Logo AHCSA

Mercredi 24 oct 2018

 
Bannière AHCSA
Coin arrondi
Tout développer Fermer (état antérieur) (tout)

Dossier AMENAGEMENT

  • Plans Directeurs Communal et Cantonal
  • Ancienne Cave du Mandement
  • Places de parc, Route du Mandement
  • Extension parking école village
  • Tour d’observation de Choully
  • Parc du Jarlot
  • Domaine du Saugey
Voir aussi Pôle bio, Barreau de Montfleury, Décharge bioactive

Plans Directeurs Communal et Cantonal

Novembre 2009

La première action de l’AHCSA, quelques jours après sa création, a été de s’impliquer dans le Plan Directeur Communal. Elle a profité de la consultation des habitants sur le projet de PDCom pour transmettre une liste de remarques et questions à la commune.

Mars 2010

Plusieurs membres de l’association ont assisté à la présentation du projet PACA pour la région Meyrin ‒ Satigny ‒ Saint-Genis ‒ Gex, par les autorités cantonales et les autorités françaises de la région concernée. Nous avons pu constater qu’il n’y aura pas d’impact négatif sur la commune de Satigny. Cependant le sujet est à suivre.

Mai 2010

Le 25 avril, l’AHCSA a reçu une réponse du Conseil Administratif aux remarques qu’elle avait transmises sur le projet de PDCom.

Mars 2011

Le plan directeur communal de Satigny a été adopté par le Conseil municipal le 16 novembre 2010 et approuvé par le Conseil d’Etat le 16 avril 2011.

Mai-juillet 2011

Le projet de Plan Directeur Cantonal 2030 est soumis à enquête publique. Pour garantir une large diffusion au public, quatre séances d’informations publiques ont été organisées. Celle concernant Satigny a eu lieu à Meyrin le 17 mai 2011.

Septembre-décembre 2011

Les autorités communales et celles des territoires voisins sont consultés. Les 45 communes du canton ont jusqu’au 31 décembre 2011 pour donner leur préavis.
Une nouvelle version du PD cant résultant de l’enquête publique et de la consultation des communes sera ensuite transmise par le Conseil d’État au Grand Conseil en vue d’une adoption du Plan directeur cantonal 2030 fin 2012. Il doit donner force de loi au projet d’agglomération franco-valdo-genevois.
Lors du CM du 22 novembre 2011, une résolution rédigée par l’ATCR-AIG, concernant des remarques faites sur le plan directeur cantonal 2030, a été approuvée.

Janvier 2012

Le 25 janvier, TdG publie un article critique, intitulé « Fronde d’élus contre le Plan directeur cantonal ». Il montre que 30 communes sur 45 sont défavorables au Plan directeur cantonal et qu’une seule commune du canton, Satigny, a décidé de ne pas s’exprimer à ce sujet.
| Retour vers "Dossiers" | Haut de la page | Début du chapitre

Ancienne Cave du Mandement

Lors de la présentation du projet de Plan Directeur Communal à la population en novembre 2009 (voir « Plan Directeur Communal »), de nombreux habitants s’inquiètent de l’avenir de l’ancienne Cave de Genève. Les autorités communales leur répondent invariablement que cela ne les concerne pas car le site appartient à un propriétaire privé.
Voir aussi dossier de presse.

Mars 2010

L’AHCSA décide de relayer les préoccupations de la population de Satigny sur l’avenir de cette parcelle située au cœur du village. Elle écrit à M. Daniel Schlaepfer, l’un des propriétaires, pour lui demander de pouvoir le rencontrer afin de connaître ses projets concernant l’ancienne Cave.
M. Schlaepfer répond par un fax, daté du 15 mars 2010, qu’il est encore trop tôt pour nous recevoir et qu’il communiquera en priorité aux autorités communales ses futurs projets. Il nous dit aussi que ces derniers risquent d’être ralentis par la découverte d’amiante dans les locaux.

Janvier 2011

Le 12 janvier 2011 les propriétaires de l’ancienne Cave déposent une requête en autorisation de construire pour 3 immeubles sur les parcelles reliant les constructions existantes du bas de la rampe de Choully et les bâtiments de l’ancienne Cave. Une ébauche de projet concernant la construction et la réhabilitation de l’ancienne cave y est jointe pour information et fera l’objet d’une requête ultérieure.
Au DCTI, l’AHCSA consulte le dossier, photocopie les plans et met les façades sur son site. Elle prend des informations auprès des inspecteurs et auprès d’un architecte pour avoir un avis de professionnel.
Simultanément l’AHCSA informe les habitants et invite ses membres à faire part de leurs réactions ou à envoyer leurs observations au DCTI.
Le 21 janvier, M Guinans invite le comité à prendre connaissance des plans à la Mairie.

Février 2011

Le 5 février, l’AHCSA envoie une lettre d’observation au DCTI dans laquelle elle demande que l’autorisation de construire sollicitée soit refusée. Pour cela l’AHCSA se base sur plusieurs arguments, en particulier le fait que la demande ne concerne qu’une partie du projet et pas la totalité ce qui ne permet pas d’estimer correctement l’indice d’utilisation du sol. Elle dénonce surtout le fait que ni le gabarit, ni le volume, ni le style des constructions proposées ne respectent l’architecture du village ancien.
De leur côté, des membres de l’AHCSA envoient des lettres d’observations au DCTI et/ou nous adressent leurs réactions.
En suivant le dossier, nous avons eu connaissance de la lettre d’observation de Patrimoine Suisse Genève au DCTI ainsi que du préavis du DCTI, OPS.
Le 15 février 2011, parution d’un article dans la TdG (Genève et Régions). « Levée de boucliers contre un immeuble à Satigny ».
Lors du Conseil Municipal du 15 février 2011, le CM accepte à l’unanimité la résolution n° 6. Celle-ci permettra à la commune de demander un PLQ en cas de rupture de dialogue avec les promoteurs.
Mme Roset donne lecture des 10 points qu’elle a demandé aux promoteurs d’éclaircir avant le 10 mars 2011.
  1. Le gabarit
  2. L’architecture pas en harmonie avec la route du Mandement
  3. La vue d’ensemble qui manque avec le reste du périmètre
  4. L’espace public non défini, place de jeux notamment
  5. Les distances limites avec les parcelles communales non respectées
  6. Le traitement de la route du Mandement non cohérent
  7. La sortie des véhicules sur la rampe de Choully
  8. L’emplacement inadéquat de la déchetterie
  9. Le renoncement à la liaison piétonne
  10. Possibilité de la mise en zone 30 km/h du chemin du Bornalet, limitant l’accès par cette voie là

- La commune continue à manifester son intérêt pour un étage de parking

Elle informe le CM de deux informations données par les promoteurs: il y a eu une demande de transformer les immeubles en EMS de 84 lits et une nouvelle autorisation de construire sera demandée pour tout le périmètre de la Cave (voir ce que Mme Roset écrit sur son blog).
L’AHCSA s’étonne d’un projet d’EMS à Satigny alors que la réalisation d’un EMS à la Plaine est à l’étude et en voie d’être finalisée.
Présence et Questions de l’AHCSA au CM du 15 février 2011: Extrait du PV (le PV complet est consultable sur le site de la commune).
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 15.02.11

6.2. Résolution N° 6 – Résolution concernant un PLQ sur les parcelles de l’ancienne Cave de Genève (annexe 8)

M. Cornaglia souhaite passer en revue l’historique de cette résolution. L’étude de ce projet a été passée en revue, la commission a été interpellée par la population. Cette résolution s’intéresse uniquement au projet de bâtiment à l’angle de la route du Mandement et de la route de Choully et non au projet de la parcelle dans son entier. Ce projet a donc choqué au niveau de son gabarit, de son architecture, de son intégration dans le paysage, des matériaux utilisés etc.
L’idée est donc de proposer au Conseil administratif un outil qui lui permette d’agir rapidement et efficacement en cas de rupture de dialogue avec les promoteurs du projet. La discussion avec les promoteurs est pour l’instant bonne et ils ont un projet relativement innovant de mélanger les populations (EMS, logements, ateliers d’artistes…). La commission de l’aménagement a souhaité donner un signal clair avec un préavis négatif et il serait donc dommage de freiner le projet de suite en votant un PLQ d’entrée de jeu.
M. Preisig demande des détails concernant le dialogue constructif avec les promoteurs.
Mme Roset précise les deux dernières nouveautés lors de sa rencontre avec les promoteurs :
Il y a eu demande de transformer les immeubles le long de la rampe de Choully en EMS de 84 lits, EMS qui sera partiellement étendu sur le périmètre de l’ancienne Cave de Genève
Une nouvelle autorisation sera demandée en mars/avril pour tout le périmètre de la parcelle. La 1ère demande d’autorisation n’est pas retirée mais suspendue.
Mme Roset a demandé aux promoteurs d’éclaircir les 10 points suivants :
Le gabarit
L’architecture pas en harmonie avec la route du Mandement
La vue d’ensemble qui manque avec le reste du périmètre
L’espace public non défini, place de jeux notamment
Les distances limites avec les parcelles communales non respectées
Le traitement de la route du Mandement non cohérent
La sortie des véhicules sur la rampe de Choully
L’emplacement inadéquat de la déchetterie
Le renoncement à la liaison piétonne
La possibilité de la mise en zone 30 km/h du chemin du Bornalet, limitant l’accès par cette voie là
La commune continue à manifester son intérêt pour un étage de parking
La commune a demandé aux propriétaires de répondre point par point à ces questions par courrier avant le 10 mars 2011 et a également informé les propriétaires des possiblités à disposition de la commune, soit :
préavis négatif avec argumentaire sur les modifications désirées par la commune et engagement des requérants pour un nouveau dossier
préavis négatif avec réserve d’un établissement d’un PLQ, si la collaboration n’est pas bonne
préavis négatif avec établissement d’un PLQ, si aucune collaboration
Mme Roset va également rencontrer M. Guignard, Président de la Fondation de l’EMS, afin de discuter avec lui du projet (implication, gabarit etc.).321
La résolution va donc dans le sens de privilégier le dialogue qui, pour pour l’instant, est bon mais en ayant un couperet si les négociations cessent. Il est important d’avoir une marge de manœuvre. Mme Roset a toutefois bon espoir d’aboutir à un projet qui tient la route et qui entre mieux dans le paysage du village de Satigny.
M. Vulliez demande quel est le délai limite pour la demande du PLQ et pourquoi ne pas voter tout de suite un PLQ.
Mme Roset a joué cartes sur table avec les propriétaires en mentionnant la possibilité d’établir un PLQ. Les propriétaires ont très clairement répondu que si la commune faisait une demande de PLQ, il n’y aurait plus aucune négociation possible et qu’ils allaient retarder le plus possible le projet. C’est donc la solution extrême. Le Conseil administratif préfère le dialogue à la procédure. Le PLQ n’est pas forcément la solution étant donné qu’il est validé en dernière instance par le Conseil d’Etat et que la politique de ce dernier est actuellement de densifier les zones constructibles, décision qui ne sera pas à l’avantage de la commune.
Le PLQ peut être demandé par deux biais :
La loi générale sur les zones en développement qui n’est pas appropriée étant donné que seule une petite partie de la parcelle est en zone de développement.
La LEXT, loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités, qui permet à tout moment de demander un PLQ sur ce projet, l’idéal étant de le demander au moment du préavis communal.
M. Carasso se demande si cela vaudrait quand même la peine de prendre le risque du PLQ, sachant que le résultat pourrait être pire, étant donné que le propriétaire ne souhaite pas un PLQ, ce qui voudrait dire qu’il n’est pas non plus en position de force (inquiétude quant à la réalisation de son projet). Il ne pense donc pas que ce soit un argument valable. D’autre part, il est sceptique quant au fait de laisser un blanc-seing au Conseil administratif pour juger si le dialogue est constructif ou non alors qu’il estime que c’est le travail du Conseil municipal de juger de cela et propose d’avancer la date du prochain Conseil municipal.
M. Bossy souligne que la commune est en phase de négociation et que le Conseil administratif est transparent à ce sujet. D’autre part, il estime qu’une négociation doit garder un certain secret.
Mme Roset reprécise à M. Carasso que la commune a 3 options mais que dans tous les cas, le préavis est négatif. Elle précise que le dialogue est bon mais que l’on doit garder une certaine confidentialité. Une 2ème demande d’autorisation sera déposée sur les mêmes objets (l’immeuble et la cave) en mars/avril et permettra toujours d’agir à ce moment là. Elle demande que l’on fasse confiance au Conseil administratif. Le dialogue est préférable à la procédure, ce d’autant plus que les propriétaires ont dit que s’il y avait PLQ, ils laisseraient leur bâtiment tomber en décrépitude ce qui n’est pas non plus dans l’intérêt de Satigny.
M. Carasso assure qu’il ne s’agit pas d’un manque de confiance dans le Conseil administratif mais que certaines positions doivent être prises par le Conseil municipal. Il souhaite donc que le résultat de ces négociations soit voté par le Conseil municipal.
Mme Roset insiste sur le fait que le préavis est du ressort du Conseil administratif et qu’il aurait pu ne pas en parler. Il a choisi d’être transparent. Le meilleur moyen de savoir si les négociations ont abouti, c’est lors du dépôt de la 2ème autorisation de construire.
La résolution N° 6 est acceptée à l’unanimité.
Oui : 16 Non : 0 Abstention : 0
M. Bossy commente ce vote en mettant en avant le fait que dans cette négociation, la commune n’est pas forcément la partie forte. Pour autant que les propriétaires respectent le canevas de la loi, ils pourront faire à peu près ce qu’ils souhaitent avec ou sans l’approbation de la commune ou des riverains. La commune aurait pu être à l’origine de ce projet, pour autant qu’elle ait acheté le terrain en 1999, ce qu’elle n’a pas fait pour d’obscures raisons. Aujourd’hui, il le regrette et aurait souhaité que nos prédécesseurs aient eu la même audace que le Conseil municipal aujourd’hui pour la tour de Choully.
Mme Roset souligne encore que lors de la vente de l’ancienne Cave de Genève c’est le PDC qui avait proposé de la racheter mais n’avait pas été suivi.
M. Betschart propose de regarder de l’avant car aucun des élus actuels ne siégait à l’époque.
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Procès-verbal de la parole au public de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2011

Mme Marie-France Escalle - Satigny

Mme Escalle a eu un contact avec le Conseil de fondation de l’EMS de La Plaine qui lui a affirmé que rien n’avait été décidé concernant un futur EMS situé sur l’emplacement de l’ancienne Cave de Genève.
Mme Roset va rencontrer M. Guignard prochainement, donc elle n’a pas plus de détails pour l’instant mais stipule que c’est vraisemblablement la Fondation de l’EMS qui va décider si elle souhaite construire à La Plaine ou à Satigny.

Mme Michèle Deforel Mettauer – Satigny

L’ancienne Cave de Genève contient beaucoup d’amiante et le projet prévoit de la confiner.
Que pense la commune de cette manière de faire ?
Mme Roset répond que c’est du ressort du canton. Le sous-sol de la Cave contient effectivement de l’amiante mais pour l’instant aucune autorisation de construire n’a été demandée. De toute façon, c’est l’Etat qui décidera en temps voulu.

M. André Van der Schueren – Satigny

M. Van der Schueren habite la commune depuis 15 ans et tous les jours en passant devant l’ancienne Cave de Genève, il souhaite que l’on embellisse cet endroit mais sûrement pas comme présenté dans le projet. Il a lu l’article de TdG et souhaite demander à Mme Roset pourquoi elle a dit que « …Ce terrain est constructible et le dossier conforme à la réglementation dans cette zone ». Ce terrain est en zone 4B et tout ce que les promoteurs proposent dans leur projet est incompatible avec la loi.
Mme Roset précise que l’interview date d’il y a 8 jours et qu’elle a uniquement dit que ce terrain était constructible. De nombreuses choses ont changé en 8 jours. La question de la journaliste était de savoir si la population était opposée à toute construction ou à ce projet. Il y a donc un décalage entre le reportage et l’actualité mais la zone est effectivement constructible.
M. Van der Schueren tient à préciser que l’AHCSA qui s’est récemment créée n’est pas contre une construction mais contre ce projet en particulier.

Mme Gertrude Schwab – Satigny

Mme Schwab donne lecture de l’art. 106 des dispositions sur les constructions stipulant les possibilités de recours de la commune. Elle espère que ce qui a commencé en matière de construction à l’entrée du village ne continue pas dans le cœur du village, la commune étant à même d’imposer un certain nombre de choses. Il faut donc absolument demander un PLQ.
Mme Roset répète que la commune a donné un préavis négatif sur ce projet et a voté une résolution pour pouvoir, le cas échéant, déposer un PLQ.

Mars 2011

Le 3 mars, parution d’un deuxième article dans la Tribune de Genève, dans la rubrique « Face à Face - Pour ou contre une construction à l’aspect citadin à Satigny ? » dans lequel Sylvie Rossel, notre Présidente, est opposée à Martine Roset, notre Maire. Sylvie Rossel y défend la position de l’AHCSA, qui est opposée à ce projet
En date du 8 mars, la Commune de Satigny délivre un préavis défavorable à la demande d’autorisation de construire des promoteurs.
Suite à toutes ces réactions, les propriétaires décident d’élaborer une deuxième version du projet incluant la rénovation et la réhabilitation de l’ancienne cave.
Présence de l’AHCSA au CM du 15 mars Extrait du PV, (le PV complet est consultable sur le site de la commune).
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 15.03.11

3. Communications du Conseil administratif

3.1. Mme Roset fait part des derniers développements du projet de l’ancienne Cave de Genève :
Mme Roset précise que la feuille des préavis concernant les autorisations de construire prend en compte les préavis uniquement jusqu’au 4 mars 2011. De ce fait, le préavis concernant le projet de l’ancienne Cave de Genève du 8 mars 2011 n’y figure pas. Mme Roset en donne lecture : « La Commune de Satigny délivre un préavis DEFAVORABLE pour les raisons suivantes :
gabarit trop conséquent, 5 niveaux en regard des 2 étages sur rez des bâtiments voisins. Nous demandons un réajustement des gabarits conforme à la zone 4b protégée (10m),
architecture trop agressive et pas du tout en harmonie avec les bâtisses de la route du Mandement (traitement des façades en verre et béton, toits plats, etc.). Nous demandons que le style architectural se rapproche du tissu villageois,
vue d’ensemble nécessaire avec le reste du périmètre, notamment sur la question de la gestion du trafic,
espace public non défini, place de jeux en lien avec les futurs habitants de ces constructions,
distances aux limites avec parcelles communales non respectées,
emplacement inadéquat de la déchetterie située sur la rampe de Choully.

Par ailleurs et au vu des derniers éléments en notre possession, à savoir l’affectation de ce bâtiment en EMS, nous réclamons le retrait de cette demande d’autorisation et le dépôt d’une nouvelle requête en autorisation comprenant l’entier du périmètre de l’ancienne cave et la prise en compte des éléments divergents susmentionnés.

Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de réclamer un PLQ ».
Lors du dernier Conseil municipal, Mme Roset avait mentionné 10 points d’achoppement dans le cadre du projet Pillon-Schlaepfer. La commune avait demandé aux promoteurs de bien vouloir répondre sur ces points par écrit. Une entrée en matière a été annoncée sur chaque point. Certains points ont trouvé des accords comme, par exemple, le chemin piétonnier de la commune ou l’étage de parking. Par contre 2 points vont encore être largement discutés, soit :
le gabarit
l’architecture
Ceci notamment en lien avec la nouvelle affectation de l’EMS.
M. Guignard, Président de la Fondation en charge de l’EMS, a par ailleurs confirmé sont intérêt dans le projet.
Les garanties demandées ont été obtenues afin que le dialogue continue. Le préavis est très clair et la commune espère, au vu de l’excellent dialogue, pouvoir intégrer ses demandes.
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.

Avril 2011

Sachant que Satigny a déjà un EMS et que la commune va construire des appartements protégés pour personnes âgées, l’AHCSA s’étonne que la 2e version du projet comprenne un EMS, d’autant plus qu’elle sait que le canton a un projet d’un nouvel EMS à la Plaine.
Pour essayer d’en savoir plus, l’AHCSA décide d’interroger directement M Jean-Christophe Bretton, directeur en charge des EMS au DSE (voir mail du 10 avril).
Il nous a répondu en date du 13 avril, qu’effectivement un projet de construction d’EMS à la Plaine (76 lits) est en cours d’examen par le DCTI. Il ajoute qu’un projet d’EMS situé sur l’ancien site de l’ancienne Cave de Genève a été présenté succinctement au DSE, qui, à ce stade, n’a pas préavisé l’un ou l’autre de ces projets, mais qu’en tout état de cause, et dans le cadre de la planification médico-sociale 2010-2020, il n’est pas prévu de créer plus de 80 lits d’EMS dans ce secteur géographique. Le cas échéant, seul un EMS pourra donc être construit (voir mail du 13 avril).
Comme le bruit court que les propriétaires ne veulent pas détruire l’ancienne Cave sous prétexte que le bâtiment est protégé, l’AHCSA se renseigne auprès du Service des Monuments et des Sites qui l’informe que « cette façade ne présente aucun intérêt à l’Inventaire ».
Gabarit
M. Schlaepfer a informé l’AHCSA le 15 avril qu’il va faire poser un gabarit sur la Cave afin que chacun puisse se rendre compte par lui-même de l’élévation des attiques à réaliser sur l’immeuble". A part quelques échalas cloués ensemble, enlevés le 20 mai, ce gabarit n’a pas été installé.
Pour information, l’AHCSA met sur le site les Plans et surfaces des parcelles concernées.
Parcelle 6313 (Magnolias)5879 m²  
Parcelle 7535 (Cave)9198 m² surface des bâtiments
surface bât. sous-terrains
6283 m²
2225 m²
Parcelle 7234348 m² (enclave dans parcelle 7535) 
Parcelle 6973292 m² (accès par chemin du Bornalet) 
TOTAL15717 m² en bleu sur le plan ci-dessous 
cadastre
cadastre;
Source images: Mon SITG
Présence et Questions de l’AHCSA au CM du 12 avril 2011 (le PV complet est consultable sur le site de la commune).
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 12.04.11

Annexe N° 5

Procès-verbal de la parole au public de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2011
Mme Marie-Claire Carasso - Satigny
Mme Carasso souhaite savoir si, dans le cadre du projet « Magnolia », le bâtiment de l’ancienne Cave de Genève, n’étant pas classé, ne pourrait pas être détruit. Elle demande si la commune pourrait y participer, en collaboration avec les propriétaires afin de pouvoir construire de nombreux logements et si elle est entrée en matière avec ces derniers. Mme Roset répond que les propriétaires ne veulent en aucun cas démolir le bâtiment existant. Mme Carasso s’interroge de savoir s’il s’agit d’une question financière. Mme Roset n’en connaît pas la raison.
Mme Carasso insiste néanmoins sur le fait qu’il serait judicieux de démolir cette « verrue ».
M. Gahigiri suggère à Mme Carasso de poser la question directement aux propriétaires lors de la séance d’information du 3 mai 2011.
Mme Marie-France Escalle - Satigny
Sa question concerne le projet « Magnolia ». Elle demande si la création d’un nouvel EMS est une volonté de la commune qui répond à un besoin réel et si les communes intéressées par le projet de l’EMS de La Plaine sont intéressées par ce nouvel EMS. Mme Roset précise que les EMS des 3 communes sont gérés par une fondation intercommunale et que c’est cette dernière qui a demandé à MM. Pillon et Schlaepfer la possibilité d’inclure un EMS dans le projet « Magnolia »
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.

Mai 2011

Un de nos membres retrouve l’article de la Tribune de Genève concernant la vente aux enchères de la cave en 1999.
Le 3 mai, dans une salle communale comble, les propriétaires présentent la deuxième version de leur projet à la population. Il comprend la réhabilitation de l’ancienne Cave du Mandement et la construction de nouveaux bâtiments. En tout, 20 lofts, 9 ateliers d’artiste, un EMS de 82 chambres, des surfaces commerciales, des bureaux, des appartements en duplex, un parking sous-terrain et un parking extérieur ainsi que l’aménagement d’une place.
Lors de cette présentation, l’AHCSA pose plusieurs questions:
La première concerne la non démolition de la Cave qui représente pour l’essentiel un sarcophage de béton contenant de l’amiante. Les promoteurs répondent que le bâtiment est classé. A quoi l’AHCSA affirme, sur la base des informations du Service des Monuments et des Sites (voir ci-dessus) que c’est faux.
La deuxième question met en doute la nécessité d’un EMS supplémentaire à Satigny alors que la commune en a déjà un et qu’elle a prévu la construction d’appartements protégés. Satigny ne veut pas d’une Senior City. A quoi les promoteurs répondent qu’ils veulent offrir quelque chose à la communauté.
L’AHCSA défend en outre publiquement le respect de la zone 4B protégée de même que la construction de logements accessibles à tous, plutôt que des lofts de luxe.
Le 9 mai 2011, la Tribune de Genève publie un troisième article dans la rubrique Genève et Régions. « Satigny refuse de devenir une Senior-City ».
Suite à la réunion du 3 mai 2011, au cours de laquelle les autorités avaient décidé de ne pas répondre aux questions leur étant adressées, le comité leur envoie une lettre pour leur demander d’organiser rapidement une réunion publique. Dans leur réponse, les autorités n’entrent pas en matière.
La commune décide d’acheter les parcelles et les bâtiments jouxtant les parcelles de la Cave, situées à l’angle du chemin du Bornalet et de la route du Mandement ainsi qu’à la Rampe de Choully.
Présence de l’AHCSA à la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2011 Extrait du PV du CM (le PV complet est consultable sur le site de la commune).
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 10.05.11

6. Resolutions et motions
M. Vuillez concernant le projet Magnolia :
Il s’inquiète de savoir si le dépôt de l’autorisation de construire se fera durant les vacances d’été (puisqu’il n’est pas encore déposé) et si la commume pourra réagir à cette demande s’il fallait déposer un PLQ. Mme Roset répond que le dossier est suivi de près et que le dépôt de l’autorisation de construire ne passera pas inaperçu. Un Conseil municipal pourra être convoqué le cas échéant. M. Bossy n’est pas certain qu’il faille attendre le dépôt de la demande d’autorisation pour déposer un PLQ, le terrain étant en zone 4B protégée.
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.

Juin 2011

Une nouvelle requête en autorisation de construire parait le 15 juin dans la FAO.
Au DCTI, l’AHCSA consulte et étudie le dossier et prend des informations auprès des inspecteurs. Façades.
Dans son préavis, la Commission des Monuments de la Nature et des Sites fait une demande de compléments.
La DGAS du DSE recommande une réorientation de ce projet d’EMS.
Suite aux réactions négatives de la majorité de la population devant le deuxième projet proposé par les promoteurs, la Commission de l’Aménagement décide, pour débloquer la situation, de proposer au CM de voter une « résolution en faveur d’une « image directrice » - projet de développement du village de Satigny. Lors du CM du 21 juin, elle est votée à l’unanimité. Ce projet d’image directrice recouvre non seulement les parcelles de l’Ancienne Cave du Mandement, mais aussi, à l’ouest, le domaine du Saugey et la forêt attenante de même qu’au-delà de la rampe de Choully les parcelles qui longent la route du Mandement jusqu’aux immeubles en construction à l’entrée du village.
Présence et questions de l’AHCSA au CM du 21 juin 2011: Extrait du PV (le PV complet de la séance du CM est consultable sur le site de la commune).
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 21.06.11

6. Resolutions et motions

6.1. Résolution N° 1 – « En faveur d’une image directrice » - projet de développement du village de Satigny

M. Cornaglia donne lecture de la résolution.
M. Vannay souhaite savoir s’il y a eu un problème de retranscription de la résolution dans le paragraphe suivant : « D’engager tout plan(s) de site ou PLQ(s) nécessaires pour traduire l’image directrice et lui donner un caractère opposable aux tiers, notamment au cas où un propriétaire dépose une demande de construire en désaccord avec l’image directrice ». En effet, lors de la finalisation du texte, la phrase était : « D’engager tout plan(s) de site ou PLQ(s) nécessaires pour traduire l’image directrice et lui donner un caractère opposable aux tiers, notamment au cas où un propriétaire dépose une demande de construire en désaccord avec l’image directrice validée par le Conseil municipal ». Les mots « validée par le Conseil municipal » ont donc disparu de la version envoyée à la Mairie. M. Vannay souhaite donc savoir s’il s’agit d’un oubli ou d’une volonté.
M. Cornaglia précise que ces mots avaient été jugés inutiles du fait qu’ils étaient déjà mentionnés dans le dernier paragraphe de la 1ère page : « …Ses propositions seront validées par la Commission de l’aménagement et in fine par le Conseil municipal ». La proposition du PDC de rajouter ces mots n’avait donc pas été retenue.
M. Vannay aurait souhaité être tenu informé des modifications faites au texte. Le PDC avait souhaité que ces mots y figurent pour des raisons légales. En effet, si l’on consulte la loi sur les zones en développement ou la loi sur l’extension des voies de communications et l’aménagement des quartiers ou localités, art 1, paragraphe 3, on lit : « Les communes peuvent également solliciter en tout temps du Conseil d’Etat l’adoption, la modification, l’abrogation d’un plan localisé de quartier concernant leur territoire. A cet effet, le Conseil administratif, le Maire, élabore en liaison avec le département et la commission d’urbanisme un projet de plan localisé de quartier sur préavis du Conseil municipal exprimé sous forme de résolution ».11
M. Cornaglia précise que si c’est la loi, on peut rajouter ces mots. Il précise que la procédure de validation doit en tous les cas être effectuée. Il s’inquiète toutefois d’avoir à préciser à chaque fois ces mots étant donné qu’un comité de pilotage sera élu et qu’il est stipulé que les décisions devront être validées par le Conseil municipal. Autrement, il faudrait rajouter ces mots à chaque paragraphe.
M. Gahigiri demande au Conseil municipal s’il est d’accord de rajouter ces mots.
M. Desbaillets précise que ces mots sont déjà mentionnés dans le dernier paragraphe de la 1ère page : « …Ses propositions seront validées par la Commission de l’aménagement et in fine par le Conseil municipal »
M. Cornaglia s’interroge de l’intérêt d’insérer ces mots précisément à ce paragraphe. Lorsqu’un propriétaire dépose une demande d’autorisation de construire, la commune doit y répondre dans un délai de 30 jours. Dans le cas du projet « Magnolia », inclus dans le périmètre concerné par la résolution, le propriétaire a déposé sa demande le 26 mai 2011. M. Cornaglia fait remarquer qu’il reste donc 6 jours pour statuer sur celle-ci alors que l’on sait pertinemment que ce projet ne répond pas aux critères de l’image directrice. Avec ce genre de phrase, il voit le PDC donner plus de temps au propriétaire en opposition au Conseil municipal dans son entier puisque cette résolution a été rédigée à 95% par le PLR et l’A+S. M. Cornaglia remercie par ailleurs M. Vulliez qui a co-rédigé cette résolution. Il a le sentiment que le propriétaire est roi au royaume du PDC.
Il faut garder raison, on a une méthode qui est inscrite, on a la loi qui est inscrite et qui nous dépasse et il faut le respecter. Il ne faut pas jouer sur les mots, on a un paragraphe qui est inscrit, finalement il n’est pas utile de rajouter ces mots.
M. Penet demande si c’est la seule remarque.
M. Vannay répond par l’affirmative mais précise qu’il ne s’agit en aucun cas dans le but de donner du temps supplémentaire au propriétaire. Il s’agit uniquement de respecter la loi, car les décisions sont soumises à l’approbation du Conseil municipal.
M. Gahigiri fait procéder au vote.
La modification du texte, soit le rajout des mots « …validée par le Conseil Municipal » est soumise au vote et refusée à l’unanimité.
Oui : 2 (PDC) Non : 14 Abstention : 0
La résolution N° 1 est soumise au vote et acceptée à l’unanimité.
Oui : 16 Non : 0 Abstention : 0
M. Cornaglia fait part de son contentement. La rédaction de cette résolution a en effet nécessité beaucoup de travail et il tient à remercier toutes les personnes qui y ont participé. Il s’agit surtout de 2 partis qui se sont investis et un qui y a adhéré in extremis. Il s’inquiète néanmoins en tant que président de la commission de l’aménagement de l’application et du fonctionnement de cette résolution. Il voit mal la majorité du Conseil municipal œuvrant d’un côté et le Conseil administratif et en particulier le CA en charge de l’aménagement œuvrer de l’autre côté. Il aimerait que les positions se rejoignent à travers cette résolution et invite en particulier le CA en charge de l’aménagement de faire part au Conseil municipal de son investissement, de sa charge de l’aménagement adhère à l’ensemble de cette démarche.12
Mme Roset confirme à M. Cornaglia ce qu’elle lui a déjà dit au téléphone, c’est-à-dire quelle est partante pour cette image directrice.
M. Cornaglia répond qu’il aimerait aller plus loin et souhaiterait confirmation que Mme Roset soit partante pour appliquer les mesures contraignantes, les PLQ, les refus conservatoires et il ne souhaite par perdre trop de temps à ramer à contrecourant. Il demande donc à Mme Roset de se positionner clairement quant à son adhésion à l’ensemble de la résolution et non uniquement à l’image directrice, soit de faire fonctionner les outils juridiques qui vont empêcher les propriétaires qui vont à l’encontre de cette image directrice.
M. Gahigiri intervient pour préciser que la résolution mentionne que le comité de pilotage inclus des membres du Conseil municipal, le Conseil administratif ainsi que d’éventuels mandataires et que ces problèmes devraient donc être discutés dans ce comité.
M. Cornaglia n’est toujours pas satisfait. Il n’est pas pour le conflit mais tient à ne pas perdre trop de temps en commission de l’aménagement en particulier. Il souhaite néanmoins avoir une démarche ambitieuse et proactive à travers cette résolution et aimerait entendre si l’image directrice sera appliquée ainsi que les moyens juridiques y relatifs.
M. Gahigiri estime qu’il est possible de trouver une solution dans le comité de pilotage qui inclut des membres des 3 partis, le Conseil administratif ainsi que des mandataires éventuels.
M. Desbaillets comprend le souci de M. Cornaglia et espère que le travail du groupe de pilotage sera entendu et que les moyens lui seront donnés pour appliquer les décisions prises.
M. Poget confirme que les décisions prises seront appliquées de manière proactive et que le Conseil administratif est là pour ce faire et qu’il va avancer main dans la main avec le Conseil municipal.
M. Cornaglia constate que la responsable de l’aménagement ne répond pas à la question.
M. Gahigiri constate que la discussion s’enlise. Il précise que M. Poget vient de répondre et que l’on peut donc considérer qu’il s’agit d’une garantie de travail en commun afin de résoudre les problèmes qui sont posés à la commune.
M. Guinans, en tant que 3ème conseiller administratif, confirme qu’il a reçu le message et que tout sera fait pour l’appliquer.
Mme Roset a pris bonne note que certaines missions lui avaient été confiées lors des dernières commissions. Il lui avait notamment été demandé d’obtenir la participation de M. Schlaepfer à l’image directrice, chose qu’elle a entre-temps obtenue et communiquée à M. Cornaglia. Les autres missions ont également été remplies. Elle s’interroge donc de savoir si la confiance qui lui a été accordée a été galvaudée, puisque si elle s’en tient au fait, tout ce qui lui a été demandé lors de la dernière commission de l’aménagement a été réalisé.
M. Cornaglia s’en tient au fait. Il constate que le projet « Magnolia » a été déposé le 27 mai 2011 et il se pose la question de savoir pourquoi il n’a pas été purement et simplement retiré. D’autre part, le but n’est pas seulement d’accomplir les missions confiées par les commissions mais également d’agir de manière proactive. Il reste en effet 6 jours pour réagir au projet.
M. Poget précise que la demande a été déposée le 27 mai 2011 et qu’elle n’est arrivée que le 14 juin 2011 à la Mairie. Le Conseil administratif a donc décidé dans l’après-midi de contacter le propriétaire dès le lendemain pour lui demander de retirer sa requête sachant que la résolution N° 1 se votait. Dans la mesure où le propriétaire ne la retirerait pas, un refus conservatoire sera déposé.
M. Gahigiri remercie tous les participants pour le travail accompli.
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 21.06.11

Procès-verbal de la parole au public de la séance du Conseil Municipal du 21 juin 2011
Mme Catherine Marcuard - Satigny
Mme Marcuard souhaite savoir par quel moyen la population sera informée des décisions prises lors de la séance du Conseil municipal du 21 juin 2011. M. Guinans répond que le procèsverbal de la séance sera publié après approbation lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
M. Betschart ajoute que dans l’article 52, alinéa 6, du règlement du Conseil municipal il est stipulé que dans tous les cas la résolution est rendue publique sur les panneaux d’affichage officiels de la commune.
M. Philippe Carasso - Satigny
M. Carasso souhaite avoir des renseignements concernant l’agenda du projet « Magnolia ». Le projet a donc été déposé le 27 mai 2011. Les oppositions peuvent donc être formulée jusqu’au 27 juin 2011. Il souhaite donc savoir si c’est juste ou s’il est déjà trop tard pour formuler son opposition au projet. La mairie a-t-elle un moyen de contrôler si le retrait de requête en autorisation a été effectué avant ce délai. M. Poget répond que la commune va, dans un premier temps, demander une prolongation de 6 mois du délai du préavis afin de créer l’image directrice durant ce laps de temps. Si ce délai n’est pas accordé ou si le propriétaire ne retire pas sa requête, le refus conservatoire sera demandé. Ce refus permettra de bloquer le projet durant 2 ans.
Mme Bollier - Satigny
Mme Bollier suggère à la commune de communiquer sur le fait qu’elle n’a mandaté aucune entreprise pour faire un sondage. M. Gahigiri répond que la commune va y réfléchir. Il y a éventuellement une possibilité dans le « Satigny en clair » ou sur le site internet.
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.

Juillet 2011

La requête suivant son cours, l’AHCSA, écrit une lettre d’observation au DCTI, lettre qui demande de refuser l’autorisation de construire, car ce deuxième projet ne respecte toujours pas une intégration harmonieuse avec le village existant.
Envoi d’une lettre d’observations d’un membre au DCTI.
La commune écrit au DCTI pour demander un délai supplémentaire exceptionnel de 6 mois pour rendre son préavis. Ce délai permettra d’élaborer une image directrice.
Les propriétaires confirment leur accord pour l’octroi d’un délai au 31 décembre 2011.
Le DCTI octroie un délai au 31 décembre 2011.
La Commune donnera son préavis défavorable le 23 décembre 2011.
Le CA mandate un expert, M. Marcellin Barthassat, chargé d’élaborer l’image directrice. Il sera accompagné d’un comité de pilotage composé des 3 membres du CA et de 3 membres du CM représentant chacun un des 3 partis: Robert Preissig PDC, Laurent Desbaillets PLR et Laurent Cornaglia, président de la commission de l’Aménagement, Alternative+Solidaires.
La première séance du groupe de pilotage a lieu le 12 juillet 2011.
Le 20 juillet la TdG publie un quatrième article « Satigny freine l’ardeur des promoteurs »
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.

Août-septembre-octobre 2011

Elaboration de l’image directrice.
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.

Novembre 2011

Le 17 novembre 2011, Monsieur Marcellin Barthassat présente à la salle communale de la Mairie, devant une salle comble, les 3 scénarios d’image directrice élaborés sous la houlette du groupe de pilotage nommé par le CM.
Les 3 scénarios proposent la construction d’un large passage piétonnier au milieu de la parcelle permettant de relier le centre du village avec le site de la mairie, de même que des nouveaux bâtiments respectant les gabarits de l’ancien village. L’assemblée présente répond très positivement à ces propositions.
L’AHCSA reproduit quelques documents sur son site.
M. Barthassat et le comité de pilotage continuent à travailler sur le projet.
Présence de l’AHCSA au CM du 22 novembre 2011 Extrait du PV (le PV complet de la séance du CM est consultable sur le site de la commune).
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 22.11.11

5.7.   N° 15 – Nomination des membres du Conseil de fondation de la "Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l’accueil des personnes âgées", par les Conseils municipaux des trois communes
M. Cornaglia s’étonne de voir M. Guignard reconduit étant donné que de nombreuses critiques ont été entendues récemment concernant sa gouvernance et ce d’autant plus que de nouvelles forces sont arrivées. Il demande à M. Guinans des renseignements sur ce vote.
M. Guinans précise qu’à sa connaissance, il n’y avait pas d’autres candidatures ni d’opposition.
La délibération N° 15 est soumise au vote et acceptée à l’unanimité.
Oui : 16 Non : 0 Abstention : 0

Décembre 2011

Lors de sa séance du 20 décembre 2011, le CM vote à l’unanimité pour l’image directrice n° 1 parmi les 3 proposées. Cette image directrice implique la destruction totale de l’Ancienne Cave du Mandement. Elle devrait être remplacée par 5 immeubles, avec au centre une grande allée permettant de relier la route du Mandement au centre communal de la Mairie. L’image directrice n’a pas force de loi, elle doit avant tout servir aux autorités communales pour discuter avec les promoteurs. En cas de désaccord, elle pourra être traduite en Plan localisé de quartier (PLQ). Voir le Plan d’aménagement parcellaire et le Plan d’aménagement bâti.
Présence de l’AHCSA au CM du 20 décembre 2011: Questions mises au PV, le PV complet est consultable sur le site de la commune.
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Annexe N° 5
Procès-verbal de la parole au public de la séance du
Conseil Municipal du 20 décembre 2011

Mme Marie-France Escalle - Satigny

Mme Escalle souhaite connaître la réponse de la commune au courrier de Mme Künzler concernant l’aménagement de la route du Mandement.

M. Guinans a rencontré les mandataires de la commune. Il pense que le mandat va leur être attribué. Il s’agira de créer un aménagement provisoire pour une durée d’un an entre le giratoire d’entrée de Satigny et la rampe de Choully et de le présenter au DCTI et à la IDGM. Il espère que cela pourra être fait durant le premier semestre 2012, Il en sera de même pour le projet devant la Gare de Satigny. Le projet entre la rampe de Choully et la sortie du village en direction de Russin est en attente, En effet, il faut attendre que les projets de construction dans ces zones soient plus précis.

M. André Van der Schueren - Satigny

M. Van der Schueren souhaite savoir quel projet a été adopté concernant l’image directrice.

M. Poget l’informe que c’est le projet No 1 qui a été choisi.

Mme Bollier - Satigny

Mme Bollier souhaite savoir si un calendrier des travaux existe et si les riverains directement concernés par ces travaux seront informés.

M. Poget précise que la commune va d’une part présenter l’image directrice à l’Etat afin de le lui faire connaître. D’autre part, donner un préavis négatif concernant le projet de l’ancienne Cave du Mandement, puisque ce dernier ne correspond pas à l’image directrice. Une discussion concernant un nouveau projet sera donc entreprise. Il est donc trop tôt pour établir un calendrier. Toutefois, dès qu’un projet sera défini, les riverains seront informés.

Janvier 2012

Le 9 janvier, un cinquième article paraît dans la TdG: « Satigny esquisse son futur centre du village ».

Mai 2012

Suite à l’acceptation de l’image directrice par la commune, le dossier suit son cours. Nous avons appris que les propriétaires désiraient obtenir une autorisation de construire pour 4 étages sur rez pour l’immeuble qui est en haut des parcelles.
D’après une information donnée au CM du 24 avril 2012 (voir PV), le projet sera présenté au DCTI en juin.

Septembre 2012

Après que la commission de l’aménagement ait refusé la demande des propriétaires de construire un immeuble de 4 étages sur rez, le CM du 25 septembre 2011 l’a acceptée. Cette décision devrait permettre le dépôt d’une demande d’autorisation de construire dans les semaines qui viennent.

Présence de l’AHCSA au CM du 25 septembre 2012 Extrait du PV (le PV complet de la séance du CM est consultable sur le site de la commune).
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 25.09.12

4.6.   Commission aménagement du 13 septembre 2012
Lecture du rapport (annexe 5) par M. Preisig, rapporteur de commission.
Abordant l’image directrice, Mme Wolff passe la parole à M. Guinans à propos du vote demandé par le Conseil administratif, relatif à l’ajout d’un étage sur le bâtiment sis le long de l’allée d’arbres.
M. Guinans présente et commente le plan. Il souligne que le sommet des bâtiments se situe respectivement à une hauteur 436, 445, 447,50 et 453,24 mètres. A titre comparatif, le domaine du Saugey s’élève à 454,69 mètres et le nouveau bâtiment, à la rampe de Choully, à 451,38 mètres. Quant au bâtiment le long du mail central du projet, il culmine à 449,50 mètres.
Par ailleurs, les immeubles sont séparés de 20 m. En comparaison, les immeubles Bonnet sont espacés de 18 m., et ceux, situés derrière le café du Mandement (immeubles Rosset), de 15,70 m.
La commune est partie prenante dans ce projet, étant donné que deux parcelles communales y sont incluses. La commune a donc droit à une surface brute de plancher. Plus la surface constructible sera faible, plus la surface à disposition de la commune sera faible. Il est intéressant pour la commune de pouvoir avoir un rendement sur ces terrains.
Le terrain appartenant à M. de Morsier doit encore faire l’objet d’une proposition de la commune. Ce dernier pense céder l’allée d’arbres à la commune. Toutefois, la parcelle étant en partie en zone constructible, il faudra compenser en conséquence afin de pouvoir reporter ses droits à bâtir.
Pour pouvoir déposer la demande d’autorisation de construire, il souhaite que le Conseil municipal approuve ce projet. Ceci permettra d’aller de l’avant, tout en tenant compte que les divers services de l’Etat auront encore leur mot à dire et que les possibilités d’opposition subsistent.
M. Guinans estime qu’il s’agit d’un bon projet et encourage le Conseil municipal à aller de l’avant.
Mme Revaclier souhaite connaître la raison d’un 2ème vote, car le sujet a été voté en commission.
M. Guinans répond que, suite à la rencontre avec MM. Pillon et Schlaepfer, certaines choses ont été modifiées. De plus, le sujet ayant été relativement débattu en commission, le Conseil administratif souhaite obtenir l’approbation du Conseil municipal dans son ensemble.
M. Poget ajoute que l’image directrice a été votée par le Conseil municipal. Une dérogation étant faite à cette image, il est logique que le Conseil municipal se prononce.
M. Plan souhaite avoir la garantie que la volonté communale ne soit pas remise en cause. Il a l’impression que la commune est prise en otage : soit elle accepte l’étage supplémentaire, soit elle se voit refuser la possibilité d’avoir des appartements bon marché.
M. Guinans précise que la forme et l’emplacement des immeubles ont été fixés par l’image directrice. Il faut donc se rattacher au projet. Dans le cas contraire, la commune devra, si elle le souhaite, construire ultérieurement ce qui serait nettement plus onéreux et devrait être de toute façon dans la continuité du projet de MM. Pillon et Schlaepfer, Il estime qu’il ne s’agit pas d’un chantage mais plutôt d’une opportunité.
Mme Roset mentionne que si le Conseil municipal refuse l’étage supplémentaire, MM. Pillon et Schlaepfer vont de toute façon déposer le projet actuel, incluant l’étage supplémentaire. Ceci aura pour conséquence que la commune ne pourra en aucun cas cosigner la demande d’autorisation et devra préaviser négativement cette demande. La remarque de M. Plan est donc justifiée.
M. Cornaglia pense que l’entente entre la commune et MM, Pillon et Schalepfer est bonne et qu’elle n’est pas compromise. Il souhaite savoir si ces derniers vont effectivement déposer le projet tout seuls si la commune refuse cet étage supplémentaire.
M. Poget ne peut pas confirmer en l’état actuel des choses.
M. Cornaglia a toujours eu l’impression que MM. Pillon et Schlaepfer étaient ouverts à l’image directrice, les gabarits étant en adéquation avec la rentabilité du projet. Or, depuis le mois d’août, un étage de plus est ajouté. Il estime donc que la question est de savoir s’il faut densifier un peu plus ou s’il faut respecter la population satignote, qui a déjà vu la commune se densifier largement au cours des dernières années. Il pense qu’il faut se tenir à la politique de l’image directrice qui avait été décidée et non penser à densifier et à rentabiliser à tout prix.
M. Poget pose la question de savoir si c’est le bon endroit et le bon moment pour densifier, C’est un choix qu’il faut également faire pour le futur.
Mme Daniel Merkelbach est convaincue que les autorités ne vont pas se retenir de déclasser des terrains ailleurs sur la commune si un étage supérieur est construit. Elle pense qu’il faut se prononcer uniquement sur la densification de ce secteur, et ce, sans tenir compte d’autres terrains qui pourraient être déclassés dans l’avenir. D’autre part, elle trouve que cette zone au centre du village est déjà assez densifiée. Elle ne voit donc pas l’intérêt d’avoir un étage supplémentaire, surtout que l’on ne connaît pas actuellement l’affectation exacte de ces logements. Satigny a fait de gros efforts de densification ces dernièresannées et la population en a marre de voir apparaître de grosses barres d’immeubles qui sont inesthétiques.
M. Desbaillets préfère accepter un étage supplémentaire à un endroit où il sera bien intégré et relativement caché, plutôt que d’avoir à construire ultérieurement un immeuble sur une zone agricole déclassée. Par ailleurs, il trouve que cela serait bien pour la commune de pouvoir proposer des appartements à loyers modérés pour les jeunes de la commune.
M. Rezzonico abonde dans le sens de M. Desbaillets. Il souhaite par contre avoir des précisions concernant l’affectation exacte de ces bâtiments.
Mme Roset répond que lorsqu’il y a construction dans une zone de développement primairement agricole, 50% des logements sont contrôlés. Ces 50% sont répartis soit en LUP, soit à raison de 25% chacun en HM et HLM, La pratique veut qu’en principe, les logements contrôlés soient destinés à la location.
Mme Revaclier abonde dans le sens de Mme Daniel Merkelbach. Ce qui la dérange, c’est cette incertitude de savoir si le projet risque d’être torpillé si l’étage supplémentaire est refusé.
Mme Dupuis estime que 10 appartements supplémentaires ne sont au final pas grand chose en comparaison de ce qui a été construit récemment à Satigny. Ce qui lui tient à cœur, c’est surtout de pouvoir offrir la possibilité à des jeunes Satignotes de pouvoir rester dans la commune.
M. Preisig souhaite rappeler que la commune a mandaté un architecte pour développer l’image directrice. Cette image directrice a été largement discutée et votée. L’idée était donc de s’y tenir. Il regrette que l’on parte de l’idée que c’est le promoteur qui a toutes les cartes en mains alors que c’est la commune qui les tient. Les arguments ne sont que des spéculations.
M. Penet souhaite avoir confirmation que, si dans la mesure où le Conseil municipal vote contre le projet, la commune devra s’opposer à la demande de construire.
Mme Roset confirme que l’idée était de travailler avec MM. Pillon, Schlaepfer & de Morsier pour la demande d’autorisation. Si la commune refuse l’étage supplémentaire, elle ne pourra donc pas s’associer au projet sous peine de devoir donner un préavis négatif.
M. Cornaglia pense qu’il faut arrêter de peindre le diable sur la muraille. 99% du projet est ficelé, il faut donc se prononcer, en fonction de sa sensibilité, sur le souhait ou non de densifier ce secteur. Il ne faut pas non plus oublier la qualité de ce projet.
M. Poget tient à préciser le fait que l’architecte mandaté pour l’image directrice a également travaillé sur le dossier de MM. Pillon et Schlaepfer. C’est donc un travail qui a été fait sur plusieurs mois.
Mme Daniel Merkelbach ne pense pas que MM. Pillon et Schlaepfer ont intérêt à déposer le projet sans le soutien de la commune, étant donné que cela fait déjà un certain temps que ce projet a commencé. Elle n’aime pas l’attitude du Conseil administratif qui fait miroiter les pires maux au Conseil municipal en cas de refus.
M. Guinans, et ses collègues du Conseil administratif ne souhaitent pas faire peur au Conseil municipal. Il s’agît de décider si la commune accepte l’étage supplémentaire et dans ce cas la demande sera déposée avec MM. Pillon et Schlaepfer ou de le refuser, et voir dans ce cas, si MM. Pillon et Schlaepfer déposent le projet sans l’aval de la commune ou si les choses peuvent être rediscutées. Il est néanmoins évident que si le Conseil municipal accepte l’étage supplémentaire ce soir, les choses seront simplifiées.
M. Penet part du principe que l’ancien bâtiment de la Cave de Genève est de toute façon horrible dans l’état actuel. Il est donc partant pour le projet avec l’étage supplémentaire, car il est bien ficelé. D’autre part, le chemin du Bornalet est prévu d’être en zone piétonne, ce qui est un avantage. Il est donc favorable à ce projet.
M. Vannay souhaite savoir si le risque existe de voir ces immeubles réhaussés d’un étage dans le futur, comme ce qui se fait en ville.
M. Guinans ne peut pas se prononcer, mais selon lui, on ne peut pas ajouter d’étage supplémentaire sur un attique.
M. Cornaglia affirme que des étages supplémentaires avaient déjà été rajoutés sur à peu près tous les immeubles, notamment pour des questions de rentabilité tenant compte notamment du droit à bâtir de M. de Morsier. Toutefois l’étage supplémentaire dont il est question ce soir n’a été rajouté qu’au mois d’août.
M. Preisig attire l’attention sur le fait que l’immeuble concerné est relativement imposant. En effet, selon la coupe, cet immeuble comprend 6 étages.
M. Guinans explique que les immeubles 1 & 2 sont de hauteur identique. Le 3 sera effectivement plus haut. Les vis-à-vis sont inévitables. Les seuls qui n’en auront pas seront les locataires du fameux étage supplémentaire.
M. Poget compte uniquement 5 étages. Le premier niveau étant un accès au garage.
M. Preisig n’argumentait pas sur les vis-à-vis, mais sur le « mur » qui sera créé par cet immeuble imposant.
Mme Wolff suggère de passer au vote.
La surélévation de l’immeuble 3C est soumise au vote et acceptée.
Oui : 9 (5 PLR, Non : 7 (2 PLR Abstention : 1 (PLR) 2 PDC, 2 A+S) 1 PDC, 4 A+S)

Décembre 2012

Une nouvelle requête en autorisation de construire est publiée dans la FAO du 28 décembre 2012 sous le numéro DD 105455/1. Elle concerne 8 parcelles du site de l’ancienne Cave de Genève à l’exclusion de celle (N°5904) de M. L.de Morsier, située le long du chemin du Bornalet.
L’AHCSA consulte les plans au DU (voir un extrait du cadastre, y compris l’extrait de l’image directrice ou quelques assemblages de plans de façades).

Les pointillés rouges indiquent les contours des bâtiment projetés.

     DD 105455/1


Origine du dossier : Direction de la Police des Constructions (DPC)
Statut dossier Déposé le N° bordereau
INSTRUCTION
26.11.2012

 
Requérant Mandataire Propriétaire Détenteur
HOIRIE G. PILLON &
J.-D. SCHLAEPFER
p.a FAVRE & GUTH SA

25, route des Acacias
Case postale 1269

1211 Genève 26

M. Patrice BEZOS,
Architecte chez
FAVRE & GUTH SA

25, route des Acacias
Case postale 1269

1211 Genève 26

HOIRIE G. PILLON et
J.-D. SCHLAEPFER -
COMMUNE DE SATIGNY -

PROD_ACI
 
Parcelle Feuille Commune
6978, 6979, 7536, 10440, 7535, 6313, 6973, 7234 60 Satigny
 
Adresse ou Lieu-dit Description de l’objet
1A-1B-1C-13-13A-13B-
13C, Rampe de Choully
2-4-6-8-10-12-14, Chemin du Bornalet
Construction d’immeubles d’habitation à plusieurs logements avec activités
commerciales - parking souterrain et installation de panneaux solaires
en toiture -
 
Zone actuelle Secteur, sous-secteur (GIREC)  
4BP, AG-D4B    

Janvier - Février 2013

En réponse à la nouvelle requête en autorisation de construire, le comité de l’AHCSA a écrit au DU une lettre d’observations. Le projet ne respecte ni l’image directrice, ni les normes de la zone 4B protégée. Plusieurs constructions le long de la route du Mandement ont un rez inférieur (arcades) qui n’existe pas dans l’image directrice et qui permet de détourner les normes de la zone 4B protégée. Certains immeubles se retrouvent avec 2 étages sur rez plus un attique, plus 4 mètres!
L’AHCSA écrit au CA pour s’étonner que la commune ait donné son accord au projet de construction alors qu’il ne respecte pas, pour l’essentiel, l’image directrice votée par le Conseil municipal du 20 décembre 2011.
L’AHCSA consulte les différents rapports parvenus au DU dont le préavis de la CMNS du 22 janvier 2013 ainsi que la lettre d’observation de Patrimoine Suisse du 31 janvier 2013. Les deux font des remarques qui rejoignent celles faites par l’AHCSA.

Juin 2013

Lors de la séance du CM du 25 juin 2013, le CA annonce le dépôt de plans modifiés. Ils ont été vérifiés par l’architecte auteur de de l’image directrice. L’AHCSA consulte les plans au DU.
Voir quelques extraits.

Août 2013

Au vu des nouveaux plans, l’AHCSA écrit au DU une nouvelle lettre d’observations dans laquelle elle regrette que le nouveau projet ne respecte toujours pas pour l’essentiel l’image directrice.
L’AHCSA consulte, au DU, le préavis du PAR et celui de la CMNS. Tous deux émettent un avis défavorable, le PAR en soulignant que le projet n’est pas conforme à l’image directrice, et la CMNS en exprimant ses doutes sur la largeur de l’allée centrale, les volumes des constructions et l’expression des façades.

Septembre - Octobre 2013

Le 4 septembre 2013, le supplément "Signé Genève" publie un article intitulé: « La Cave du Mandement de Satigny, fierté devenue verrue ».
Lors de la séance du CM du 24 septembre 2013, l’AHCSA apprend que le CA a pris contact avec le DU pour lui faire part de son désaccord concernant l’avis de la CMNS.
Le CM vote à l’unanimité une résolution relative au périmètre de l’ancienne cave de Genève qui demande au Conseil d’Etat de tout mettre en œuvre pour qu’aboutissent, rapidement, la démolition et la reconstruction de ce périmètre étant donné le délabrement des bâtiments, l’extrême dangerosité et l’aspect hideux qu’ils représentent.
A ce propos, le comité a écrit au Conseiller d’État M. Longchamp pour lui faire savoir que les remarques de ses services (CMNS et PAR) rejoignent en tous points les nôtres et que nous ne souhaitons pas que, sous la pression, à cause de la dégradation du bâtiment, on construise des immeubles qui ne respectent pas le caractère architectural du village ancien.
Le 30 septembre 2013, parution dans la TdG d’un article intitulé: « A l’abandon, l’ancienne Cave exaspère Satigny », qui dénonce la dégradation du bâtiment de l’ancienne Cave de Genève et dans lequel Mme Martine Roset, maire de Satigny, demande qu’il soit détruit le plus vite possible pour reconstruire…
L’AHCSA répond dans le courrier des lecteurs du 5 octobre 2013 qu’effectivement le bâtiment est délabré, et qu’en plus il est dangereux. Le plus urgent est donc d’en clore tous les accès, une obligation qui incombe aux propriétaires. Pour le reste, l’AHCSA réaffirme qu’elle soutient la construction d’immeubles de logements sur cette parcelle, mais dans le respect des règles en vigueur.

En tant qu’Association d’Habitants de la Commune de Satigny (AHCSA), nous tenons à répondre à l’article paru dans la TdG du lundi 30 septembre.
Comme il a été relevé par la journaliste, l’état de délabrement de l’ancienne Cave défigure le village et en plus le lieu est dangereux. Le plus urgent à nos yeux est d’en clore tous les accès. Les propriétaires ont la responsabilité de s’en charger. Aujourd’hui ils laissent le bâtiment ouvert à tout vent car ils souhaitent démolir dès que possible pour construire.
Le but de notre association n’est absolument pas d’empêcher les projets de construction sur cette parcelle. Bien au contraire, nous nous mobilisons depuis des années pour que l’on réalise à cet emplacement un véritable quartier de logements qui s’intègre au village ancien. Mais nous ne voulons pas que le prétexte de la dégradation du bâtiment soit utilisé pour construire, sous la pression, des barres d’immeubles aux façades de type urbain et aux gabarits excessifs. La CMNS et le PAR sont du même avis. Leurs préavis négatifs rejoignent en tous points les observations que nous avons adressées au département de l’urbanisme (DU). En conclusion nous espérons que ce dossier avance, mais dans le respect des règles en vigueur.

S.Rossel Aebischer, AHCSA (Association des Habitants de la Commune de Satigny)

M. Longchamp répond à notre lettre du 30 septembre 2013 en nous assurant que ses « services suivent avec toute l’attention et la diligence requise, l’évolution de ce dossier ».

Novembre 2013

Lors du CM du 19 novembre 2013, Monsieur Guinans répond à une question posée par l’AHCSA, confirmant que le CA a eu une entrevue avec la CMNS, au cours de laquelle cette dernière a précisé ses objections. Celles-ci seront décrites dans un nouveau document.

Mars 2016

Les architectes déposent un nouveau jeu de plans au DALE le 22 mars 2016, ainsi qu’une lettre d’accompagnement décrivant les modifications apportées à ce jeu.

Septembre 2016

Des jeunes mettent une vidéo sur Youtube montrant l’état de délabrement et les conditions de danger prononcé à l’intérieur des bâtiments, dont l’accès ne semble poser aucune difficulté.

Décembre 2016

Le 23 décembre 2016 l’autorisation de démolir est accordée par le DALE.

Mars 2017

Le 30 mars 2017 l’autorisation de construire est accordée par le DALE.

Mai 2017

Le 19 mai 2017, la FAO publie l’information selon laquelle des recours auprès du TAPI contre la décision du DALE ont été déposés par deux personnes.

Juin 2018

Le 19 juin, le CM vote un crédit d’engagement de quelque Fr 2.538 mio pour le rachat de deux parcelles contigües. Ainsi, l’un des deux recours n’aura plus d’objet.

| Retour vers "Dossiers" | Haut de la page | Début du chapitre

Annexes: Extraits de procès-verbaux 2011 du CM en rapport avec la Cave

Pour développer: cliquez ici.
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 15.02.11

6.2. Résolution N° 6 – Résolution concernant un PLQ sur les parcelles de l’ancienne Cave de Genève (annexe 8)

M. Cornaglia souhaite passer en revue l’historique de cette résolution. L’étude de ce projet a été passée en revue, la commission a été interpellée par la population. Cette résolution s’intéresse uniquement au projet de bâtiment à l’angle de la route du Mandement et de la route de Choully et non au projet de la parcelle dans son entier. Ce projet a donc choqué au niveau de son gabarit, de son architecture, de son intégration dans le paysage, des matériaux utilisés etc.
L’idée est donc de proposer au Conseil administratif un outil qui lui permette d’agir rapidement et efficacement en cas de rupture de dialogue avec les promoteurs du projet. La discussion avec les promoteurs est pour l’instant bonne et ils ont un projet relativement innovant de mélanger les populations (EMS, logements, ateliers d’artistes…). La commission de l’aménagement a souhaité donner un signal clair avec un préavis négatif et il serait donc dommage de freiner le projet de suite en votant un PLQ d’entrée de jeu.
M. Preisig demande des détails concernant le dialogue constructif avec les promoteurs.
Mme Roset précise les deux dernières nouveautés lors de sa rencontre avec les promoteurs :
Il y a eu demande de transformer les immeubles le long de la rampe de Choully en EMS de 84 lits, EMS qui sera partiellement étendu sur le périmètre de l’ancienne Cave de Genève
Une nouvelle autorisation sera demandée en mars/avril pour tout le périmètre de la parcelle. La 1ère demande d’autorisation n’est pas retirée mais suspendue.
Mme Roset a demandé aux promoteurs d’éclaircir les 10 points suivants :
Le gabarit
L’architecture pas en harmonie avec la route du Mandement
La vue d’ensemble qui manque avec le reste du périmètre
L’espace public non défini, place de jeux notamment
Les distances limites avec les parcelles communales non respectées
Le traitement de la route du Mandement non cohérent
La sortie des véhicules sur la rampe de Choully
L’emplacement inadéquat de la déchetterie
Le renoncement à la liaison piétonne
La possibilité de la mise en zone 30 km/h du chemin du Bornalet, limitant l’accès par cette voie là
La commune continue à manifester son intérêt pour un étage de parking
La commune a demandé aux propriétaires de répondre point par point à ces questions par courrier avant le 10 mars 2011 et a également informé les propriétaires des possiblités à disposition de la commune, soit :
préavis négatif avec argumentaire sur les modifications désirées par la commune et engagement des requérants pour un nouveau dossier
préavis négatif avec réserve d’un établissement d’un PLQ, si la collaboration n’est pas bonne
préavis négatif avec établissement d’un PLQ, si aucune collaboration
Mme Roset va également rencontrer M. Guignard, Président de la Fondation de l’EMS, afin de discuter avec lui du projet (implication, gabarit etc.).321
La résolution va donc dans le sens de privilégier le dialogue qui, pour pour l’instant, est bon mais en ayant un couperet si les négociations cessent. Il est important d’avoir une marge de manœuvre. Mme Roset a toutefois bon espoir d’aboutir à un projet qui tient la route et qui entre mieux dans le paysage du village de Satigny.
M. Vulliez demande quel est le délai limite pour la demande du PLQ et pourquoi ne pas voter tout de suite un PLQ.
Mme Roset a joué cartes sur table avec les propriétaires en mentionnant la possibilité d’établir un PLQ. Les propriétaires ont très clairement répondu que si la commune faisait une demande de PLQ, il n’y aurait plus aucune négociation possible et qu’ils allaient retarder le plus possible le projet. C’est donc la solution extrême. Le Conseil administratif préfère le dialogue à la procédure. Le PLQ n’est pas forcément la solution étant donné qu’il est validé en dernière instance par le Conseil d’Etat et que la politique de ce dernier est actuellement de densifier les zones constructibles, décision qui ne sera pas à l’avantage de la commune.
Le PLQ peut être demandé par deux biais :
La loi générale sur les zones en développement qui n’est pas appropriée étant donné que seule une petite partie de la parcelle est en zone de développement.
La LEXT, loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités, qui permet à tout moment de demander un PLQ sur ce projet, l’idéal étant de le demander au moment du préavis communal.

M. Carasso se demande si cela vaudrait quand même la peine de prendre le risque du PLQ, sachant que le résultat pourrait être pire, étant donné que le propriétaire ne souhaite pas un PLQ, ce qui voudrait dire qu’il n’est pas non plus en position de force (inquiétude quant à la réalisation de son projet). Il ne pense donc pas que ce soit un argument valable. D’autre part, il est sceptique quant au fait de laisser un blanc-seing au Conseil administratif pour juger si le dialogue est constructif ou non alors qu’il estime que c’est le travail du Conseil municipal de juger de cela et propose d’avancer la date du prochain Conseil municipal.

M. Bossy souligne que la commune est en phase de négociation et que le Conseil administratif est transparent à ce sujet. D’autre part, il estime qu’une négociation doit garder un certain secret.
Mme Roset reprécise à M. Carasso que la commune a 3 options mais que dans tous les cas, le préavis est négatif. Elle précise que le dialogue est bon mais que l’on doit garder une certaine confidentialité. Une 2ème demande d’autorisation sera déposée sur les mêmes objets (l’immeuble et la cave) en mars/avril et permettra toujours d’agir à ce moment là. Elle demande que l’on fasse confiance au Conseil administratif. Le dialogue est préférable à la procédure, ce d’autant plus que les propriétaires ont dit que s’il y avait PLQ, ils laisseraient leur bâtiment tomber en décrépitude ce qui n’est pas non plus dans l’intérêt de Satigny.
M. Carasso assure qu’il ne s’agit pas d’un manque de confiance dans le Conseil administratif mais que certaines positions doivent être prises par le Conseil municipal. Il souhaite donc que le résultat de ces négociations soit voté par le Conseil municipal.322
Mme Roset insiste sur le fait que le préavis est du ressort du Conseil administratif et qu’il aurait pu ne pas en parler. Il a choisi d’être transparent. Le meilleur moyen de savoir si les négociations ont abouti, c’est lors du dépôt de la 2ème autorisation de construire.

La résolution N° 6 est acceptée à l’unanimité.

Procès-verbal de la parole au public de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2011

Mme Marie-France Escalle - Satigny

Mme Escalle a eu un contact avec le Conseil de fondation de l’EMS de La Plaine qui lui a affirmé que rien n’avait été décidé concernant un futur EMS situé sur l’emplacement de l’ancienne Cave de Genève.
Mme Roset va rencontrer M. Guignard prochainement, donc elle n’a pas plus de détails pour l’instant mais stipule que c’est vraisemblablement la Fondation de l’EMS qui va décider si elle souhaite construire à La Plaine ou à Satigny.

Mme Michèle Deforel Mettauer – Satigny

L’ancienne Cave de Genève contient beaucoup d’amiante et le projet prévoit de la confiner.
Que pense la commune de cette manière de faire ?
Mme Roset répond que c’est du ressort du canton. Le sous-sol de la Cave contient effectivement de l’amiante mais pour l’instant aucune autorisation de construire n’a été demandée. De toute façon, c’est l’Etat qui décidera en temps voulu.

M. André Van der Schueren – Satigny

M. Van der Schueren habite la commune depuis 15 ans et tous les jours en passant devant l’ancienne Cave de Genève, il souhaite que l’on embellisse cet endroit mais sûrement pas comme présenté dans le projet. Il a lu l’article de la TdG et souhaite demander à Mme Roset pourquoi elle a dit que « …Ce terrain est constructible et le dossier conforme à la réglementation dans cette zone ». Ce terrain est en zone 4B et tout ce que les promoteurs proposent dans leur projet est incompatible avec la loi.
Mme Roset précise que l’interview date d’il y a 8 jours et qu’elle a uniquement dit que ce terrain était constructible. De nombreuses choses ont changé en 8 jours. La question de la journaliste était de savoir si la population était opposée à toute construction ou à ce projet. Il y a donc un décalage entre le reportage et l’actualité mais la zone est effectivement constructible.
M. Van der Schueren tient à préciser que l’AHCSA qui s’est récemment créée n’est pas contre une construction mais contre ce projet en particulier.

Mme Gertrude Schwab – Satigny

Mme Schwab donne lecture de l’art. 106 des dispositions sur les constructions stipulant les possibilités de recours de la commune. Elle espère que ce qui a commencé en matière de construction à l’entrée du village ne continue pas dans le cœur du village, la commune étant à même d’imposer un certain nombre de choses. Il faut donc absolument demander un PLQ.
Mme Roset répète que la commune a donné un préavis négatif sur ce projet et a voté une résolution pour pouvoir, le cas échéant, déposer un PLQ.

Séance du 15.03.11

3. Communications du conseil administratif

3.1. Mme Roset fait part des derniers développements du projet de l’ancienne Cave de Genève :
Mme Roset précise que la feuille des préavis concernant les autorisations de construire prend en compte les préavis uniquement jusqu’au 4 mars 2011. De ce fait, le préavis concernant le projet de l’ancienne Cave de Genève du 8 mars 2011 n’y figure pas. Mme Roset en donne lecture : « La Commune de Satigny délivre un préavis DEFAVORABLE pour les raisons suivantes :
gabarit trop conséquent, 5 niveaux en regard des 2 étages sur rez des bâtiments voisins. Nous demandons un réajustement des gabarits conforme à la zone 4b protégée (10m),
architecture trop agressive et pas du tout en harmonie avec les bâtisses de la route du Mandement (traitement des façades en verre et béton, toits plats, etc.). Nous demandons que le style architectural se rapproche du tissu villageois,
vue d’ensemble nécessaire avec le reste du périmètre, notamment sur la question de la gestion du trafic,
espace public non défini, place de jeux en lien avec les futurs habitants de ces constructions,
distances aux limites avec parcelles communales non respectées,
emplacement inadéquat de la déchetterie située sur la rampe de Choully.

Par ailleurs et au vu des derniers éléments en notre possession, à savoir l’affectation de ce bâtiment en EMS, nous réclamons le retrait de cette demande d’autorisation et le dépôt d’une nouvelle requête en autorisation comprenant l’entier du périmètre de l’ancienne cave et la prise en compte des éléments divergents susmentionnés.

Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de réclamer un PLQ ».
Lors du dernier Conseil municipal, Mme Roset avait mentionné 10 points d’achoppement dans le cadre du projet Pillon-Schlaepfer. La commune avait demandé aux promoteurs de bien vouloir répondre sur ces points par écrit. Une entrée en matière a été annoncée sur chaque point. Certains points ont trouvé des accords comme, par exemple, le chemin piétonnier de la commune ou l’étage de parking. Par contre 2 points vont encore être largement discutés, soit :
le gabarit
l’architecture
Ceci notamment en lien avec la nouvelle affectation de l’EMS.
M. Guignard, Président de la Fondation en charge de l’EMS, a par ailleurs confirmé sont intérêt dans le projet.
Les garanties demandées ont été obtenues afin que le dialogue continue. Le préavis est très clair et la commune espère, au vu de l’excellent dialogue, pouvoir intégrer ses demandes.

Séance du 12.04.11

Annexe N° 5

Procès-verbal de la parole au public de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2011
Mme Marie-Claire Carasso - Satigny
Mme Carasso souhaite savoir si, dans le cadre du projet « Magnolia », le bâtiment de l’ancienne Cave de Genève, n’étant pas classé, ne pourrait pas être détruit. Elle demande si la commune pourrait y participer, en collaboration avec les propriétaires afin de pouvoir construire de nombreux logements et si elle est entrée en matière avec ces derniers. Mme Roset répond que les propriétaires ne veulent en aucun cas démolir le bâtiment existant. Mme Carasso s’interroge de savoir s’il s’agit d’une question financière. Mme Roset n’en connaît pas la raison.
Mme Carasso insiste néanmoins sur le fait qu’il serait judicieux de démolir cette « verrue ».
M. Gahigiri suggère à Mme Carasso de poser la question directement aux propriétaires lors de la séance d’information du 3 mai 2011.
Mme Marie-France Escalle - Satigny
Sa question concerne le projet « Magnolia ». Elle demande si la création d’un nouvel EMS est une volonté de la commune qui répond à un besoin réel et si les communes intéressées par le projet de l’EMS de La Plaine sont intéressées par ce nouvel EMS. Mme Roset précise que les EMS des 3 communes sont gérés par une fondation intercommunale et que c’est cette dernière qui a demandé à MM. Pillon et Schlaepfer la possibilité d’inclure un EMS dans le projet « Magnolia »

Séance du 10.05.11

6. Resolutions et motions
M. Vuillez concernant le projet Magnolia :
Il s’inquiète de savoir si le dépôt de l’autorisation de construire se fera durant les vacances d’été (puisqu’il n’est pas encore déposé) et si la commume pourra réagir à cette demande s’il fallait déposer un PLQ. Mme Roset répond que le dossier est suivi de près et que le dépôt de l’autorisation de construire ne passera pas inaperçu. Un Conseil municipal pourra être convoqué le cas échéant. M. Bossy n’est pas certain qu’il faille attendre le dépôt de la demande d’autorisation pour déposer un PLQ, le terrain étant en zone 4B protégée.

Séance du 21.06.11

6. Resolutions et motions

6.1. Résolution N° 1 – « En faveur d’une image directrice » - projet de développement du village de Satigny

M. Cornaglia donne lecture de la résolution.
M. Vannay souhaite savoir s’il y a eu un problème de retranscription de la résolution dans le paragraphe suivant : « D’engager tout plan(s) de site ou PLQ(s) nécessaires pour traduire l’image directrice et lui donner un caractère opposable aux tiers, notamment au cas où un propriétaire dépose une demande de construire en désaccord avec l’image directrice ». En effet, lors de la finalisation du texte, la phrase était : « D’engager tout plan(s) de site ou PLQ(s) nécessaires pour traduire l’image directrice et lui donner un caractère opposable aux tiers, notamment au cas où un propriétaire dépose une demande de construire en désaccord avec l’image directrice validée par le Conseil municipal ». Les mots « validée par le Conseil municipal » ont donc disparu de la version envoyée à la Mairie. M. Vannay souhaite donc savoir s’il s’agit d’un oubli ou d’une volonté.
M. Cornaglia précise que ces mots avaient été jugés inutiles du fait qu’ils étaient déjà mentionnés dans le dernier paragraphe de la 1ère page : « …Ses propositions seront validées par la Commission de l’aménagement et in fine par le Conseil municipal ». La proposition du PDC de rajouter ces mots n’avait donc pas été retenue.
M. Vannay aurait souhaité être tenu informé des modifications faites au texte. Le PDC avait souhaité que ces mots y figurent pour des raisons légales. En effet, si l’on consulte la loi sur les zones en développement ou la loi sur l’extension des voies de communications et l’aménagement des quartiers ou localités, art 1, paragraphe 3, on lit : « Les communes peuvent également solliciter en tout temps du Conseil d’Etat l’adoption, la modification, l’abrogation d’un plan localisé de quartier concernant leur territoire. A cet effet, le Conseil administratif, le Maire, élabore en liaison avec le département et la commission d’urbanisme un projet de plan localisé de quartier sur préavis du Conseil municipal exprimé sous forme de résolution ».11
M. Cornaglia précise que si c’est la loi, on peut rajouter ces mots. Il précise que la procédure de validation doit en tous les cas être effectuée. Il s’inquiète toutefois d’avoir à préciser à chaque fois ces mots étant donné qu’un comité de pilotage sera élu et qu’il est stipulé que les décisions devront être validées par le Conseil municipal. Autrement, il faudrait rajouter ces mots à chaque paragraphe.
M. Gahigiri demande au Conseil municipal s’il est d’accord de rajouter ces mots.
M. Desbaillets précise que ces mots sont déjà mentionnés dans le dernier paragraphe de la 1ère page : « …Ses propositions seront validées par la Commission de l’aménagement et in fine par le Conseil municipal »
M. Cornaglia s’interroge de l’intérêt d’insérer ces mots précisément à ce paragraphe. Lorsqu’un propriétaire dépose une demande d’autorisation de construire, la commune doit y répondre dans un délai de 30 jours. Dans le cas du projet « Magnolia », inclus dans le périmètre concerné par la résolution, le propriétaire a déposé sa demande le 26 mai 2011. M. Cornaglia fait remarquer qu’il reste donc 6 jours pour statuer sur celle-ci alors que l’on sait pertinemment que ce projet ne répond pas aux critères de l’image directrice. Avec ce genre de phrase, il voit le PDC donner plus de temps au propriétaire en opposition au Conseil municipal dans son entier puisque cette résolution a été rédigée à 95% par le PLR et l’A+S. M. Cornaglia remercie par ailleurs M. Vulliez qui a co-rédigé cette résolution. Il a le sentiment que le propriétaire est roi au royaume du PDC.
Il faut garder raison, on a une méthode qui est inscrite, on a la loi qui est inscrite et qui nous dépasse et il faut le respecter. Il ne faut pas jouer sur les mots, on a un paragraphe qui est inscrit, finalement il n’est pas utile de rajouter ces mots.
M. Penet demande si c’est la seule remarque.
M. Vannay répond par l’affirmative mais précise qu’il ne s’agit en aucun cas dans le but de donner du temps supplémentaire au propriétaire. Il s’agit uniquement de respecter la loi, car les décisions sont soumises à l’approbation du Conseil municipal.
M. Gahigiri fait procéder au vote.
La modification du texte, soit le rajout des mots « …validée par le Conseil Municipal » est soumise au vote et refusée à l’unanimité.
Oui : 2 (PDC) Non : 14 Abstention : 0
La résolution N° 1 est soumise au vote et acceptée à l’unanimité.
Oui : 16 Non : 0 Abstention : 0
M. Cornaglia fait part de son contentement. La rédaction de cette résolution a en effet nécessité beaucoup de travail et il tient à remercier toutes les personnes qui y ont participé. Il s’agit surtout de 2 partis qui se sont investis et un qui y a adhéré in extremis. Il s’inquiète néanmoins en tant que président de la commission de l’aménagement de l’application et du fonctionnement de cette résolution. Il voit mal la majorité du Conseil municipal œuvrant d’un côté et le Conseil administratif et en particulier le CA en charge de l’aménagement œuvrer de l’autre côté. Il aimerait que les positions se rejoignent à travers cette résolution et invite en particulier le CA en charge de l’aménagement de faire part au Conseil municipal de son investissement, de sa charge de l’aménagement adhère à l’ensemble de cette démarche.12
Mme Roset confirme à M. Cornaglia ce qu’elle lui a déjà dit au téléphone, c’est-à-dire quelle est partante pour cette image directrice.
M. Cornaglia répond qu’il aimerait aller plus loin et souhaiterait confirmation que Mme Roset soit partante pour appliquer les mesures contraignantes, les PLQ, les refus conservatoires et il ne souhaite par perdre trop de temps à ramer à contrecourant. Il demande donc à Mme Roset de se positionner clairement quant à son adhésion à l’ensemble de la résolution et non uniquement à l’image directrice, soit de faire fonctionner les outils juridiques qui vont empêcher les propriétaires qui vont à l’encontre de cette image directrice.
M. Gahigiri intervient pour préciser que la résolution mentionne que le comité de pilotage inclus des membres du Conseil municipal, le Conseil administratif ainsi que d’éventuels mandataires et que ces problèmes devraient donc être discutés dans ce comité.
M. Cornaglia n’est toujours pas satisfait. Il n’est pas pour le conflit mais tient à ne pas perdre trop de temps en commission de l’aménagement en particulier. Il souhaite néanmoins avoir une démarche ambitieuse et proactive à travers cette résolution et aimerait entendre si l’image directrice sera appliquée ainsi que les moyens juridiques y relatifs.
M. Gahigiri estime qu’il est possible de trouver une solution dans le comité de pilotage qui inclut des membres des 3 partis, le Conseil administratif ainsi que des mandataires éventuels.
M. Desbaillets comprend le souci de M. Cornaglia et espère que le travail du groupe de pilotage sera entendu et que les moyens lui seront donnés pour appliquer les décisions prises.
M. Poget confirme que les décisions prises seront appliquées de manière proactive et que le Conseil administratif est là pour ce faire et qu’il va avancer main dans la main avec le Conseil municipal.
M. Cornaglia constate que la responsable de l’aménagement ne répond pas à la question.
M. Gahigiri constate que la discussion s’enlise. Il précise que M. Poget vient de répondre et que l’on peut donc considérer qu’il s’agit d’une garantie de travail en commun afin de résoudre les problèmes qui sont posés à la commune.
M. Guinans, en tant que 3ème conseiller administratif, confirme qu’il a reçu le message et que tout sera fait pour l’appliquer.
Mme Roset a pris bonne note que certaines missions lui avaient été confiées lors des dernières commissions. Il lui avait notamment été demandé d’obtenir la participation de M. Schlaepfer à l’image directrice, chose qu’elle a entre-temps obtenue et communiquée à M. Cornaglia. Les autres missions ont également été remplies. Elle s’interroge donc de savoir si la confiance qui lui a été accordée a été galvaudée, puisque si elle s’en tient au fait, tout ce qui lui a été demandé lors de la dernière commission de l’aménagement a été réalisé.
M. Cornaglia s’en tient au fait. Il constate que le projet « Magnolia » a été déposé le 27 mai 2011 et il se pose la question de savoir pourquoi il n’a pas été purement et simplement retiré. D’autre part, le but n’est pas seulement d’accomplir les missions confiées par les commissions mais également d’agir de manière proactive. Il reste en effet 6 jours pour réagir au projet.
M. Poget précise que la demande a été déposée le 27 mai 2011 et qu’elle n’est arrivée que le 14 juin 2011 à la Mairie. Le Conseil administratif a donc décidé dans l’après-midi de contacter le propriétaire dès le lendemain pour lui demander de retirer sa requête sachant que la résolution N° 1 se votait. Dans la mesure où le propriétaire ne la retirerait pas, un refus conservatoire sera déposé.
M. Gahigiri remercie tous les participants pour le travail accompli.

Séance du 21.06.11

Procès-verbal de la parole au public de la séance du Conseil Municipal du 21 juin 2011
Mme Catherine Marcuard - Satigny
Mme Marcuard souhaite savoir par quel moyen la population sera informée des décisions prises lors de la séance du Conseil municipal du 21 juin 2011. M. Guinans répond que le procèsverbal de la séance sera publié après approbation lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
M. Betschart ajoute que dans l’article 52, alinéa 6, du règlement du Conseil municipal il est stipulé que dans tous les cas la résolution est rendue publique sur les panneaux d’affichage officiels de la commune.
M. Philippe Carasso - Satigny
M. Carasso souhaite avoir des renseignements concernant l’agenda du projet « Magnolia ». Le projet a donc été déposé le 27 mai 2011. Les oppositions peuvent donc être formulée jusqu’au 27 juin 2011. Il souhaite donc savoir si c’est juste ou s’il est déjà trop tard pour formuler son opposition au projet. La mairie a-t-elle un moyen de contrôler si le retrait de requête en autorisation a été effectué avant ce délai. M. Poget répond que la commune va, dans un premier temps, demander une prolongation de 6 mois du délai du préavis afin de créer l’image directrice durant ce laps de temps. Si ce délai n’est pas accordé ou si le propriétaire ne retire pas sa requête, le refus conservatoire sera demandé. Ce refus permettra de bloquer le projet durant 2 ans.
Mme Bollier - Satigny
Mme Bollier suggère à la commune de communiquer sur le fait qu’elle n’a mandaté aucune entreprise pour faire un sondage. M. Gahigiri répond que la commune va y réfléchir. Il y a éventuellement une possibilité dans le « Satigny en clair » ou sur le site internet.

Imprimer uniquement les procès-verbaux:

| Retour vers "Dossiers" | Haut de la page | Début du chapitre

Places de parc, Route du Mandement

Automne 2010

Il a été décidé de s’occuper du problème des places de parking illimité au centre du village. Elles ont été supprimées lors de l’aménagement du carrefour route du Mandement - rampe de Choully. Pour l’instant les habitants sans garage ou places privées utilisent l’espace mis à disposition par M. Schlaepfer devant l’ancienne Cave de Genève. Mais il s’agit d’une solution transitoire. Dès que les travaux de rénovation de la Cave commenceront, ces places ne seront plus accessibles. A ce problème, la mairie répond qu’il suffit de se garer dans le parking au-dessus de l’école Satigny mairie. Pour les intéressés, la distance à parcourir à pied est toutefois trop grande, surtout pour les familles avec enfants en bas âge.
Un sondage a été réalisé auprès des personnes concernées, pour avoir des chiffres à présenter aux autorités communales.
Les autorités communales sont conscientes du problème et trouveront une solution qui sera intégrée dans le projet de réhabilitation de la Cave.
| Retour vers "Dossiers" | Haut de la page | Début du chapitre

Extension parking école du village

Avril 2010

Le groupe s’est préoccupé aussi du projet d’extension du parking de l’école Satigny village. Un crédit avait été voté par la commune en 2008 pour créer 8 places de parking provisoires pour les enseignants en-dessous de l’école. Elles se trouveront sur une parcelle destinée à la construction d’un immeuble aux environs de 2018. Un dossier a été élaboré, qui montre qu’une telle dépense pour des places provisoires semble superflue, d’autant plus que la situation des accès à l’école a complètement changé depuis 2008. L’AHCSA a envoyé ce dossier à tous les conseillers/ères municipaux et aux conseillers administratifs pour leur demander de rediscuter cette décision.

Mai 2010

Des membres de l’AHCSA ont été reçus par M. Guinans à propos de l’extension du parking de l’école Satigny village. Ce dernier a expliqué qu’il ne comprenait pas la position de l’AHCSA, d’autant plus que la date évoquée de 2018 pour la construction d’un immeuble sur cette parcelle lui paraît fantaisiste. Aucun projet n’existe à ce jour. Il a tenté de nous démontrer que ce parking était toujours indispensable. Il nous a assuré aussi que de toute façon, puisqu’il y a une demande d’augmentation de crédit, le sujet serait à nouveau discuté, ce qui correspondait à notre demande. L’AHCSA en a profité pour demander que la commune ait une vraie politique vis-à-vis de l’usage, souvent inutile, de la voiture, par exemple en motivant activement les parents à accompagner à pied leurs enfants à l’école, ou en demandant aux enseignants ou au personnel communal de limiter leur usage de la voiture en privilégiant les transports en commun, le vélo ou la marche.
Nous avons appris par la suite en consultant le PV du CM du 29 septembre 2019, que M. Guinans avait lui-même annoncé que la commune allait construire un immeuble sur cette parcelle entre 2015 et 2018.
Présence de l’AHCSA au CM du 11 mai 2010 Extrait du PV, le PV complet est consultable sur le site de la commune.
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 29 septembre 2009

M. VULLIEZ évoque le parking près de l’école "village" dont la création a été votée par le Conseil. Il demande que le Conseil administratif revienne avec ce projet et en commission et auprès du Conseil.

En effet, il y a énormément de temps qui s’écoule entre le moment de la votation et la réalisation et des choses changent entretemps, notamment les prix et peut-être des priorités.
Il constate que le parking des CFF est sous-utilisé et il se demande s’il est vraiment opportun de créer un nouveau parking juste à côté.
M. GUINANS communique que ces travaux ne débuteront pas sans en reparler en commission.
Depuis la dernière rentrée scolaire, la Mairie a reçu de nombreux appels téléphoniques ainsi que des courriers de parents d’élèves dénonçant des problèmes d’accès à l’école. La priorité est donc de libérer des places en zone bleue pour que les parents puissent déposer leurs enfants et faire en sorte que les enseignants garent leurs véhicules dans ce parking.
Il rappelle qu’à l’époque il avait été émis l’idée de faire payer ces emplacements. Il rappelle aussi que le parking de la gare est réservé aux usagers des CFF et qu’à terme, d’après ce qui a pu être constaté à La Plaine, ce parking sera complet.
Même si la Commune a le projet de construire un immeuble sur cette parcelle, ce n’est pas avant 2015 / 2018.
On peut constater sur place que les enseignantes parquent leurs véhicules au-delà de la borne de fermeture car l’une d’entre elles possède une clé.
La Mairie profitera de créer un parking pour les deux roues afin que les personnes qui utilisent les salles en soirées et viennent en moto, ne montent pas jusqu’en face des immeubles de la rte de la Gare dont les propriétaires se plaignent du bruit.
C’est tout un projet d’aménagement qui sera rediscuté en commission.

Dans la FAO du 17 mai, la commune a publié une demande d’autorisation de construire qui comprend le parking pour voitures mentionné ci-dessus, plus des chemins piétonniers et deux parkings pour cycles. La commune fait cette demande alors qu’il n’y pas encore eu de discussions au CM concernant l’augmentation de crédit nécessaire. Elle anticipe peut-être afin de prolonger sa première autorisation de construire qui datait de juin 2008 et qui arrive à échéance en juin 2010.

Juin 2010

Lors de la séance du CM du 22 juin, une motion a demandé un débat sur le bien-fondé d’un crédit voté par le législatif pour la construction d’un parking entre la route de la Gare de Satigny et l’école du village. Elle a été refusée. Nous en avons pris note et nous avons écrit au CA pour faire part de nos remarques concernant ces nouveaux aménagements. Nous souhaitons que les deux parkings pour vélos près de l’école soient réservés exclusivement aux vélos et aux trottinettes, que le parking près de la route de la Gare soit attribué aux cycles à moteur avec interdiction à ces derniers d’emprunter les chemins piétonniers. Nous souhaitons en outre que les chemins piétonniers aient un revêtement qui les distingue de la route, par exemple de la même couleur que celle des trottoirs du chemin des Etourneaux. Plus largement nous nous préoccupons de l’esthétique de l’ensemble de l’aménagement (mobilier urbain, plantations, etc.) qui mériterait d’être assurée par des professionnels, comme Urbaplan.
Présence de l’AHCSA au CM du 6 juin 2011: Extraits du PV, le PV complet est consultable sur le site de la commune.
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 22 Juin 2010

n° 107 Annulation du crédit extraordinaire de frs 160’000.- pour l’extension du parking de l’école Village, route de la Gare-de-Satigny 27A, voté le 18 mars 2008.
M. VANNAY n’est pas certain de bien comprendre ; en effet, ce projet commence le 26.02.2008 en commission des routes, commission dont faisait partie M. CARASSO en remplacement d’un collègue, et les commissaires de cette commission ont accepté le projet à l’unanimité ; ce projet de délibération no 33 a ensuite été présenté à la commission des finances le 10.03.2008 et également accepté à l’unanimité pour arriver enfin devant le Conseil municipal le 18.03.2008, lequel Conseil accepte le projet de délibération toujours à l’unanimité.
Malheureusement, le projet n’a pas pu être réalisé immédiatement en raison de l’ouverture de la piste de chantier des immeubles des Etourneaux, située sur l’emplacement prévu du futur parking.
Et aujourd’hui, alors que la piste de chantier n’est plus nécessaire et que la Mairie peut enfin réaliser les travaux prévus, M. CARASSO présente une délibération pour annuler le projet.
M. VANNAY ne comprend vraiment pas ; du temps a été investi, des séances, des rendez-vous…de plus, tout le monde était d’accord…et aujourd’hui il faudrait tout annuler ?

Avant tout, M. CARASSO tient à remercier le Président ainsi que l’assemblée d’avoir bien voulu prendre en compte cette délibération qui n’a pas suivi le parcours normal pour diverses raisons techniques.

Il fait part des réflexions suivantes :
« Pourquoi cette délibération ?
Effectivement, le 18 mars un crédit de frs 160’000.- a été voté à l’unanimité, donc par moi-même mais tout le monde sait qu’il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis et que le temps porte conseil.
Le 29 septembre, donc une année et demi après mais il y a plus de six mois de cela, une question a été posée par un Conseiller municipal, M. VULLIEZ en l’occurrence, demandant la pertinence du maintien de ce crédit et de la construction de ce parking.
Je vous le lis juste pour mémoire : M. VULLIEZ demandait « En effet, il y a énormément de temps qui s’écoule entre le moment de la votation et la réalisation et des choses changent entretemps, notamment les prix et peut-être les priorités ».
M. GUINANS répond : «..communique que ces travaux ne débuteront pas sans en reparler en commission ».
Donc on en parle en commission des routes et emplacements communaux les 12 octobre et 23 avril, où le débat n’a pas été mis sur la table suite à la question posée et soulevée par M. VULLIEZ.
A partir du moment où la question a été posée, je me la suis également posée ; je pense que si ce sujet n’a pas été débattu en commissions (juste 2 ou 3 petits paragraphes dans les pv), c’est qu’il n’y avait pas de volonté de débats, ce qui paraît surprenant à partir du moment où un représentant d’un groupe pose une question.
Le 15 juin, nous avons eu une séance où M. GUINANS nous dit qu’il s’est longuement expliqué à plusieurs reprises au sein de plusieurs séances de commissions des routes. Je sais que les procès-verbaux sont parfois succincts mais en les lisant on n’a pas l’impression qu’il y a eu un débat au sein de plusieurs commissions des routes sur ce sujet.
Donc, je regrettais sincèrement qu’il n’y ait pas eu de débat. En fait, il y en a eu un, quand je l’ai forcé à la commission des routes où je remplaçais Mme VAN BERCHEM, le 8 juin et il a été conclu que de toute façon, le crédit avait été voté et qu’on n’allait pas s’éterniser.
Donc pourquoi cette délibération ? Je me suis trouvé dans une situation où le Bureau se réunissait pour préparer l’ordre du jour du CM, le lendemain de la commission des routes, donc 12h plus tard et je considérais qu’il était nécessaire qu’il y ait un débat sur ce point qui était, à mon avis, régulièrement évacué.
N’ayant pas le temps de consulter mes groupes, disons notre groupe et notre groupe d’entente, appelons un chat un chat ; tout le monde sait que l’on parle de fusion et de rapprochement, j’ai donc pris la liberté, en me renseignant de la légalité de la démarche, de déposer cette délibération en mon nom propre, ce qui est une disposition tout à fait prévue par la loi sur l’administration des communes.
Je tiens déjà à préciser, comme tout le monde le sait, qu’il y a un Monsieur qui fait beaucoup parler de lui concernant ce parking et les travaux qui vont se faire autour, que je ne connais pas ce Monsieur et que je ne suis pas là pour représenter ses intérêts particuliers ; mes questions sont bien plus de fond que les intérêts et les préoccupations de ce Monsieur.
Ces motivations sont de deux ordres : la première, d’ordre économique et financier. La question a été soulevée par M. VULLIEZ en septembre. Il y a cette construction très vraisemblable sur le terrain de la Commune, à côté. Nous ne voulons plus déclasser, c’est un choix politique bien acquis ; nous devons créer des logements et plus particulièrement pour nos jeunes et donc sur les terrains disponibles. On ne va pas me faire croire que d’ici même 10 ans, un immeuble ne sera pas construit sur cette parcelle, voisine de là où le parking est prévu. Cette construction, j’en ai la conviction, va impliquer la suppression de l’un ou l’autre de ces deux parkings si on construit celui auquel je m’oppose, parce que aujourd’hui, si on n’a pas encore pu le construire depuis 2008, c’est justement parce qu’il fallait un accès pour un chantier qui se trouve au-dessus.
Donc, lors de la construction de cet immeuble, de deux choses l’une, soit c’est de nouveau celui-ci qui devra être supprimé, soit c’est le parking existant qui devra être sacrifié pour accéder à la surface du chantier. Même si c’est dans 10 ans, ça va impliquer un amortissement extraordinaire de frs 80’000.- sur les frs 160’000.- vu que l’investissement est prévu sur 20 ans et, au vu de la politique et de la volonté de la plupart d’entre nous d’assurer des économies et de placer l’argent au mieux, je trouve assez superflu et irresponsable, de construire ce parking.
Voilà pour la corde financière.
L’autre est verte ; je vois les sourires mais ça existe aussi chez les libéraux ; il y a des verts libéraux, « écologie libérale » et j’en suis.
Alors je pense que la situation actuelle est tout à fait viable et je ne suis pas favorable à augmenter encore plus la desserte pour les voitures. N’y aurait-il pas mieux à faire avec ces sous pour la mobilité douce. Voilà pour la corde environnementale.
Comme je l’ai dit, la délibération a dû se faire dans l’urgence car, sans une prise de position aujourd’hui à ce Conseil, les travaux auraient commencé et cela aurait été dommage. Je l’ai donc faite en mon nom, j’insiste, n’ayant plus que 24 heures pour la soumettre.
N’ayant pas consulté mon groupe, j’étais convaincu que de quelque bord politique que l’on soit, ces considérations financières et environnementales trouveraient un écho favorable.
Mal m’en a pris; la politique n’aime pas les cavaliers seuls; j’ai compris, mais un peu tard, que l’on ne m’y prendrait plus… ! Merci.

M. PENET trouve dommage de revenir sur un projet qui a rencontré l’unanimité.
Quelques petites choses que M. CARASSO a oubliées : le projet de parking a été présenté le 8 juin par M. GUINANS à la commission des routes et il ne s’agit pas de la parcelle voisine mais de la même parcelle, soit l’ancienne parcelle Olivet et il n’y aura pas besoin de chemin d’accès au cas où un chantier s’ouvrirait.
Si la parcelle à laquelle pense M. CARASSO et celle où se promènent des chevaux ou des moutons, l’accès se fait par le chemin du Jarlot.
M. PENET est d’accord avec les propos de M. VANNAY et, s’il a bien compris, s’il n’est pas d’accord et qu’il veut garder le parking, il doit voter non ?
M. GUINANS se sent obligé de s’exprimer bien qu’il dise chaque fois qu’il ne veut pas répéter ce qu’il a déjà dit souvent.
L’idée de ce nouveau parking est venue car, dès le départ, la Mairie s’est rendue compte que le parking construit pour la nouvelle école était trop petit. Il est trop petit car il accueille notamment les enseignantes qui sont plus nombreuses que lors de l’ouverture de l’école.
D’autre part, les parents utilisent les places pour déposer ou venir rechercher leurs enfants – ce qui n’est pas le cas de M. CARASSO qui peut aller à pied jusqu’à l’école- et à chaque rentrée scolaire, un certain nombre de parents vient se plaindre du manque de places.
Le projet d’extension du parking a été développé uniquement dans le but de satisfaire, et les enseignantes et les parents.
Peut-être que d’ici trente ans un bâtiment sera, ou aura été construit sur cette parcelle mais il n’empiètera pas sur le parking projeté qui est situé le long du ruisseau de Pré-Gentil, alors que l’éventuel futur chantier sera situé, lui, sur la droite de la parcelle.
Ce parking sera même bien utile pendant la durée de la construction de cet immeuble, s’il y a réalisation, car il permettra aux enseignantes de pouvoir continuer à se parquer et l’accès à l’école elle-même.
Après lecture par le Président, la délibération no 107, dont le texte figure en annexe au procès-verbal, est refusée par 12 non, 1 oui (L) et 2 abstentions (L / +solidaire)
L’AHCSA n’a pas donné suite à la réponse des autorités. Michel Perret, l’initiateur de cette intervention, a continué seul sa démarche.
| Retour vers "Dossiers" | Haut de la page | Début du chapitre

Tour d’observation de Choully

Tour de Choully
Le sujet a été traité abondamment par la presse genevoise.

Septembre 2011

L’AHCSA n’a pas souhaité prendre position par rapport au projet de la Tour d’observation du Genevois car les points de vue au sein du comité sont variés. Elle a néanmoins envoyé un courrier soulevant certaines questions aux autorités communales.
Une motion du PDC, à l’ordre du jour du CM du 26 septembre 2011, a été rejetée.
Présence de l’AHCSA au CM du 26 septembre 2011: Extrait du PV, le PV complet est consultable sur le site de la commune.
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 26 septembre 2011

9. Résolutions et motions

1. Motion N° 1 – Tour de Choully

M. Preisig explique qu’il est important en préambule de connaître l’impact d’une telle construction avant de se lancer dans le projet. En effet, un crédit d’étude a été demandé et a débouché sur une demande d’autorisation de construire, qui n’a pas été formellement présentée au Conseil municipal. Il a toutefois déjà été présenté devant la presse. En réalité, la motion demande une étude d’impact, sans la nommer, étant donné qu’il s’agit d’un procédé relativement long et coûteux. L’idée est néanmoins de prendre en compte tous les aspects liés à ce projet et à son exploitation pour éviter d’avoir des imprévus financiers ou logistiques par la suite. M. Preisig donne lecture du texte de la motion.
M. Preisig estime que le projet architectural en tant que tel est beau, mais il n’a pas connaissance que son impact ait été étudié dans sa globalité.
M. Poget souhaite rassurer le groupe PDC; ces questions sont déjà à l’étude. D’autres part, il estime que ces réponses doivent être amenées en commission et non au Conseil municipal, et par conséquent, cette motion n’a pas sa place au Conseil municipal. Il est conscient que le Conseil municipal n’a pas actuellement toutes les cartes en mains pour prendre une décision.
M. Vannay remercie M. Poget pour ses réponses, néanmoins insuffisantes. En effet, un certain nombre d’éléments parviennent par la presse alors que la commission concernée n’a pas été consultée.
M. Guinans précise que le crédit avait été voté jusqu’au dépôt de la demande d’autorisation de construire, ce qui a été fait. La motion du PDC reprend également les principales questions reçues dans les courriers des habitants de Satigny. Ces questions prennent du temps pour être étudiées et il ne se voit pas en position de venir à la commission routes et emplacements communaux avec la moitié des réponses concernant ce dossier. Le Conseil administratif sera donc bien entendu obligé de répondre à ces questions et il juge donc cette motion inutile.
M. Vannay affirme qu’en principe l’étude se fait avant le dépôt de la demande d’autorisation de construire, chose qui n’a pas été faite. Il a l’impression que les choses se font à l’envers.
M. Poget précise que le choix de communiquer le projet par voie de presse était destiné à faire parler du projet. D’autre part, sachant que les demandes d’autorisations de construire prennent du temps, il avait été décidé de déposer la demande le plus rapidement possible. En effet, il aurait été illusoire de demander un financement à de futurs sponsors pour un projet à trop lointaine échéance. Le Conseil municipal sera dans tous les cas appelé à se prononcer sur les frais de fonctionnement notamment.
M. Preisig estime que la charrue a été mise avant les bœufs. Un projet sérieux doit être en premier lieu étudié sur le plan des coûts et de ses implications. Il a l’impression que l’on discute de choses déjà acceptées et que le Conseil municipal se trouve dès lors devant un fait accompli. De ce fait, il pense que la motion pose un certain nombre de questions auxquelles il faut répondre formellement.
M. Preisig maintient donc sa motion.
M. Betschart rappelle que le crédit d’étude avait été voté jusqu’au dépôt de la demande d’autorisation de construire et que, même s’il reste des questions en suspens, le PLR fait confiance au Conseil administratif pour y répondre. Le PLR juge donc cette motion inutile.
La motion N° 1 est soumise au vote et refusée.
Oui : 3 (PDC) Non : 12 Abstention : 1 (PLR)
M. Penet précise les raisons de son abstention. Il trouve dommage que le crédit d’étude ait été voté en février et que rien n’ait été présenté en commission depuis. Il aurait trouvé utile de pouvoir se rendre compte de visu à quoi le crédit d’étude de CHF 192’000.-- avait été employé.

Novembre 2011

Au cours de sa séance du 22 novembre, le CM a adopté un crédit d’étude de Fr 120’000.-
Etude d’impact et accessibilité CHF 30’000.­
Heures d’ouvertures CHF 20’000.­
Plaquette marketing CHF 30’000.­
Rayons antennes CHF 9’000.­
Sondage géologique CHF 6’000.­
Constitution de la fondation gérant le projet CHF 25’000.­
Présence de l’AHCSA et questions. Extrait du PV, le PV complet est consultable sur le site de la commune.
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 22 novembre 2011

5.8. N° 16 – Ouverture d’un crédit d’étude complémentaire de 120’000 F pour la réalisation de la Tour de Choully
M. Preisig invite le Conseil municipal à refuser cette délibération. Il a en effet quelques éléments à transmettre. Lors de la présentation de la motion N° 1 qui avait été refusée, M. Betschart avait stipulé que le PLR faisait confiance au Conseil administratif pour répondre aux questions encore en suspens. Si tel était le cas, il ne serait dès lors pas nécessaire d’ouvrir un nouveau crédit d’étude. D’autre part, il souligne que le rapport de la commission aménagement stipule que les organes de l’Etat sont défavorables à ce projet. Au vu de l’incertitude du projet, il lui paraît donc prématuré de voter un crédit d’étude complémentaire.
M. Poget précise qu’une seule commission est défavorable au projet, les autres y sont favorables, sous réserve.
M. Preisig précise que c’est la CMNS qui y est défavorable et que l’avis de cette dernière est déterminant.
M. Poget conteste en soulignant que cette dernière donne son avis comme toutes les autres et que c’est le DCTI qui tranche.
M. Meister précise que le crédit a été voté en commission pour répondre aux questions des riverains. M. Desbaillets abonde dans ce sens.
M. Guinans souligne que les rapports de commissions précédents ont été très clairs, dont le premier date du 15 décembre 2005.
M. Cornaglia ajoute que tous les éléments sont là pour prendre les décisions. La seule inconnue étant la répartition des coûts entre le privé et le public. Il s’abstiendra donc puisqu’il est opposé au projet. Certains éléments, dont l’impact sur les champs ionisant, lui paraissent inutiles, puisque ces frais sont à la charge des propriétaires d’antenne. D’autre part, la création d’une fondation lui paraît également superflue, une fondation immobilière communale étant en cours de création. Il suggère également d’organiser une visite à la Tour de Sauvabelin, par exemple, pour mieux se rendre compte de l’impact et de l’organisation nécessaire à ce projet.
M. Penet demande à M. Guinans de lui communiquer le détail du crédit complémentaire. M. Guinans n’a pas le détail sous les yeux.
M. Preisig estime que ce montant ne répond pas aux demandes des habitants.
M. Cornaglia donne la répartition du montant :
Etude d’impact et accessibilité CHF 30’000.­
Heures d’ouvertures CHF 20’000.­
Plaquette marketing CHF 30’000.­
Rayons antennes CHF 9’000.­
Sondage géologique CHF 6’000.­
Constitution de la fondation gérant le projet CHF 25’000.­
La délibération N° 16 est soumise au vote et acceptée à la majorité.
Oui : 10 Non : 2 (PDC) Abstention : 4 (2 PLR, 2 A+S)
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Annexe N° 10
Procès-verbal de la parole au public de la séance du
Conseil Municipal du 22 novembre 2011

M. Eyer ­ Choully

M. Eyer demande si un plan financier à été fait concernant le projet de la Tour de Choully.
M. Poget précise que le crédit supplémentaire voté ce soir permettra de définir le plan financier pour l’entretien à terme. Actuellement, la commune n’a pas de fonds pour payer l’entretien. Ce sera le travail de la fondation de s’assurer d’avoir les moyens pour payer l’entretien courant et exceptionnel. Ces informations vont venir avec les travaux réalisés dans le crédit d’étude supplémentaire. Les coûts d’entretien seront couverts par le loyer facturé aux opérateurs d’antennes.

Septembre 2012

Dans sa séance du 25 septembre, le CM s’est prononcé pour un nouveau projet réduit en hauteur (45m au lieu de 60m) et en volume. Il a également voté un crédit pour la poursuite des études. Ce point n’a toutefois pas été repris dans le procès-verbal.

Mai 2013

Par tout-ménage, l’administration communale annonce, pour le 4 juin 2013, une séance d’information publique pour présenter le projet.

Juillet 2013

Le 4 juillet 2013, la commune dépose une demande d’autorisation de construire n° DD 106059/1, intitulée « reconstruction d’une tour support d’antennes de télécommunications ».

Mars 2014

Lors du CM du 25 mars 2014, le CA informe le CM que la CMNS avait préavisé négativement le projet. La DGNP a fait de même le 10 mars 2014.

Mai 2015

A l’occasion de son discours de fin de mandat au CM du 12 mai 2015, le Conseiller Administratif Philippe Poget résume la situation: « Au début de cette législature, j’avais évoqué le projet de tour en bois de Choully, en disant que nous voulions vous faire rêver. La politique et les administrations viennent parfois bloquer nos rêves et les faire traîner en longueur. La CMNS et son pendant fédéral (CFNP) préavisent notre projet négativement en arguant d’un impact paysager trop important. A nous de rebondir et de retravailler ce projet pour redimensionner son impact et trouver de bons appuis pour sa réalisation ».

Décembre 2015

Au cours de sa séance du 15 décembre 2015, le CM a approuvé par 11 oui, 5 non et 1 abstension un troisième crédit d’étude de Fr. 100’0000.-. Ce dernier s’ajoute à deux autres qui totalisaient Fr. 212’000.-.

Juin 2016

Au cours de sa séance du 21 juin 2016, le CM a abordé l’état actuel du projet, suite à la question d’un conseiller municipal.
Présence de l’AHCSA au CM du 21 juin 2016: Extrait du PV.
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 21 juin 2016

3.1. Mme Revaclier demande s’il y a des questions concernant les demandes et/ou les autorisations de construire accordées.
M. Rezzonico aimerait connaître les raisons des refus concernant le projet de la Tour de Choully (M7046 – DD106059). M. Guinans répond qu’ils sont multiples et variés mais concernent principalement la hauteur de la future tour de Choully. D’autre part, la commission fédérale de la nature et du paysage a également donné un préavis négatif. La commune avait demandé la tenue d’une réunion afin de pouvoir en finaliser la hauteur mais celle-ci n’a jamais pu avoir lieu. La demande d’autorisation pour une tour de 45 m. de hauteur a donc été annulée. M. Guinans a eu un contact avec un responsable de la nature et du paysage qui avait stocké du bois de chêne de forêts genevoises en vue de ce projet. Ce dernier est intervenu auprès de son magistrat.
M. Barthassat a donc contacté M. Hodgers et une réunion a eu lieu ce jour afin de déterminer la hauteur de la tour. Il semblerait qu’une décision ait été prise et que la hauteur maximum autorisée pour cette tour serait de 35 m. M. Guinans attend confirmation pour prendre contact avec l’entreprise mandatée afin d’adapter le projet et de déposer une nouvelle demande d’autorisation de construire. La commission ad hoc sera, dans tous les cas, informée. Le refus de démolition est quant à lui motivé par le fait qu’il doit être lié à une nouvelle construction.
M. Progin souhaite s’assurer que la tour actuelle ne sera pas démolie tant que le nouveau projet ne sera pas voté. M. Guinans confirme.

| Retour vers "Dossiers" | Haut de la page | Début du chapitre

Parc du Jarlot

Extrait du cadastre

Novembre 2011

L’AHCSA se préoccupe de l’avenir du terrain communal (3’332m²) situé dans le coude du chemin du Jarlot. Suite à la construction des nouveaux immeubles, ce terrain est resté longtemps avec un énorme tas de terre. Depuis septembre, la terre a été évacuée et le terrain est en friche. Il devrait être transformé en espace vert.
Pour avoir l’avis des habitants du quartier directement concernés, l’AHCSA les a conviés à une discussion autour d’un verre. Il en est ressorti de nombreuses idées que nous avons transmises par écrit au CA le 12 décembre 2011. Les habitants demandent en priorité de l’ombre et de la verdure, de même que des mesures pour empêcher les voitures d’emprunter le chemin du Jarlot.
Le Maire, M. Philippe Poget, a répondu le 10 janvier 2012.

Décembre 2011

Lors du CM du 20 décembre 2011, le CA donne des précisions sur les intentions de la commune.
Présence de l’AHCSA au CM du 20 décembre 2011: Extraits du PV, le PV complet est consultable sur le site de la commune.
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2011

8. Propositions individuelles et questions
M. Penet
  • Dans le dernier numéro de « Satigny en clair » (page 4), il note qu’il est mentionné que le chemin du Jarlot n’est pas destiné à déposer ou à reprendre les enfants allant à l’école. Il demande si dans le nouvel aménagement du chemin, il ne serait pas possible de l’autoriser afin d’éviter aux parents de se retrouver dans le flux des voitures de la route de la Gare-de-Satigny.
    M. Guinans répond qu’il y a autant de circulation à la route du Mandement qu’à la route de la Gare de Satigny. Le chemin de la Mère-Jeanne ainsi que le parking de l’école à la route de la Gare-de-Satigny ont été aménagés en conséquence. Le chemin du Jarlot sera vraisemblablement à terme réservé uniquement aux bordiers.

Février 2014

Au cours du CM du 11 février 2014, le CA a annoncé que l’aménagement du Parc du Jarlot allait faire l’objet d’une enquête auprès des habitants voisins. Les travaux pourraient débuter en 2014 encore.

Juin 2014

La commune envoie un tout-ménage à la population du village, l’invitant à prendre part à un atelier participatif.

Mars 2016

L’aménagement du Parc du Jarlot est terminé.

Octobre 2016

Dans son Rapport administratif 2015, le CA publie: « Cette parcelle est revenue à la commune à la suite de la réalisation des immeubles environnants, selon le plan localisé de quartier (PLQ) correspondant. Ce dernier définit ce périmètre d’un peu plus de 3’300 m² comme inconstructible et dévolu à une zone de verdure, les droits à bâtir ayant été concentrés sur les constructions alentour.
Ce projet a été conjointement élaboré avec les habitants du quartier, ainsi que quelques conseillers municipaux, lors des ateliers participatifs des 16 juin et 15 septembre 2014. Ces aménagements ont débuté en septembre 2015 et, bénéficiant d’une météo très clémente tout l’automne, étaient presque terminés à la fin de l’année 2015.
En parallèle, des éléments de modération de trafic ont été mis en place sur le chemin du Jarlot qui longe le parc, sous forme de cunettes en pavés. Ces sortes de rigoles en travers de la route ayant pour fonction initiale la récolte des eaux de pluie, sont également des éléments structurels efficaces de ralentissement, répondant ainsi à la demande des riverains.»

Février 2017

Le parc semble terminé. Voir photo aérienne ci-contre.Jarlot 2017
Dans un mail adressé au CA le 12 février 2017 à propos d’un autre sujet, l’AHCSA a posé la question suivante: «… il nous semble que les "ralentisseurs" actuellement en place au Chemin du Jarlot, ne remplissent absolument pas leur fonction. Avez-vous prévu de les renforcer?».
L’AHCSA a reçu une réponse le 22 mai 2017.
faire disparaitre
Mail du 22 mai 2017

… Ralentisseurs au chemin du Jarlot :

Les cunettes/ralentisseurs disposés le long de la route semblent bien faire leur effet et nous défions les automobilistes d’y passer à 50km/h (limite actuelle de vitesse), sans faire souffrir sérieusement leurs amortisseurs! Pour information, lors de leur mise en place, alors que le chantier du parc n’était pas terminé, les ouvriers nous ont relaté les remarques des usagers à ce sujet qui faisait état, au contraire, de leur efficacité en terme de ralentissement. Néanmoins, nous allons faire un contrôle de la situation avec notre radar mobile à toutes fins utiles.

Il est à relever que cette voie est destinée à intégrer la modération de trafic à 30km/h et qu’elle fera l’objet de contrôles également dès sa mise en place. Si cette route n’était pas autant sollicitée par les parents d’élèves pour la dépose à l’école, comme nous le dénonçons régulièrement, elle resterait peu fréquentée et ceci par les seuls riverains qui y sont domiciliés. Et enfin, il ne servirait à rien de la mettre en « riverains autorisés », à savoir qu’aux yeux de la loi, l’école et ses usagers sont également riverains.

Anne VOGEL
Responsable
Service technique
 Mairie de Satigny
Rampe de Choully 17
1242 Satigny
 Direct  022 753 90 59
Mobile 079 445 78 68
a.vogel@satigny.ch

| Retour vers "Dossiers" | Haut de la page | Début du chapitre

Domaine du Saugey

Saugey
Le sujet a été traité abondamment par la presse genevoise.
Le domaine du Saugey est situé dans la partie haute du village, au croisement de la route du Mandement et du chemin du Bornalet (voir plan de situation).
Il est constitué d’une maison de maître (430 m²) et de son parc privé, classés tous deux à l’inventaire fédéral depuis 1961. La surface totale de l’ensemble est d’un peu plus de 11’400 m².
Comme le prouve son classement, le domaine du Saugey a un intérêt historique évident. Construit dans la deuxième moitié du 17ème siècle, il représente un exemple unique dans notre canton d’une demeure de cette époque avec un plan rectangulaire et un toit à la Mansart. Sa cour, ses fontaines et son parc sont aussi remarquables. Ce dernier a été classé car il représente un des premiers jardins de plaisance et d’agrément à Genève.

Janvier - Mars 2012

Saugey depuis le haut
Depuis plus de deux ans, le domaine du Saugey est mis en vente par ses propriétaires actuels. Les autorités communales, conscientes de l’importance de ce domaine pour le patrimoine bâti, paysager et forestier de la commune, ont mandaté, en vue d’un éventuel achat, un bureau d’architectes pour une expertise. Elles désiraient une estimation de sa valeur et des coûts de rénovation, plus des propositions d’utilisations possibles pour la commune. En mars, les experts ont rendu leurs conclusions qui ont été analysées uniquement par la commission des finances.

Avril 2012

Après étude du rapport des experts, la commission des finances a estimé que les coûts de l’achat et de la rénovation du domaine étaient trop élevés (à notre connaissance, 6’000’000 CHF pour l’achat et environ 800’000 CHF pour la rénovation). Lors du CM du 24 avril, elle a donc proposé de voter une proposition de « non entrée en matière concernant l’achat du domaine du Saugey ». Cette proposition a été acceptée par 12 voix contre 4. Mais les discussions ont été vives. Certains conseillers municipaux se sont étonnés de cette proposition de la commission des finances alors que les experts dans leur conclusion avaient au contraire recommandé à la commune d’acheter le domaine. En plus de son témoignage historique important pour Satigny, il représente une pièce maîtresse pour le développement futur du village. Sa situation le rapproche du centre de l’agglomération et de ses habitants à qui il permettrait d’offrir un parc arboré et une maison communale à vocation culturelle. Sur la base de ces arguments, Mr Philippe Bossy (conseiller municipal) a proposé au CM de voter une nouvelle proposition : « En cas de proposition sérieuse d’achat d’un privé, le CM doit se prononcer sur son droit de préemption sur le domaine du Saugey ». Cette proposition a été acceptée par 15 voix contre 1.
Présence de l’AHCSA au CM du 24 avril 2012: Extraits du PV, le PV complet est consultable sur le site de la commune.
faire disparaitre ou double cliquer dans la partie grise

Séance du 24.4.2012

4.5. Commission finances du 3 avril 2012
Lecture du rapport (annexe 5) par M. Betschart, rapporteur de commission.

M. Eissler a constaté une anomalie dans les votes du rapport : une fois il y a 6 votes, une fois 7… Le rapport est rectifié, il s’agit bien de 2 votes pour et 5 votes contre concernant le vote sur le domaine du Saugey.
Confirmer la non-entrée en matière de l’achat du domaine du Saugey
M. Bossy prend la parole et s’exprime au nom de l’Alternative + Solidaires:
« Évidemment que l’Alternative n’est pas satisfaite de la décision qu’a prise la commission des finances.
D’abord par rapport au fond. Voilà plusieurs années que le Conseil municipal, que Nous, Conseillers municipaux, nous penchons avec inquiétude sur le développement de Satigny. Des nouveaux immeubles se construisent, la barre des 4’000 habitants se rapproche. Serons-nous capables de maintenir ce qui fait la qualité de nos villages malgré cette croissance ? Nous sommes tous unanimes à affirmer que nous le devons.
Or, au-delà de créer notre plan directeur communal qui nous donne la possibilité de dessiner sur le papier ce que nous voulons pour la commune, il devient impératif de dépasser le stade de la planification. Nous devons poser des jalons, mener des actions tangibles et concrètes, investir et réaliser. Il en va de notre cohérence entre notre discours et nos actes.
En ce sens, l’enjeu du Saugey est intéressant. Avec les prochains développements immobiliers de l’image directrice du village, cette parcelle de plus de 11’000 m² se rapproche inexorablement du centre du village. Elle va devenir un axe incontournable d’un point de vue urbanistique. Évidemment, son propriétaire privé ou public déterminera les caractéristiques de cette centralité :
soit une position ouverte sur son voisinage avec un fort accent sur le collectif, soit une continuité avec l’aspect privatif mis en avant, en inadéquation avec le village qui l’entoure.
L’architecte, mandaté dernièrement pour étudier le dossier, nous l’a rappelé à plusieurs reprises. Les conclusions de son rapport sont claires. La mise en vente du domaine du Saugey est une opportunité pour la commune de traduire un patrimoine de valeur dans la sphère collective. Du point de vue stratégique, le rapport conseille l’achat à un prix raisonnable, de louer le domaine après une rénovation légère et, à la suite du développement de l’image directrice, de prévoir à terme son retour dans le domaine public. Aujourd’hui, nous n’avons pas de réel besoin et les investissements prévus sont déjà nombreux : développement de l’école, des infrastructures communales et sportives. Toutefois, une telle opportunité ne peut plus se reproduire avant des générations. Il convient donc de se risquer à investir aujourd’hui pour en profiter demain et pour longtemps. Les finances nous le pensons, le permettent. La future fondation immobilière, avec une plus grande marge de manœuvre, pourra assurément trouver des mécanismes de valorisation de ce patrimoine.
Malheureusement, la majorité de la commission des finances nous en prive, sans alternative ni contre-proposition. Elle s’est uniquement prononcée sur la rentabilité de l’objet, comme si le patrimoine communal devait avoir exclusivement un retour sur investissement. Heureusement, une commune ne se gère pas comme une banque et les indicateurs de satisfaction et de bien-être de la population doivent primer sur la performance économique.
Même attitude face à la demande de renouvellement du mandat de la FASE auprès des jeunes de la commune. Pas besoin, nous dit-on ! Nous verrons bien le jour où des difficultés sérieuses et dans de plus grandes proportions arriveront. Si la nature du dossier est différente, la réaction est la même. C’est non, sans proposition ni autres suggestions. Ce deuxième exemple indique que la question financière n’est même pas prioritaire puisque le budget était déjà voté.
Désirons-nous nous ancrer dans une posture attentiste ? Et fatalement à terme fataliste ou réactif ? Ces deux votes inquiètent l’Alternative.
Face aux défis de notre développement, il devient urgent d’inventer de nouvelles solutions qui répondent à nos enjeux de demain, plutôt que de s’opposer par peur de ce qui va advenir.
En ce sens, + Solidaires invite l’ensemble du Conseil municipal à changer de posture et à élargir l’horizon temporel de notre réflexion. Soyons toutes et tous des forces de propositions avant tout et pour le bien public satignote en devenir.
Enfin, l’alternative n’est pas satisfaite de la décision prise par la commission des finances quant à sa forme.
En effet, le sujet Saugey comme nous l’avons compris, dépasse largement la question strictement financière. Il en est de question de bâtiment, d’aménagement, de culture, de vision d’avenir. Le Saugey doit catalyser le débat autour de ces fondamentaux avant les aspects strictement techniques et financiers. C’est pourquoi, conséquemment aux arguments cités, nous demandons :
  1. que le vote de la commission des finances soit suspendu ;
  2. que nous traitions ce dossier comme tout autre sujet d’importance et par conséquent, que nous le renvoyions en commissions aménagement et bâtiments ;
  3. que le Conseil municipal se positionne en toute liberté et connaissance de cause sur son droit de préemption, le jour où un acheteur aura fait une offre sérieuse au propriétaire du Saugey.
Merci pour votre attention ».
M. Plan ne contredit pas le fait que le Saugey a une valeur patrimoniale, mais, le nerf de la guerre est non seulement l’argent, mais également l’utilisation qui sera faite de ce domaine. A l’heure actuelle, aucun groupe n’a proposé d’utilisation concrète, ce qui en fait un « jouet » relativement cher. D’autre part, les finances sont actuellement en chute libre et de nombreux investissements sont prévus. Le droit de préemption reste néanmoins valable même si une décision n’est pas prise aujourd’hui. Une étude externe a été demandée et la décision a été prise en connaissance de cause. Le PLR ne voit donc pas l’intérêt de modifier sa position.
Mme Roset tient à préciser à nouveau que les finances ne sont pas bonnes et que la commune n’a plus de fonds propres. Les investissements nombreux programmés sont, en priorité, ceux liés au rôle de la commune (école, installations sportives, etc.). D’autre part, l’achat des patrimoines financiers avait été discuté en commission des finances et décision avait été prise de mettre l’accent sur des achats de logements offrant des loyers raisonnables pour les habitants de la commune. Le Saugey ne répond pas à ce critère.
M. Penet tient à rappeler que, lorsque la parcelle "Pahud", au centre du village, était à vendre, personne n’en avait parlé, alors que de nombreux appartements pouvaient y être construits. Dans le cas du Saugey, il faudrait un revenu de plus de CHF 25’000.- par mois pour atteindre l’équilibre.
M. Cornaglia va dans le sens de M. Plan, mais il pense que c’est une opportunité qui ne se représentera pas de si tôt. Il déplore que la commune ne souhaite rien faire alors que c’est une parcelle qui se trouve au centre de la commune. Il y a actuellement très peu de possibilité de construire, puisque la parcelle jouit d’un droit de vue, mais si la commune en est propriétaire, les choses seront différentes. Les possibilités de contruire existent donc. L’enjeu est financier, mais surtout, il n’y a pas eu de débat quant à la vision de Satigny en 2020 ou 2050. Le rapport externe a été présenté et a reçu un bon accueil, mais n’a pas été suivi d’un débat au niveau de l’aménagement de Satigny, la question financière prenant le dessus. Le manque à gagner a été évalué à CHF 200’000.-, soit environ CHF 20.- par habitant. Des liens avec les entreprises peuvent être développés, une mise en avant du patrimoine viticole pourrait être faite, des éléments culturels peuvent s’y adjoindre. La commune passe à côté d’une opportunité ouverte sur le collectif, mais la politique foncière de la commune a de la peine à avoir un horizon à long terme.
M. Penet rappelle au président de la commission aménagement que le dossier a été étudié par M. Barthassat du bureau Ar-ter. La réponse tient en quelques mots : on ne peut rien en faire. D’autre part, si l’achat est de CHF 6’000’000.-, avec un taux d’intérêt de 3%, on arrive déjà à CHF 180’000.- uniquement pour les intérêts. C’est sans compter l’entretien qui, pour une maison de cet âge n’est pas un cadeau.
M. Desbaillets précise que, si les moyens financiers étaient là, il ne verrait aucun inconvénient à l’acheter. D’autre part, il ne voit pas pourquoi la commune se précipiterait pour acheter un bien, dont personne ne veut, au prix fort. Il préfère donc attendre de voir si une offre se fait et se positionner ensuite, puisque le droit de préemption demeure.
Mme Revaclier ajoute que lors de la présentation de l’étude, le prix d’achat se situait entre CHF 6 et 8’000’000.-, inclus des rénovations pour CHF 1’500’000.-. Le bâtiment étant classé, la commission des monuments et sites (CMNS) aura donc des contraintes assez strictes concernant la rénovation. L’étude proposait 5 affectations possibles, dont un logement de luxe, un appartement par étage, un hôtel-restaurant. D’autre part, la commune n’a pas d’affectation précise pour l’instant. Elle se demande si c’est vraiment le rôle de la commune d’acquérir un bâtiment qui profiterait à quelques-uns avant de pouvoir un jour le proposer à la population. Le rôle de la commune est de proposer des choses à la population dans son ensemble et non à quelques privilégiés. Ce n’est donc pas le côté financier qui lui pose problème, mais bel et bien l’affectation.
Mme Daniel Merkelbach est bien entendu opposée à la création de logements haut de gamme. Toutefois, elle estime qu’il s’agit de préserver le patrimoine historique de la commune à long terme. Dans l’attente de définir son affectation précise, le bâtiment pourrait être loué sur 5 ou 10 ans par exemple, le temps de prendre une décision. D’autre part, il faut penser au développement de la commune à long terme. Tout n’est pas faisable tout de suite.
M. Cornaglia souhaite répondre à M. Penet concernant l’étude externe présentée. Concernant le montant de CHF 200’000.-, il provient de M. Dugerdil et de l’étude du Crédit Suisse et de l’UBS. Il pense que la politique c’est aussi prévoir, prendre des risques et anticiper le futur fait partie des devoirs du Conseil municipal. Ce n’est pas une question financière. Lorsque les gens sont en vacances, ils se retrouvent toujours à visiter les mêmes lieux, faisant partie de l’histoire de la région visitée (châteaux, églises, parcs…), qui leur donnent une valeur ajoutée.
M. Gahigiri prend la parole et demande aux intervenants de racourcir le débat.
M. Penet souligne que c’est le 17 novembre 2011, lors de la séance publique, que M. Barthassat a parlé de l’idée d’un parc. Le montant de CHF 200’000.- était cité par M. Cornaglia. Il suggère donc à M. Cornaglia de ne pas citer de chiffres dont il ne connaît pas la source.
M. Plan précise que le montant de CHF 200’000.- est le remboursement de 1% par année sur 100 ans. Il ne faut pas oublier que la rénovation du toit uniquement coûterait CHF 1’000’000.-. D’autre part, M. Cornaglia avait mentionné que le débat n’avait eu lieu que sur le plan financier, mais sauf erreur de sa part, ce dossier avait été transmis à la commission des finances par la commission aménagement. La commission a donc statué sur les questions financières, mais ce n’était pas son devoir d’établir des scénarios concernant le Saugey. Enfin, en ce qui concerne les lieux de visites touristiques, il s’agit souvent de legs fait aux villes/régions.
M. Cornaglia ajoute qu’il avait proposé que la commission aménagement étudie le dossier, mais le Conseil administratif avait décidé que les objets patrimoniaux se discutaient en commission des finances. Mme Roset précise qu’il s’agissait du patrimoine financier. Le Conseil administratif a donc décidé de transmettre ce dossier à la commission des finances. La proposition avait pourtant été faite d’étudier ce dossier en commission aménagement.
M. Desbaillets demande une interruption de séance.
M. Preisig ne voit pas l’intérêt alors que le débat est en cours. D’autre part, certaines personnes ont demandé la parole et ne se sont pas encore exprimées.
Le débat continue.
M. Preisig essaie de remettre la balle au centre. L’étude qui a été menée a au moins le mérite d’exister, et par conséquent, de donner des pistes, des indications financières et d’indiquer le niveau permettant de savoir où le curseur devra être mis dans l’éventualité où une opportunité se présenterait. Actuellement, le prix de vente souhaité par le propriétaire est connu, mais personne ne connaît le montant de l’offre d’un acheteur potentiel. De plus, le marché de l’immobilier pourrait être chamboulé par une bulle immobilière et, à ce moment là, il faudra être prêt à réagir, le délai du droit de préemption étant relativement court. Cette étude permettra de prendre une décision le cas échéant. La porte doit donc rester ouverte dans la mesure où une opportunité se présenterait. Enfin, il tient à souligner que la commune subit certaines non-décisions, notamment dans le cadre de l’ancienne Cave de Genève qui aurait pu être rachetée. Il faut donc rester vigilant si une possibilité se présente.
M. Desbaillets dit qu’il ne s’agit pas d’un refus d’acheter, mais qu’il ne faut pas se précipiter.
M. Bossy confirme qu’il a fait 3 propositions dans son exposé, dont celle de pouvoir se déterminer par le droit de préemption le cas échéant.
M. Penet demande à M. Gahigiri de confirmer la teneur du point rajouté à l’ordre du jour en début de séance, soit la confirmation de la décision prise lors de la commission des finances.
M. Gahigiri énonce le point rajouté à l’ordre du jour : « Confirmer la non entrée en matière concernant l’achat du domaine du Saugey ».
M. Preisig souhaite savoir s’il s’agit d’une non-entrée en matière définitive sur ce sujet.
M. Meister pense qu’il ne s’agit pas d’une non entrée en matière, mais que la commune ne fait pas d’offre actuellement, mais elle reste à l’affût des possibilités pour faire valoir le droit de préemption en cas de baisse de prix par exemple.
M. Vannay pense que la phrase est claire. Il est demandé au Conseil municipal de confirmer la décision prise en commission des finances.
Le procès-verbal de la commission des finances dit que : « La commission des finances propose de voter la proposition que la commune effectue une offre de CHF 6’000’000.- pour l’acquisition du domaine du Saugey, ce qui a été refusé ». La commission ne souhaite donc pas que la commune fasse une offre à ce prix là.
M. Gahigiri demande donc au Conseil municipal de confirmer la décision de la commission des finances.
La confirmation de la décision de la commission des finances est soumise au vote et acceptée.
Oui : 12 Non : 4 (A+S) Abstention : 0
M. Bossy demande que le Conseil municipal se prononce sur ses propositions de renvoyer ce dossier en commission aménagement d’une part et commission bâtiment d’autre part et que le Conseil municipal garde la porte ouverte à faire valoir son droit de préemption.
M. Penet s’abstiendra si un vote a lieu car ce n’est pas mentionné sur l’ordre du jour. Cette discussion peut éventuellement faire partie des propositions individuelles et questions.
M. Gahigiri précise que cette discussion pourra avoir lieu au point 8.

8. Propositions individuelles et questions

M. Bossy
  • M. Bossy souhaite revenir sur la discussion relative au Domaine du Saugey. Il souhaite que le Conseil municipal puisse, le cas échéant, faire valoir son droit de préemption dans la mesure où une proposition d’achat serait faite.
M. Betschart trouve compliqué que le Conseil municipal soit convoqué et souhaite déléguer cette prérogative au Conseil administratif, le délai étant en général très court pour faire valoir un droit de préemption.
M. Bossy estime quant à lui, qu’une éventuelle offre d’achat doit être débattue et ne souhaite pas qu’il y ait délégation au Conseil administratif. La porte ne doit pas être entièrement fermée et un vote sur le droit de préemption doit être proposé au Conseil municipal.
M. Penet souligne que la commission des finances a pris sa décision en fonction de l’étude externe réalisée. En cas d’offre d’achat, aucun nouvel élément ne permettra de se décider plus en avant. Il demande si une discussion ne pourrait pas avoir lieu en commission aménagement.
M. Preisig demande à M. Bossy de faire une proposition à ce sujet.
M. Desbaillets estime que ce n’est pas son rôle.
M. Gahigiri demande donc à M. Bossy de formuler la phrase sur laquelle le Conseil municipal doit statuer.
M. Bossy déclare qu’en cas de proposition sérieuse d’achat d’un privé, le Conseil municipal doit se prononcer sur son droit de préemption sur cet objet.
La proposition est soumise au vote et acceptée à l’unanimité (!).
Oui : 15 Non : 1 (PDC) Abstention : 0

Juin 2012

Suite aux débats du CM du 24 avril, l’AHCSA a écrit au CA pour lui faire part de sa position concernant le domaine du Saugey. Elle souhaite que la commune achète ce domaine et ne répète surtout pas l’erreur qu’elle avait commise à l’époque en ne se portant pas acquéreur de la Cave du Mandement. Comme cette dernière, le domaine du Saugey, à cause de sa situation, représente en effet un enjeu important pour le développement urbanistique de Satigny. Il permettrait d’offrir aux habitants: un parc, une maison communale et de créer de nouvelles liaisons piétonnières entre le bas et le haut du village.

Octobre 2012

Le 1er octobre 2012, les propriétaires actuels du domaine du Saugey ont déposé une demande de renseignements au DU. Elle propose la transformation du bâtiment classé en un internat pour étudiants anglophones et la demande de construction de deux immeubles de logements dans le parc. Fort heureusement, les autorités communales se sont opposées aux deux demandes qui ont aussi été refusées par le DU en avril 2013.

Novembre 2012

Le 28 novembre 2012 les tenanciers du café « Autre Chose », sur une initiative personnelle et originale, ont organisé un café civique intitulé « Complémentarité possible entre le projet école/mairie et l’acquisition du domaine du Saugey ». Il a réuni 22 participants et donné lieu à des discussions très intéressantes. Il a aussi montré que le Saugey concernait de nombreuses personnes dans la commune au-delà de l’AHCSA. Un résumé des débats a été envoyé au 3 membres du CA et à tous les conseillers municipaux.
Durant le café civique, il a été projeté d’organiser, avec le groupe d’histoire, une visite des lieux pour les habitants de la commune. Après plusieurs vaines tentatives auprès des propriétaires, nous avons dû renoncer. Ceux-ci n’ont malheureusement pas accepté de nous laisser accéder à la propriété.

Mai 2013

Saugey
Acceptation à l’unanimité lors du CM du 14 mai 2013 d’un budget de 22 mio. de francs pour la construction de la première tranche du complexe école-mairie. L’AHCSA demande au CA d’organiser une séance d’information publique afin d’expliquer comment seront utilisés les 20 mio. de francs de la première tranche et, ultérieurement, les montants des éventuelles tranches suivantes. Le CA a répondu que les 4 pages publiées dans « logo « Satigny en clair » » n° 36 suffisaient… Une réponse un peu courte! Les citoyens ont besoin d’une information précise et complète, d’autant plus que ce projet entre en concurrence avec l’achat du domaine du Saugey. Il propose la construction de plusieurs salles qui pourraient avantageusement être remplacées par celles de l’ancienne bâtisse classée.

Janvier 2014

Lors de sa séance du 14 janvier 2014, la commission des finances a rejeté le projet de faire une proposition d’achat du Domaine du Saugey. Elle n’a néanmoins pas exclu que la commune pourrait exercer son droit de préemption en temps voulus.

Février 2014

Un avis dans la FAO ainsi qu’une affichette (publication du 17 février 2014) placardée dans la vitrine de la mairie informent le public que le Domaine du Saugey a été mis en vente aux enchères pour un montant estimé par l’Office des Poursuites à CHF 7.85 mio. Une visite du Domaine a été possible le vendredi 4 avril 2014 à 15 heures.

Mars 2014

Un brève video survolant le Domaine est disponible surLogo Youtube.
Un groupe d’habitants a créé un flyer pour mobiliser la population de la commune.

Avril 2014

Il envoie un Courriel à toutes les personnes ayant manifesté leur intérêt.
En réponse à un courriel envoyé à la Chancellerie le 17 mars 2014 par MM les Conseillers municipaux Robert Preisig et Laurent Cornaglia, M le Conseiller d’État A. Hodgers, chef du DALE, adresse une réponse au CM.
Lors de sa séance extraordinaire du 29 avril 2014, le CM, en présence d’un public d’une trentaine de personnes, a refusé, par une majorité de 12 NON (PLR) contre 6 OUI (1 PDC + 5 S+) et 0 abstention, d’entrer en matière sur le principe de l’exercice du droit de préemption. Au préalable, les positions des deux parties avaient été clairement exposées.
La vente aux enchères le 30 avril 2014 du Domaine du Saugey a été adjugée à Floresa SA pour Fr. 4,01 mio.

Mai 2014

Le groupe de soutien a offert le 7 mai 2014 une verrée aux signataires (voir Courriel) pour adoucir un peu cette grande déception.
Lors du CM du 13 mai 2014 (voir PV de séance), M. Laurent Cornaglia, Conseiller Municipal, a émis un avis personnel sur le sujet: «  M. Cornaglia tient à communiquer la carte d’identité d’un nouvel habitant de Satigny. Il s’agit du nouveau propriétaire du Domaine du Saugey qui l’a acquis pour CHF 4’010’000.-. Il tient à féliciter l’heureux propriétaire qui est connu dans la République pour être un promoteur affûté… ».

Juillet 2014

Le Domaine du Saugey est à nouveau proposé à la vente sur Internet pour Fr. 6,9 mio.

Deuxième période

Octobre 2016

Dans son Rapport administratif 2015, le CA publie sous « Plan localisé de quartier du Saugey »: "Ce PLQ fait également suite à une demande de renseignements d’un propriétaire du périmètre. Il est en cours d’élaboration afin de préciser l’implantation des bâtiments, notamment au regard de la délimitation de la forêt, et de clarifier l’accès aux immeubles."

Mai 2017

L’information de la re-vente du Saugey à un privé pour Fr. 4,8 mio mobilise le CM au cours de sa séance du 16 mai 2017 en rapport avec l’éventuel exercice du droit de préemption de la commune.

Juin 2017

Le sujet est à l’ordre du jour de la séance du CM du 20 juin 2017. Dans les jours qui ont précédé, les partis ont fait distribuer des flyers aux habitants.
L’exercice du droit de préemption à été refusé par le CM à une majorité de 10 voix contre 9. Les nouveaux acquéreurs ont fait parvenir longue une lettre à la Commune, dans laquelle ils exposent leur motivation, leurs projets de remise en état et leur intention d’ouvrir occasionnellement locaux et jardins aux habitants de Satigny. Cette dernière à été lue publiquement lors du CA.

 

| Retour vers "Dossiers" | Haut de la page | Début du chapitre

+

PôleBio

Extrait du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 24.09.2013

N° 10 - Résolution pour refuser l’installation de PôleBio à Satigny

La Vice-Présidente donne lecture de la résolution.
M. Preisig explique les motivations des auteurs de la résolution : « Tout d’abord, pour situer les choses, la nouvelle usine PôleBio se situera sur un terrain de 30’000m2. Le bâtiment fera 65m de large et 246m de long. La hauteur du bâtiment sera respectivement de 11m et de 22,50rn pour les parties hautes avec une cheminée culminant à 33 m.
Le but de cette usine est de traiter par incinération 30’000 tonnes par an de bois usagé, soit 85% de la consommation genevoise. D’autre part, il est prévu de traiter par méthanisation 20’000 tonnes par an de bio déchets humides (déchets de cuisine) et 20’000 tonnes par an de déchets verts secs (tontes, tailles) soit 80% de la production genevoise.
Les demandes d’autorisation de construire et d’exploiter ont été déposées le 27 août 2013. Le délai pour faire des observations échoit le 26 septembre 2013.
Le comité de l’AVUC (Association dos Voisins de l’Usine des Cheneviers), dont je suis président, s’est penché sur les deux dossiers. De nombreux motifs d’inquiétudes en sont ressortis,
Il s’agit effectivement d’un gros ouvrage destiné à traiter la quasi-totalité des déchets organiques du canton. L’installation de bio méthanisation du Nant de Châtillon sera donc déplacée dans la ZIBAY et les volumes traités y seront doublés.
L’affectation de la ZIBAY ne prévoit en outre pas de production d’énergie. Un tel précédent ouvre la voie à toutes les dérives.
En comparaison avec l’usine des Cheneviers, PôleBio relâchera des fumées proportionnellement beaucoudiv plus polluantes. Comment se fait-il que SIG, partenaire de PôleBio, dévalorise ainsi les bonnes performances atteintes par son incinérateur des Cheneviers ?
Pour information, les installations fonctionneront jour et nuit à des niveaux de bruit élevés. Quand bien même ils respecteraient les valeurs légales, les nuisances pour les voisins seraient élevées.
Le projet est relativement confiné mais il est prévu néanmoins que la maturation du compost se fasse en plein air. La puanteur est garantie. Elle est même mentionnée dans le rapport d’impact qui indique que les habitants de Bernex n’auront plus les odeurs dont ils se plaignent. Il y a des habitants à proximité immédiate dans la ZIBAY, le camping et les habitations de la route de Peney. Si l’on mesure la distance entre le Nant de Châtillon et Bernex et qu’on la reporte sur une carte, les odeurs vont se propager jusqu’à Peney, Aire-la-Ville ou encore Vernier. A cela, il faut ajouter les retombées atmosphériques des fumées qui vont se cumuler avec l’état actuel. En effet les poussières fines mesurées dépassent déjà actuellement la norme. Enfin, les nuisances sonores seront immanquablement augmentées.
Le trafic routier pour alimenter les installations (70’000 tonnes par an à haut foisonnement) et emmener les composts et autres résidus, va augmenter la charge du trafic déjà saturé.
Il y a donc une certaine incrédulité à voir un projet de nouvel incinérateur à 2,5km de celui « officiel » de l’usine des Cheneviers. Ce projet, malgré le verni écologique qu’il veut se donner, est aux antipodes des principes de développement durable.
Proposer un tel projet est faire preuve de mépris aux personnes humaines, travailleurs de la zone, clients des entreprises, habitants qui dans un périmètre important ne manqueront pas d’être incommodés. C’est d’une impudence et d’un manque de, respect crasse. Tel que présenté, le projet doit être refusé.
Je remercie le Conseil municipal de soutenir cette résolution ».
Mme Treleani remercie M. Preisig pour son exposé. Elle est en faveur du bio et trouve qu’il faut faire des efforts. Le film de présentation de PôleBio est bien fait, mais elle a des doutes. Elle a consulté le rapport d’impact en mairie. Elle a constaté le peu d’intérêt porté, aux habitants, non seulement de Satigny mais également, des communes voisines, qui subissent déjà un grand nombre de nuisances. D’autre part, pourquoi s’approcher de zones habitées alors que la commune de Bernex se plaint des odeurs produites par le site du Nant de Châtillon. Pour ces raisons, il est important que les autorités prennent conscience des nuisances occasionnées aux riverains.
Pour M. Cornaglia le caractère d’urgence n’est pas primordial. En effet, ce n’est que la semaine dernière que le Conseil municipal a appris que le Conseil administratif hésitait quant au préavis à donner. Il aurait fallu que la commission se réunisse et statue. L’étude d’impact, très complexe, est en cours d’analyse par des spécialistes de l’Etat. Par rapport à PôleBio, il trouve que la résolution critique beaucoup mais il estime qu’un projet qui répond à une utilité publique ne peut être balayé de cette manière. Le site du Nant de Châtillon dysfonctionne depuis presque 10 ans, les ordures sont « exportées » dans le canton de Vaud voire en Valais. Il est donc temps de faire quelque chose.
La résolution quant à elle est mal construite. La ZIBAY est déjà dédiée à l’industrie lourde, il ne pense donc pas que PôleBio soit mai adaptée. Il est clair que ce projet générera des nuisances qu’il faut toutefois contrebalancer avec le service qu’il rendra, notamment en créant de l’énergie. Au niveau des odeurs, le traitement se fera sous couvert avec des filtres. Visuellement parlant, il est clair qu’il s’agit d’un ouvrage de grande taille mais qui sera équipé de la dernière technologie. Si le trafic est saturé à Peney, cela est dû principalement au trafic privé et non aux camions, L’augmentation du trafic n’est donc pas un problème. D’autre part, il faut savoir que les 2/3 du bois proviendront de l’usine Serbeco située à proximité. L’étude d’autres lieux, notamment sur le site de l’usine des Cheneviers, serait une solution. L’Etat a néanmoins répondu qu’il s’agit d’un souci de délais étant donné que le projet de Cheneviers IV ne sera pas prêt avant 10-12 ans et que le site du Nant de Châtillon arrive en fin de vie.
Il suggère donc de travailler en commission sur le sujet avec les promoteurs du projet et les services de l’Etat afin d’arriver à une compensation qui rende service à la population.
M. Desbaillets est très surpris des propos de M. Cornaglia. Il est en accord avec des projets comme celui MM. Zeller et Millo. Sa grande question est de savoir pourquoi on essaye de faire de l’écologie, et que dans le même temps, on transporte des déchets d’un bout à l’autre du canton. A son sens, c’est de l’hérésie. Pourquoi la commune de Satigny devrait-elle accepter toutes les industries lourdes ? On parle de 80 à 85% des déchets, alors pourquoi ne pas dire 50% et les autres 50% sur la rive gauche.
Mme Revaclier estime qu’il y a urgence à décider ce soir. Si les choses avaient été expliquées correctement, il n’y aurait pas toutes ces inquiétudes au niveau de la population. Encore une fois, il ne s’agit pas d’un renoncement à la biomasse mais d’étudier d’autres emplacements potentiels. Le groupe A+S avait voté la résolution demandant que Satigny ne devienne pas le site obligé des activités générant des nuisances. Ce projet en est l’exemple. Le trafic est déjà congestionné alors comment se fait-il que le groupe A+S n’y voit pas de problème? D’autre part, on a une voie fluviale à proximité qui est totalement ignorée.
Elle a également des questions sur le dimensionnement du projet. En effet, le projet est nettement plus grand que l’existant. Elle voudrait savoir si l’on se base pour ce projet sur les habitants du canton ou du Grand Genève. Elle aimerait avoir des réponses à des questions de base.
Enfin, il faudrait trouver des synergies avec l’usine des Cheneviers, notamment au niveau du transport fluvial. Il y a un grand nombre d’arguments pour ne pas choisir d’implanter PôleBio dans la ZIBAY.
M. Penet souhaite savoir si un autre projet était en course. En outre, PôleBio ne prévoit pas la construction d’un port. Il est dans l’optique de dire non maintenant puis de discuter.
M. Cornagila précise qu’une séance d’information publique a été réalisée. Les promoteurs ont donc été transparents. Une demande de complément sera réalisée. Il faut regarder le projet de manière globale, Il n’y a donc aucune urgence. Il confirme le désir de l’A+S de ne pas apporter plus de nuisances mais, qu’il faut mettre tout ceci en balance avec l’intérêt - général.
Pour M. Desbaillets, Satigny ne doit pas être la commune poubelle du canton. Il faudra encore trouver qui va reprendre tout le compost produit. Ce n’est pas une histoire de village mais écologiquement parlant ce n’est pas logique au niveau des transports si l’on regarde uniquement ce point. Il suggère de dire non dans un premier temps et ensuite de discuter.
M. Preisig relève la manière insidieuse dont on essaye de ne pas prendre position aujourd’hui. Ce n’est qu’une manière dilatoire de ne pas voter de résolution, Ça veut aussi dire que le Conseil municipal ne peut pas donner son avis. Il trouve pernicieux que des gens qui se veulent être des environnementalistes reconnus, cherchent par des moyens vicieux de torpiller une résolution qui va dans le sens qu’eux-mêmes ont considérée comme bonne en disant qu’ils sont d’accord de demander à l’Etat d’étudier d’autres emplacements. La demande est contenue dans la résolution, il suggère donc de la voter.
M. Rezzonico estime qu’il y a beaucoup d’émotion sur cette question et trouve qu’il faudrait attendre un mois pour pouvoir discuter des choses dans le calme et de savoir quelles contreparties la commune pourrait demander. La décision de ce soir donne l’impression d’être prise dans la peur. C’est pourquoi il demande que le projet soit discuté en commission.
La Vice-Présidente, estimant que les principaux arguments ont été entendus, passe la parole au Conseil administratif.
Mme Roset donne lecture de la lettre du Conseil administratif adressé à Mme Künzler. (annexe 5) puis sa réponse (annexe 6). Mme Roset donne également lecture du dernier paragraphe de la page 25 du Plan cantonal de gestion des déchets concernant la zone apport Rhône. « Dès lors, les installations de traitement des déchets organiques du site de Châtillon arriveront prochainement au terme de leur période d’exploitation, que le périmètre concerné fait l’objet d’un projet de construction PACA Bernex Nord incompatible avec le fonctionnement d’une installation de traitement de déchets organiques de dimension industrielle ».
Cette phrase dit clairement que cette activité est incompatible avec des habitations. En ce qui concerne le dimensionnement de l’usine, le projet stipule que 80% des déchets urbains ménagers y seront traités. Le souci du Conseil administratif, en tant que collectivité, est qu’une société anonyme (statut juridique de PôleBio) n’offre aucune garantie en ce qui concerne un contrôle des prix de prise en charge. Les prix pratiqués par l’usine des Cheneviers sont soumis à l’approbation de l’Etat. Les déchets « bio » n’y sont par contre pas soumis. Dans le cas de PôleBio, le prix des déchets pourrait donc être fixé par ces derniers puisqu’ils détiennent 80% du marché. Le Conseil administratif a préavisé négativement cet après-midi même. Le Conseil administratif reçoit les applaudissements de l’assemblée.
M. Penet souhaite savoir si un autre projet avait fait partie de la sélection. M. Poget répond par l’affirmative. Agri-Energie avait toutefois proposé un projet uniquement sur le traitement des déchets verts n’incluant pas le bois et n’avait donc pas pu répondre à toutes les conditions demandées.
M. Cornaglia félicite le Conseil administratif de son préavis négatif et souhaite savoir quels sont les motifs qui y seront mentionnés. Mme Roset répond que le courrier est en cours de rédaction et sera soumis à ses collègues du Conseil administratif demain après-midi.
M. Dugerdil souhaite savoir si la composition de la société PôleBio est connue. M. Poget répond que Serbeco, Helvetia Energie et les SIG sont partenaires à parts égales.
M. Preisig tient à remercier le Conseil administratif. Il ajoute que les montants en jeux sont conséquents. On parle d’un budget de plus de CHF 100’000’000.- (chiffre non confirmé), sans compter le raccordement à l’énergie.
La Vice-Présidente fait d’abord voter la demande de renvoi en commission de la résolution.
Le renvoi de la résolution N° 10 en commission est soumis au vote et refusé.
Oui : 6 Non : 10 Abstention : 0
La résolution N° 10 est soumise au vote et acceptée.
Oui : 10 Non : 2 Abstention : 4

Annexes

Annexe 5courrier du CA à Mme Künzler
Annexe 6réponse de Mme Künzler
Annexe 7questions du public
Résolution n°10résolution adoptée lors du CM

| Retour vers "Dossiers" | Haut de la page | Début du chapitre

+
Voir aussi le site de l’Etat https://www.ge.ch/actualite/grand-projet-zimeysaver-barreau-routier-montfleury-7-11-2017.

Barreau de Montfleuri

Extrait du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 21.06.2016

4. RAPPORTS DE COMMISSION

4.2. Commissions réunies du 7 juin 2016
Lecture du rapport (annexe N° 2) par Mme Treleani, rapporteur de commission.
Mme Revaclier aimerait prendre la parole à la suite de ce rapport : « Le barreau de Montfleury nous donne du fil à retordre !
Alors que sa planification et sa réalisation semblaient être fortement désirées à Satigny, une motion demandant la création de cette route a été déposée au Grand Conseil en décembre 2010, et cet axe figure dans notre plan directeur communal, des voix s’élèvent maintenant pour remettre en question son tracé, sa manière d’être construit, voire même sa nécessité.
Aujourd’hui, le tracé est toujours confidentiel. Seuls les Conseillers municipaux et, exceptionnellement dans le cas précis, les agriculteurs concernés par le projet, le connaissent. Nous en sommes au stade de l’étude préliminaire. La validation de ce tracé au comité de pilotage le ferait avancer en phase d’avant-projet, ce qui signifie que le tracé serait rendu public et que nous pourrions en débattre, si nécessaire, au Conseil municipal.
Comme cela a déjà été dit, plusieurs séances de présentation du tracé aux Conseillers municipaux et aux agriculteurs riverains ont eu lieu. La dernière séance s’est terminée par un vote qui a réuni 8 élus sur 19.
Je tenais cependant à vous informer que, lors de sa dernière séance, le Conseil administratif a décidé, à l’unanimité, de ne pas s’appuyer sur ce vote consultatif. Il va ainsi valider le tracé du barreau lors du prochain COPIL du 28 juin 2016. Ceci permettra d’expliquer le tracé à un auditoire plus large, d’ouvrir le débat et de réaliser une étude d’impact sur l’environnement.
Après la phase d’avant-projet, il y aura, si tout va bien, la phase d’enquête publique.
Valider le tracé au comité de pilotage ne signifie donc pas refuser toute discussion, bien au contraire. A toutes les étapes, les intéressés pourront continuer à s’exprimer. En élargissant le débat, nous serons peut-être même plus à l’aise pour trouver des solutions acceptables pour les uns et pour les autres.
Cette route concerne plus que la trentaine de personnes qui en connaissent le tracé. L’intérêt général qui guide nos actions exige que la population puisse prendre part aux discussions. »
M. Leyvraz met l’accent sur le fait que le vote n’était pas forcément négatif mais qu’au vu du peu de votants, certains se sont abstenus. Toutefois, si le Conseil administratif n’en tient pas compte, ce n’était pas la peine de le faire.
Mme Revaclier stipule que ce dernier était consultatif.
M. Rezzonico fait remarquer que de précédentes discussions ont eu lieu avec les 3 communes concernées et que le souhait d’une route couverte avait été exprimé. Or, il constate d’une part que le budget est limité et que c’est donc l’argent qui fait foi et que d’autre part, c’est la première fois que le Conseil administratif ne tient pas compte de l’avis du Conseil municipal. Dans tous les cas, il estime que cette desserte doit être couverte.
Mme Revaclier insiste sur le fait que le tracé ne sera pas discuté. Le but est d’avancer jusqu’à la procédure d’enquête publique pour pouvoir en parler. Il s’agit dans l’intérêt général de passer à l’étape suivante afin de pouvoir en discuter plus largement. A tout moment il sera possible de s’exprimer. De plus, ce vote ne concerne pas que les 30 personnes qui ont été mises au courant du dossier.
M. Cornaglia est d’accord avec le fait que plus de 30 personnes sont concernées. Il était absent du vote consultatif. Le fait que ce projet soit dans le plan directeur communal est certes important mais les commissaires ont la possibilité de changer d’avis. Les commissaires peuvent voir leur position évoluer. Il aurait néanmoins souhaité pouvoir se prononcer sur plusieurs variantes.
Mme Revaclier confirme qu’à la 2ème présentation, de nombreuses questions ont été traitées. En venant avec deux variantes du projet, une impression de pouvoir choisir aurait été donnée. Une seule variante a été proposée mais qui impacte tout le monde. Le choix a été de fédérer tout le monde et que chacun en supporte une partie. Le fait de passer à l’étape supérieure, permettra d’ouvrir le débat. La population va pouvoir s’exprimer.
M. Marguet a l’impression que l’on impose le projet alors que certains ne sont pas d’accord avec celui-ci.
Mme Revaclier insiste sur le fait qu’il y avait 8 votants sur 19 lors de cette séance.
Mme Daniel Merkelbach est d’avis que le Conseil d’Etat fera son projet d’une manière ou d’une autre. Avec 8 votants sur 19, le vote n’est guère représentatif. Les commissaires doivent s’en prendre à eux-mêmes. Le fait que le Conseil administratif n’en tienne pas compte importe peu finalement. Elle suggère de passer à l’étape suivante et d’en discuter.
Le Président rappelle que la défection de certains commissaires est due au fait que la séance a dû être déplacée.
M. Leyvraz s’interroge si avec 8 votes positifs, le vote aurait été pris en compte et que Mme Revaclier l’aurait accepté. Il a été refusé car la majorité ne l’a pas accepté. A titre personnel, il l’a refusé, car il estimait que les conditions n’étaient pas réunies.
M. Vulliez déplore le fait que la Mairie ait convoqué une séance pour un vote consultatif et que finalement, elle n’en tienne pas compte.
Le Président demande à ce que l’on ne refasse pas le débat.
Mme Treleani rappelle que Mme Revaclier va transmettre le résultat du vote consultatif mais elle a également le droit de donner l’avis du Conseil administratif.
Pour M. Cornaglia, la solution serait de voter maintenant.
Mme Revaclier répond que certaines personnes n’ont toujours pas vu le tracé.
M. Rezzonico abonde dans le sens de M. Cornaglia. Les emplois étant augmenté dans le secteur, il y aura de plus en plus de voitures. Cela ne va pas alléger la circulation au centre du village. Il reproche au Canton de vouloir une route découverte. Cela lui fait peur et il estime qu’il faut exiger une route couverte d’entrée de jeu.
M. Plan estime que, quelle que soit la forme de la route, elle est prévue pour décharger la circulation à certains endroits. Si la commune dit non, rien ne se fera et personne ne sera gagnant. Par contre, en disant oui maintenant, on pourra toujours dire non par la suite si l’évolution du projet ne plaît pas. La question fondamentale est de savoir si l’on veut décharger le trafic à certains endroits. Il est clair qu’il y a de plus en plus de circulation et que les demandes de la commune n’ont pas toutes été adressées. Néanmoins, l’Etat veut faire ce projet en faveur de la commune, si on lui dit non d’entrée de jeu, rien ne se fera.
Le Président propose de voter sur une entrée en matière sur un vote.
L’entrée en matière est soumise au vote et refusée.
Oui : 4 (A+S) Non : 7 (5 PLR - 1 VL - 1 PDC) Abst : 4 (2 PLR – 1 PDC) 2 UDC/MCG)

 

| Retour vers "Dossiers" | Haut de la page | Début du chapitre

+

Décharge bioactive

Extrait du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 14.03.2017

Exposé de Mme Anne Revaclier sur la recherche d’un site pour une décharge contrôlée bioactive cantonale

L’Etat est actuellement à la recherche d’un nouveau site pour stocker les mâchefers dans la canton de Genève pour les prochains 20 à 30 ans (soit jusqu’en 2045).
Ces mâchefers sont actuellement entreposés sur le site de la décharge contrôlée bioactive de Châtillon qui arrivera en fin d’exploitation en 2019 (elle sera pleine).
Le mâchefer est ce qu’il reste une fois que les sacs à ordure ont été brûlés dans l’usine des Cheneviers. Les suies que l’on retrouve dans les cheminées après avoir brûlé les ordures ménagères sont également des mâchefers. En quantité, ces résidus représentent 15 à 20% des déchets de départ. Ces déchets forment actuellement la grande bute qui surplombe la déchetterie de Châtillon. Ces déchets sont bioactifs. Cela signifie qu’après enfouissement, ils travaillent encore. Des processus chimiques et biologiques ont lieu, qui s’accompagnent d’une production de gaz et de jus par exemple. Lorsqu’on enfouit ces déchets, il faut donc prévoir un véritable sarcophage afin que ces résidus et ce qu’ils produisent, soient retenus et traités et qu’ils ne partent pas avec les eaux de pluie. Les décharges sont surveillées pendant au minimum 15 ans. Ce ne sont donc pas des déchets anodins.
Le canton cherche donc un terrain de 6 à 10 hectares afin de creuser un trou et stocker un total de 1 million de m³ pour les 20-25 ans à venir.
Il faut souligner qu’en plus des mâchefers, il est aussi prévu d’enfouir des enrobés non recyclables et des déchets de chantier dans une proportion de 70-75% mâchefers et 25-30% d’autres déchets.
Le canton a donc initié la recherche d’un tel site et a pré-identifié 14 lieux dans 7 communes (Laconnex, Russin, Satigny, Collex-Bossy, Versoix, Anières et Jussy). 4 des sites en forêt et tous les autres lieux sont sous des terres agricoles, qui plus est en surface d’assolement (SDA), c’est-à-dire sur les meilleures terres cultivables du pays. Le périmètre pressenti à Satigny se situe derrière les douanes de Bourdigny et de Choully, donc du côté Jura. Il s’agit d’une centaine d’hectares, répartis sur une vingtaine de parcelles agricoles.
Pour identifier le site "champion", l’Etat a initié une démarche participative. Il a constitué un comité de pilotage qui comprend notamment les 7 communes et les services de l’Etat qui sont en charge du dossier. Ce comité est chargé de découvrir le site au travers d’une analyse multicritères qui est une méthode mathématique d’aide à la décision.
Nous, les 7 communes, avons participé à 6 réunions de travail. Nous avons ainsi validé la définition des critères de comparaison des sites. Cependant, depuis le 4 novembre 2016, nous avons unanimement suspendu notre participation au comité de pilotage.
Dans la dernière lettre que nous avons envoyée au Conseiller d’Etat en charge (datée du 28 février 2017), nous annonçons à ce dernier que nous estimons avoir été aussi loin que possible dans la démarche participative. Nous laissons dès lors le soin au Canton de procéder lui-même à la pondération des critères, dans le but de classer les différents sites potentiels, puis d’opérer une sélection finale. En conséquence, nous confirmons aussi que notre présence au comité de pilotage (tel qu’il existe actuellement) n’est plus nécessaire.
En parallèle, nous demandons à nouveau qu’une étude approfondie sur les techniques alternatives de recyclage et de réutilisation des déchets de mâchefer nous sait fournie. C’est d’ailleurs ce qu’expriment plusieurs résolutions votées dans les municipalités (le canton doit étudier les possibilités de réutilisation des déchets au lieu de ne penser qu’à les enfouir).
Nous souhaitons également que soient examinées les possibilités d’une gestion intercantonale des déchets.
Finalement, nous demandons à participer à des réunions régulières d’information concernant le recyclage et la réutilisation des déchets,
La Commune de Satigny, en collaboration étroite avec les autres communes, maintient donc le cap et met en œuvre la résolution no 7 que le Conseil municipal a votée le 20 septembre dernier et qui s’intitule "Contre la réalisation à Satigny d’une décharge bioactive cantonale."

Annexe: Résolution n° 7 annexée au procès verbal de la séance du CM du 20 septembre 2016.

 

| Retour vers "Dossiers" | Haut de la page | Début du chapitre

Tout développer | Tout fermer (état antérieur) |

 

© AHCSA 2010 — 2018 Info cookies   Facebook