve à proximité d’habitations. Des lieux comme La Manivelle, lieu qui permet de réparer soi-même des objets, pourraient être intéressants. Avant d’engager la commune un vote est demandé ce soir. Cette surface de 590m2, plus dépôt, d’un coût de CHF 4’250’000.-, est divisible en trois arcades. Le propriétaire a prolongé le délai de réservation sans conditions jusqu’à fin février 2023. D’autres communes, à l’instar de Dardagny, se lancent aussi dans une politique foncière active afin de conserver des commerces (épicerie, auberge). Avec bientôt 5000 habitants, la Commune se doit d’offrir une certaine qualité de vie.

M. Jérôme PIEYRE remercie M. Willy CRETEGNY pour ses remarques. En préambule, on se rend compte avec ces commerces de proximité, qu’on aura les mêmes problèmes Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2022 que ceux existant et que l’on n’arrive pas à louer. Il a relu le procès-verbal de la commission finances, il aimerait rectifier son propos. Le projet aurait dû être du ressort de la FCIS qui a été chargé par le Conseil municipal des acquisitions de biens commerciaux pour la Commune. Aucune mention n’a été faite de savoir pourquoi, dans ce cas précis, c’est la Commune qui devrait se charger du dossier. Probablement parce qu’elle ne souhaite pas le faire et que, une fois les charges payées, cela deviendra une subvention. Le projet n’a pas été correctement ficelé. En effet, il est dit que ces locaux deviendront des surfaces commerciales mais on voit que cela ne fonctionne pas. Le but n’est pas défini et son coût total n’a pas été calculé. Cela revient à donner carte blanche pour un achat dont on ne sait que faire, pour un coût total inconnu et qui plus est pour la Commune et non la FCIS. Ce projet doit retourner en commission afin d’y être détaillé est analysé. Pour ces raisons, son groupe votre contre en l’état.

M. Franco DE SENA : « Il est venu le temps non pas des cathédrales mais des insatiables gloutons. Des commissaires visionnaires, voire divisionnaires, qui expliquent à longueur de commission que la dette est une vue de l’esprit et que l’argent pousse sur les arbres fleuris des jardins de la BNS. Et ils regardent avec hauteur le travail des experts mandatés par la Commune, experts trop technocrates à leurs yeux et pas assez visionnaires sans doute. Car eux-mêmes proposent de dépenser à hauteur des fonds propres et de multiplier par 10 la dette de la Commune.

M. le Président, les faits sont têtus, comme disait quelqu’un. La situation financière de la Commune se trouve sur une pente dangereuse. Il faudra bien qu’un jour les visionnaires se réveillent, qu’ils freinent la folie des grandeurs, qu’ils prennent une calculette pour réaliser combien la politique open bar du chéquier des Danaïdes mène la Commune droit dans le mur.

La hausse des impôts, la hausse des taxes, l’augmentation des charges d’énergie et, in fine, la baisse du pouvoir d’achat pointent sérieusement son nez sur la Commune, n’en déplaise aux visionnaires pour qui l’agenda politique dicte mordicus le tempo.

Ce projet d’acquisition d’arcade commerciale est un projet hors de prix validé sans but clairement défini, sans présenter aucun calcul ni le moindre chiffrage de rentabilité, ce qui serait le minimum des devoirs face à un tel montant, mais aussi par souci des deniers publics. Cette opération est la cerise de trop sur la bûche de fin d’année, le chèque en blanc sous le sapin de Noël satignote.

M. le Président, mes questionnements se résument en 3 points :

Premièrement, je relève un cafouillage certain au niveau du montant de l’investissement. Car alors que le montant indiqué ici s’élève à F 4’250’000, l’exposé des motifs indique un autre montant, et les commissaires articulent souvent un montant différent bien plus élevé. Cette incapacité à fixer le montant et cette légèreté avec l’argent public laissent songeur.
Deuxièmement, hormis l’incertitude sur le montant, je suis stupéfait qu’on puisse présenter une acquisition immobilière sans la moindre visibilité. Car non seulement il n’y a pas de visibilité ni d’entente sur l’utilisation future de ces arcades, mais aucun plan économique et financier n’a été présenté en commission des finances. Les services de l’Administration n’ont fourni aux commissaires aucun élément chiffré, aucune projection, aucune estimation des coûts à prévoir pour un tel investissement, notamment sur les charges d’intérêt et d’amortissements, ainsi que sur les charges énergétiques et d’entretien, vu la surface convoitée (600 m2).
Enfin, aucune estimation de la rentabilité du projet n’a été présentée, s’agissant à priori d’un bien destiné à la location. Rien n’a été dit sur l’intérêt financier d’une telle acquisition pour la Commune, dans la conjoncture actuelle de surcroit. Le B.A.BA de la diligence en la matière a été tout simplement ignoré. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2022.
Enfin, on peut s’interroger : pourquoi une telle opération n’est pas réalisée par la Fondation Communale Immobilière ? N’est-ce pas de son ressort ? Si oui, pourquoi n’entre-t-elle pas en matière ? C’est bien mystérieux. A plus forte raison que c’est justement ce rôle qui avait été assigné à la FCIS lors de sa création, à savoir : « gérer des locaux commerciaux, artisanaux ou d’intérêt général afin de permettre une optimisation de la gestion du parc immobilier tout en déchargeant l’administration ». Si j’en crois son but inscrit au Registre du commerce. Le cas échéant, du point de vue des ressources humaines, la Commune aura-t-elle les ressources et les compétences requises ? Sinon, quid des charges de la gestion fiduciaire ? C’est pourquoi M. le Président, compte tenu de ces questions cruciales restées sans réponses, je demande le renvoi de ce dossier en commission pour une étude complète et un chiffrage sérieux à la hauteur de l’enjeu, avant toute poursuite de démarches en vue d’un achat ».

Le Président remercie pour la proposition de renvoi en commission qui sera votée.

M. Marc PENET ne reviendra pas sur les interventions de ses deux préopinants qui étaient suffisamment claires. Il constate simplement que géographiquement la Commune a déjà le marché et possède des locaux pour une épicerie et une boucherie.

M. Morgan TINGUELY précise que son groupe est en faveur du projet. Il estime néanmoins qu’il devrait dans un premier temps être loué aux conditions du marché par une régie privée jusqu’au remboursement de l’investissement. Cela permettrait également d’éviter un droit de veto du Conseil municipal par rapport aux locataires. Son groupe voit le projet avec une enveloppe maximale et fait confiance au Conseil administratif pour prendre les décisions les plus pertinentes.

M. Willy CRETEGNY souligne que le montant dans l’exposé des motifs n’incluait pas l’estimation des frais de notaires alors qu’ils le sont dans la préconsultation, raison pour laquelle les deux montants sont différents. Les commerces non loués le sont depuis le début de la pandémie ce qui n’a pas aidé. L’affectation sera vraisemblablement changée car les locaux sis au fond de la cour ne sont pas les plus appropriés pour des commerces. Le dossier n’a pas été transmis à la FCIS car il s’agit d’un achat politique avec une volonté d’attribution des commerces. Le rôle de la FCIS est plutôt un mandat de gestion.

M. Marc PENET évoque une citation : « le mauvais berger est la ruine du troupeau ».

M. Armand REZZONICO a rarement voté une préconsultation dans toutes ses années au Conseil municipal. Il explique qu’une préconsultation n’engage en rien la Commune. Il s’agit plutôt de donner un signal afin d’étudier le projet plus en avant et de peaufiner le dossier qui sera voté une fois les réponses reçues.

Mme Anne REVACLIER attire l’attention sur le fait que le vote d’une préconsultation implique un engagement de voter la délibération qui suivra. Sinon la préconsultation n’aurait pas été soumise. L’administration devra approcher des notaires, engager des frais, préparer des documents, etc. Des frais seront engagés. Elle admet qu’il ne s’agit pas d’un achat définitif mais que des frais seront engagés à perte si la délibération est refusée par la suite.

Mme Leila ASLOUN DE VRIES aimerait clarifier la durée de la réservation sans condition des locaux car elle a eu deux sons de cloche différents, soit jusqu’à fin février 2023 ou pour une durée de six mois.

M. Willy CRETEGNY confirme qu’il a obtenu un délai jusqu’à fin février 2023. Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2022.

Le Président suggère de voter la préconsultation et que si cette dernière est refusée, il fera voter son renvoi en commission.

M. Alain NEESER explique que si l’on souhaite avoir des informations complémentaires, il faudra dans tous les cas engager un minimum de fonds.

Mme Anne REVACLIER explique que des frais de notaires devront être engagés. Elle n’a pas parlé des autres frais de tractation. Elle attire également l’attention du Conseil municipal sur le fait que le local est vendu brut, sans aucun aménagement. M. Willy CRETEGNY explique que si on veut préparer une délibération, il faut aller de l’avant.

M. Christian PROGIN souligne qu’il faut d’abord voter le renvoi en commission avant de voter la préconsultation. Le Président approuve.

Le renvoi en commission de la préconsultation concernant l’acquisition d’une arcade commerciale aux Celliers est soumis au vote et refusé.
•   Oui:
7 (6 PLR – 1 UDC)
•   Non:
8 (3 ALT – 5 ASS)
•   Abst.:
0
La préconsultation concernant l’acquisition d’une arcade commerciale aux Celliers est soumise au vote et acceptée.
•   Oui:
8 (3 ALT – 5 ASS)
•   Non:
7 (6 PLR – 1 UDC)
•   Abst.:
0
Dans sa séance du 20 juin 2023, par 10 oui et 8 non, le CM accepte d’acquérir et d’aménager deux arcades commerciales (lots 1.03 et 1.04), ainsi que les dépôts afférents (lots 1.07 et 1.08), sises dans le projet immobilier des Celliers, pour un montant de 2 100 000 F.
extrait du PV du 20 juin
No 87 - Acquisition et aménagement de deux arcades commerciales (lots 1.03 et 1.04), ainsi que des dépôts afférents (lots 1.07 et 1.08), sises dans le projet immobilier des Celliers, pour un montant de 2 100 000 F

M. Willy CRETEGNY rappelle que le développement de la commune est important et la commune va prochainement se retrouver avec trois centralités. Pour la commune, il s’agit de mettre un pied dans son développement et d’avoir le choix pour ce faire, notamment pour le type de commerces présents. Au niveau du risque, la Commune a fait une négociation assez forte avec les vendeurs afin d’avoir des arcades complètement équipées. Elle prend donc peu de risques et n’aura pas de regrets à l’avenir.

M. Jérôme PIEYRE souligne que la Commune avait transmis en 2016 la gestion de ses logements et locaux commerciaux à la FCIS. C’est donc à cette dernière que reviennent les décisions d’acquisition. Ce soir, le Conseil municipal vote un crédit important sur l’amélioration de la zone 20 km/h qui borde la place du village et c’est sur cette centralité qu’il faudrait se concentrer. Pour maîtriser le choix des commerces, il serait plus facile et moins coûteux d’édicter un règlement que de se porter acquéreur d’arcades. Il complètera par le fait que la Commune doit limiter ses investissements et par conséquent faire des choix parmi ses investissements. L’achat de ces arcades ne permettrait par exemple pas d’augmenter le nombre de places de parking pour le complexe communal. Il s’arrêtera là mais la série d’arguments pourrait être beaucoup plus longue.

Mme Nathalie ZELLER, au nom du groupe PLR, estime qu’il faut investir dans l’achat de terrain et non dans l’achat d’objets déjà construits. Ce n’est pas le rôle d’une commune de se profiler comme promoteur immobilier mais elle doit plutôt promouvoir les services à la population. Satigny possédant déjà des locaux commerciaux vacants sur la place du village, anciennement l’épicerie, la boucherie, elle suggère de les louer à de nouveaux commerces et d’économiser ainsi CHF 2’100’000.- sans compter les frais d’aménagement car il y en aura. La définition de la centralité désigne une concentration d’activités de tous genres ayant un pouvoir structurant pour un vaste territoire. Elle suggère donc de mettre l’énergie, et celle des employés communaux, sur une centralité, la place du village qui doit rester vivante et renforcer son pouvoir d’attraction. C’est là que se trouve la boulangerie, le marché, la crèche ou l’EMS. Les fêtes de village sont célébrées là-bas. De plus, les nombreuses places de parking disponibles sont indispensables pour certains citoyens, les aînés et les personnes à mobilité réduite leur permettant d’être inclus et de participer à la vie communale. Le groupe PLR s’opposera donc à l’acquisition et à l’aménagement de ces deux arcades.

Mme Anne PENET informe Mme Nathalie ZELLER qu’il y a un projet au niveau de l’aménagement de la place du village qui va dans ce sens et qui sera présenté cet automne. Elle ne doit pas s’inquiéter même si le projet divergera un peu de son idée.

M. Franco DE SENA exprime la position de son groupe qui n’a pas changé, les questions posées en décembre dernier étant restées sans réponses. Il s’interroge sur la nécessité d’alourdir le budget, avec les charges induites qui en découleront, alors que la FCIS n’entre pas en matière, elle dont c’est précisément l’objet statutaire qui a été expressément défini lors de sa création. La rentabilité est le maître mot en matière immobilière et le marché a horreur du vide. Son groupe se refuse à satisfaire des promoteurs au lieu des contribuables car à la suite de l’inflation des matériaux, de l’augmentation des taux hypothécaires et la réduction du pouvoir d’achat, les biens ont certainement renchéris et sont devenus inabordables. Enfin, et cela a été dit, l’idée de maîtriser les commerces au centre du village et de privilégier des commerces solidaires peut sembler une idée originale mais acheter de nouveaux locaux, alors que la commune dispose encore de tels locaux vacants au centre du village, est un non-sens économique, ce d’autant plus au vu du vent défavorable qui s’annonce sur le marché immobilier. Cet investissement semble donc superflu à son groupe et est par conséquent défavorable à cette résolution.

M. Laurent CORNAGLIA est favorable à l’acquisition de ces arcades. Il faut être visionnaire et avoir des outils permettant d’agir sur les politiques publiques. Tout le monde a des idées et il faut ensuite négocier pour les réaliser et avoir des contraintes. L’opportunité est là et il faut la saisir car dans tous les cas, il s’agira d’une nouvelle centralité sur la commune, sans compter celle de la gare, qu’il faudra faire vivre pour le bien-être de la population et la cohésion sociale. Tous ces éléments sont contenus à chaque législature dans les programmes politiques. Il s’interroge de savoir par quel biais le Conseil municipal veut avoir une politique de mobilité et de promotion du terroir s’il ne s’en donne pas les moyens.

Il faut acheter ces arcades pour se donner les moyens et il faudrait en acheter même plus et peut-être que la commune va même gagner de l’argent dans cette opération tout en ayant les moyens de sa politique. Dans certains groupes, on manque de vision et, il ne souhaite pas faire comme ses prédécesseurs qui ont refusé d’acheter le site de l’ancienne Cave de Genève, le domaine du Saugey ou encore le droit de préemption sur le IEPA. Il espère que les arcades feront l’objet d’appels à projets et que l’administration, dans sa sagesse, les affectera à des éléments de cohérence avec la politique défendue dans l’hémicycle.

M. Christian PROGIN confirme que son groupe soutiendra le projet. Il souligne que sur ce dossier, on compare des éléments qui ne sont pas forcément comparables. L’une des règles du commerce est qu’il faut un emplacement stratégique. Ces arcades sont centrales contrairement à celles de la place du village qui sont en retrait et peu visibles. Il avait cru comprendre qu’il y avait un certain consensus sur ce projet mais peut-être étaitce sur le foncier et pas sur le reste. Le seul moyen d’être maître de la situation est d’être propriétaire, cela garantit la maîtrise de ce qui va être sur place dans l’intérêt de la commune. Il entend que l’on peut légiférer mais à l’endroit où cela a été fait, les gens mettent des arcades alibis avec une paroi derrière et un bureau occupant la quasi-totalité de l’arcade. Ce n’est pas ce que la commune souhaite. Pour légiférer, la commune a un train de retard. Etre propriétaire, c’est garantir la maîtrise. Ce qui lui importe, ce n’est pas de faire de la politique gauche-droite, c’est l’intérêt du village qui est de faire vivre les trois centralités.

M. Willy CRETEGNY fait remarquer que les réponses ont été données en commission. La question de ce soir n’est pas purement foncière mais politique, raison pour laquelle la Commune doit s’impliquer et non la FCIS. Pour la cohésion et le lien social, c’est la Commune qui a créé le marché du jeudi où les citoyens se rencontrent. L’objectif est de créer des lieux de rencontre où la population peut se rencontrer et de répondre à ses besoins et c’est donc pour cette raison que c’est important.

Le Président rappelle que ce vote se fait à la majorité qualifiée. La résolution sera donc acceptée si elle récolte 10 voix en sa faveur.

La délibération N° 87 est soumise au vote et acceptée à la majorité qualifiée.
•   Oui:
10
•   Non:
8 (6 PLR – 2 UDC)
•   Abst.:
0
Référendum communal. Lire l’article dans la TdG du 25 novembre 2023.
Lire la prise de position de la majorité du CA.
Lire l’argumentaire des auteurs du référendum.

5G, Swisscom dépose une demande d’autorisation pour une antenne au centre du village

En avril 2020, Swisscom (pour le compte de Sunrise) avait déposé une demande d’autorisation de construire une station de base au chemin de Merdisel n° 13. L’AHCSA avait envoyé une lettre de remarques. Suite au refus du DT, ce projet a été abandonné.
A la place, Swisscom prévoit l’implantation d’une antenne 5G au centre du village, à la route d’Aire-la-Ville 224. La commune préavise défavorablement. L’AHCSA envoie une lettre de remarques et d’observations, dans laquelle, outre les considérations techniques, elle dénonce ce projet vu sa proximité avec l’Omnibulle et l’EMS.
Lire la lettre de remarques | Vues d'implantation du projet.
Signal zone de rencontreSignal zone 30

Zones 20 et 30 km/h sur la Rte du Mandement / Rte d’Aire-la-Ville, réaction d’habitants et réunion publique

Des habitants de la commune ont adressé une lettre d’observations aux autorités communales (CM), aux candidats aux récentes élections communales ainsi qu’aux associations de la commune. L’AHCSA recueille volontiers d’autres réactions qu’elle fera suivre aux autorités et/ou, le cas échéant, qu’elle publiera sur son site.
Lire cette lettre. Lire également sur le même sujet plus bas sur cette page.
À cette lettre le Groupe politique « Assemblage » a réagi.
Conformément à l’« Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre », §6, le Canton, respectivement la Commune, est tenu à vérifier dans un délais d’une année si les objectifs ont été atteints.
extrait de la loi fédérale

Art. 6

L’efficacité des mesures réalisées doit être vérifiée après une année au plus tard. Si les objectifs visés n’ont pas été atteints, il y a lieu de prendre des mesures supplémentaires.
Un article similaire se trouve dans la loi cantonale (LZ30), §6.
Sur son compte facebook, l’AHCSA a recueilli un nombre important de réactions critiques sur les dispositions appliquées à ces zones. Un condensé de ces réactions sera publié sur ce site et les autorités communales en seront informées. L’AHCSA constate que la propagande électorale, liée à la campagne actuelle, est très discrète sur ce sujet.
L’AHCSA se battra pour que l’évaluation de ces zones soit effectuée conformément aux textes légaux en respectant les délais qui y sont indiqués.
Mme et M Aebischer envoient ce
mail à l’AHCSA
Madame, Monsieur, membres de l’AHCSA et du groupe "Assemblage",

Par le présent mail, nous faisons suite au courrier adressé par le groupe "Assemblage" à notre attention ainsi qu’à celle de l’AHCSA, consécutif à notre interpellation des autorités communales au sujet des aménagements routiers dans le village de Satigny.

Nous sommes très heureux de constater que nos observations sont sur le fond partagées par un grand nombre d’habitants. De même, il est rassurant pour le futur de la commune d’apprendre que des élus politiques s’engagent à poursuivre et concrétiser les aménagements en zone 20 et 30.
Pour notre part, nous répondons donc favorablement aux différentes propositions contenues dans ce courrier, à savoir:
l’organisation d’un débat publique, par le biais de l’AHCSA, auquel nous participerions avec plaisir, pourquoi pas le 7 ou 8 mars comme évoqué. Un tel débat devrait faire l’objet d’une bonne communication auprès de la population, et donc être confirmé prochainement. De même, il serait bienvenu, à notre sens, de convier directement les autres groupes politiques participant aux élections prochaines. Nous en profitons pour vous indiquer que le groupe "Alternative" a aussi répondu favorablement à notre premier courrier.
notre audition devant la commission municipale ad hoc. Nous vous signalons avoir de même reçu une proposition de rdv prochain auprès des conseillers administratifs et du président du Conseil municipal.

Nous espérons que les membres de l’AHCSA répondront de même favorablement à ces propositions, afin notamment que l’organisation d’un débat public puisse se faire dans un délai pertinent avant les prochaines élections.

En vous remerciant, et avec nos meilleures salutations,

Gaspard Aebischer
Kataline Masur Aebischer

Courriel reçu le 3 février 2020
Une page retraçant la réunion publique du 2 mars 2020 peut être appelée ici.
L’administration communale convoque l’AHCSA ainsi que d’autres associations et particuliers à participer à un atelier de réflexion sur l’amélioration des zones 20/30 le 7 octobre 2020.
Elle invite ces mêmes participants à prendre connaissance des résultats de cet atelier au cours d’une rénion tenue le 9 juin 2021.
Elle invite ces mêmes participants à un atelier participatif sur le terrain en présence du bureau d’ingénieurs trafic RGR le 20 septembre 2021.
Le 22 février 2018, le GC a rejeté l’initiative « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport » et adopté le principe de l’élaboration d’un contre-projet.
Lire l’article dans la TdG du 23 février 2018 et le billet d’humour dans la TdG du 24 février 2018.
Sur «ordre» du CE, le GC a décidé de repousser à 2019 la votation sur l’initiative.
L’AIG publie son rapport de développement durable 2018. En page 32, on peut y lire des informations sur le bruit:
UN PLAFONNEMENT DU BRUIT
L’empreinte sonore du trafic aérien est représentée par des courbes d’exposition au bruit superposées sur une carte du territoire. Les courbes de bruit sont calculées conformément à la législation suisse et représentent le trafic aérien réel de l’année écoulée, aux différentes périodes de la journée. Le trafic nocturne est pondéré lourdement dans les calculs, de sorte à refléter la gêne accrue que représentent les mouvements d’avions en fin de soirée.
L’étendue des courbes de bruit s’est accrue ces dernières années, en raison notamment d’une augmentation des
mouvements nocturnes. L’engagement pris dans le cadre du PSIA consistant à plafonner le bruit pour les années à venir dès 2019 représente à cet égard une inversion de la tendance.
Un premier train de mesures est à l’étude et leur implémentation planifiée. Ces mesures consistent notamment à gérer de manière efficiente les retards après 22 heures, fixer des critères de performance acoustique pour les avions long-courriers qui opèrent après 22 heures et, plus globalement, inciter les compagnies aériennes à opérer à Genève les avions de dernière génération. Les compagnies aériennes,
qui sont les acteurs les plus importants de l’évolution attendue, sont pleinement impliquées et participent à l’effort.
Genève Aéroport œuvre à sensibiliser les opérateurs à l’environnement urbain de l’aéroport, en particulier, au cours des discussions préalables à l’ouverture d’une nouvelle ligne et dans les négociations avec les compagnies aériennes sur les redevances aéroportuaires. La problématique des nuisances sonores dues au trafic aérien pour les populations riveraines est intégrée aux discussions.
Voir le site de la sur le sujet.
Dans sa séance du 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) pour l’aéroport de Genève. Voir site du Conseil fédéral.
Le même jour, dans un communiqué de presse, la CARPE dénonce un mépris de la procédure de consultation et une mise en danger de la population.
Le 28 février 2019, le GC a traité cette initiative. La majorité a décidé qu’un contre-projet, vidant entièrement la substance de l’initiative, lui fera concurrence. Lire l’article de la TdG, Lire le communiqué de presse de la CARPE du 19 février 2019.
En période de déconfinement, CARPE exige dans un document de nouvelles règles du jeu.

Mise en zone 30 et zone de rencontre du village de Satigny

Les autorités communales ont tenu à préciser certaines règles importantes de comportement des usagers dans les zone 30 km/h et 20 km/h, créées récemment dans le village de Satigny.
en savoir +

Mise en zone 30 et zone de rencontre du village de Satigny

Débutés en mars 2018, les travaux d’aménagement de la zone 30 km/h du village de Satigny, ainsi que le reprofilage des routes cantonales du Mandement et de la Gare-de-Satigny avec du revêtement phono-absorbant, se sont terminés cet automne.

Priorités dans les zone 30 et zone de rencontre
La mise en zone 30 km/h et/ou zone de rencontre implique la priorité de droite sur les carrefours. Cependant, les routes cantonales du Mandement et de la Gare-de-Satigny, affichant jusqu’à 10’000 véhicules par jour, ont été conservées comme voies prioritaires.

Par conséquent, les routes y débouchant sont réglementées par des STOP, « Cédez le passage » ou « trottoirs traversants ».

Ces derniers sont nouveaux à Satigny et sont situés sur la route du Mandement au niveau du chemin du Jarlot et de la route d’Aire-la-Ville.

Mise en zone 30

Il est important de noter que les « trottoirs traversants », qu’ils soient situés dans une zone 30 ou non, indiquent que le véhicule qui le franchit n’a pas la priorité, ni de droite, ni sur les piétons qui s’y trouvent.

Quant à la zone de rencontre de la route d’Aire-la- Ville, ouverte à la fin du mois d’août 2019, les dernières touches d’aménagements paysagers ont été réalisées cet automne avec les diverses plantations et la disposition de mobilier urbain.

L’objectif de la zone de rencontre est de diminuer le trafic motorisé et d’abaisser sa vitesse pour créer un espace de convivialité dédié aux piétons et à la vie de village.

Les relevés des radars pédagogiques permanents installés aux entrées de la zone 20km/h depuis sa mise en service enregistraient une vitesse moyenne de 25 km/h et une diminution du trafic journalier de 50%, soit de 600 véhicules par jour (versus 1’200 véhicules par jour avant travaux).

Les zones 30 et zones de rencontre sont soumises, par les lois en vigueur, à la réalisation d’un bilan un an après sa mise en service, conformément à l’ordonnance fédérale sur les zones 30km/h et les zones de rencontre.

L’efficacité de la modération du trafic sera vérifiée et des observations sur le comportement des automobilistes, des comptages de trafic et des relevés de vitesse seront effectués sur l’ensemble du village. Suite à ces contrôles, des mesures complémentaires ou des adaptations éventuelles seront étudiées si nécessaire. Ce bilan sera exécuté en septembre 2020.

Extrait du logo Satigny en clair n°62, page 14 du 15 décembre 2019

 

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